Le croisement de toutes ces données* permet donc l’observation de l’ensemble des minima sociaux comptant au moins 100.000 bénéficiaires, qu’ils s’adressent aux personnes d’âge actif ou aux plus âgés.
Ensemble, les allocataires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation aux adultes handicapées (AAH), du minimum vieillesse, c’est-à-dire, de l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et enfin de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) représentent la quasi-totalité avec plus de 96% des bénéficiaires d’au moins un des 12 dispositifs de minimum social existant en France.
Selon cette enquête, à 61 ans, c’est-à-dire juste avant l’âge légal minimal de la retraite, environ 11% des personnes vivant en France à fin 2020, bénéficiaient d’un minimum social. Une proportion qui diminue sensiblement juste après l’âge légal pour atteindre 7,3% à 62 ans.
Elle continue encore de baisser aux âges plus élevés, s’élevant à 6% à 67 ans et 5,5% à 70 ans. Même si la baisse ne s’explique pas exclusivement par l’augmentation des revenus lié à la liquidation de la pension, ces chiffres illustrent le fait que la retraite permet effectivement à certaines personnes de sortir des minima sociaux.
Cela n’a toutefois pas lieu en une fois (à 62 ans) mais de façon étalée entre 62 et 67 ans.
« S’il la rend possible pour une partie des anciens bénéficiaires, le passage à la retraite ne garantit cependant pas toujours une sortie des minima » souligne la DREES dans son communiqué… Ainsi, parmi les 70 ans et plus qui bénéficiaient d’un minimum social à 59 ans, près de 44% en perçoivent encore un juste après l’âge d’obtention automatique du taux plein (67 ans), et près du tiers à 70 ans.
Parmi les personnes qui restent bénéficiaires, une majorité cumule minima sociaux et retraites de droit propre mais 12,5% d’entre eux disposent d’un minimum social sans retraite personnelle.
Autre point : la probabilité d’être encore dans les minima sociaux à 70 ans varie selon le type de minimum perçu.
Parmi ceux qui ne disposent plus d’un minimum social, cela ne signifie pas pour autant que le niveau de leur retraite de droit propre soit suffisant pour se situer au-delà des conditions de revenus. D’autres ressources comme la pension de retraite d’un conjoint sont également prises en compte.
Avec la réforme des retraites de 2010 qui a relevé l’âge minimal légal de 60 ans pour la génération née en 1950 à 62 ans pour les générations nées à partir de 1955, le nombre des bénéficiaires s’est retrouvé mécaniquement orienté à la hausse avec les entrants à 60 et 61 ans.
Cette hausse est différenciée selon que les personnes étaient déjà bénéficiaires d’un minimum social ou non. Ainsi, pour la génération 1950, parmi celles qui étaient déjà bénéficiaires à 59 ans, près de la moitié (47%) bénéficie toujours d’un minimum social à 60 ans tandis que ce pourcentage s’élève à 90% pour les générations à partir de 1951.
Parmi les personnes qui ne bénéficiaient pas d’un minimum social à 59 ans, ces proportions sont nettement plus basses : 1% et 1,6% respectivement. Les personnes déjà bénéficiaires d’un minimum social à 59 ans et qui le restent suite à la réforme de 2010, constituent ainsi la grande majorité du surcroît de bénéficiaires de minima sociaux induits par cette réforme dans les deux tranches d’âge de 60 et 61 ans.
« Le manque de recul nécessaire ne permet pas, pour l’heure, de réaliser le même calcul suite à la réforme des retraites de 2023 » conclut le communiqué de la DREES.
Er de préciser : « néanmoins, l’impact de cette dernière sera plus faible que celle de 2010, compte-tenu du fait que seul l’âge minimal légal des retraités non inaptes a été relevé. En 2020, environ 33% des bénéficiaires de minima sociaux à 61 ans en sortent au cours de l’année de leurs 62 ans. Parmi ceux-ci, 57% le font en bénéficiant d’une retraite pour inaptitude à cet âge et sortiraient donc toujours, a priori, avec les conditions de retraite postérieures à la réforme de 2023 ».
*Les données présentées dans cette étude sont issues de l’échantillon interrégimes de retraités (EIR) et de l’échantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (ENIACRAMS). Cette base a été construite par l’Institut des politiques publiques (IPP), en partenariat avec la DREES.
Ensemble, les allocataires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation aux adultes handicapées (AAH), du minimum vieillesse, c’est-à-dire, de l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et enfin de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) représentent la quasi-totalité avec plus de 96% des bénéficiaires d’au moins un des 12 dispositifs de minimum social existant en France.
Selon cette enquête, à 61 ans, c’est-à-dire juste avant l’âge légal minimal de la retraite, environ 11% des personnes vivant en France à fin 2020, bénéficiaient d’un minimum social. Une proportion qui diminue sensiblement juste après l’âge légal pour atteindre 7,3% à 62 ans.
Elle continue encore de baisser aux âges plus élevés, s’élevant à 6% à 67 ans et 5,5% à 70 ans. Même si la baisse ne s’explique pas exclusivement par l’augmentation des revenus lié à la liquidation de la pension, ces chiffres illustrent le fait que la retraite permet effectivement à certaines personnes de sortir des minima sociaux.
Cela n’a toutefois pas lieu en une fois (à 62 ans) mais de façon étalée entre 62 et 67 ans.
« S’il la rend possible pour une partie des anciens bénéficiaires, le passage à la retraite ne garantit cependant pas toujours une sortie des minima » souligne la DREES dans son communiqué… Ainsi, parmi les 70 ans et plus qui bénéficiaient d’un minimum social à 59 ans, près de 44% en perçoivent encore un juste après l’âge d’obtention automatique du taux plein (67 ans), et près du tiers à 70 ans.
Parmi les personnes qui restent bénéficiaires, une majorité cumule minima sociaux et retraites de droit propre mais 12,5% d’entre eux disposent d’un minimum social sans retraite personnelle.
Autre point : la probabilité d’être encore dans les minima sociaux à 70 ans varie selon le type de minimum perçu.
Parmi ceux qui ne disposent plus d’un minimum social, cela ne signifie pas pour autant que le niveau de leur retraite de droit propre soit suffisant pour se situer au-delà des conditions de revenus. D’autres ressources comme la pension de retraite d’un conjoint sont également prises en compte.
Avec la réforme des retraites de 2010 qui a relevé l’âge minimal légal de 60 ans pour la génération née en 1950 à 62 ans pour les générations nées à partir de 1955, le nombre des bénéficiaires s’est retrouvé mécaniquement orienté à la hausse avec les entrants à 60 et 61 ans.
Cette hausse est différenciée selon que les personnes étaient déjà bénéficiaires d’un minimum social ou non. Ainsi, pour la génération 1950, parmi celles qui étaient déjà bénéficiaires à 59 ans, près de la moitié (47%) bénéficie toujours d’un minimum social à 60 ans tandis que ce pourcentage s’élève à 90% pour les générations à partir de 1951.
Parmi les personnes qui ne bénéficiaient pas d’un minimum social à 59 ans, ces proportions sont nettement plus basses : 1% et 1,6% respectivement. Les personnes déjà bénéficiaires d’un minimum social à 59 ans et qui le restent suite à la réforme de 2010, constituent ainsi la grande majorité du surcroît de bénéficiaires de minima sociaux induits par cette réforme dans les deux tranches d’âge de 60 et 61 ans.
« Le manque de recul nécessaire ne permet pas, pour l’heure, de réaliser le même calcul suite à la réforme des retraites de 2023 » conclut le communiqué de la DREES.
Er de préciser : « néanmoins, l’impact de cette dernière sera plus faible que celle de 2010, compte-tenu du fait que seul l’âge minimal légal des retraités non inaptes a été relevé. En 2020, environ 33% des bénéficiaires de minima sociaux à 61 ans en sortent au cours de l’année de leurs 62 ans. Parmi ceux-ci, 57% le font en bénéficiant d’une retraite pour inaptitude à cet âge et sortiraient donc toujours, a priori, avec les conditions de retraite postérieures à la réforme de 2023 ».
*Les données présentées dans cette étude sont issues de l’échantillon interrégimes de retraités (EIR) et de l’échantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (ENIACRAMS). Cette base a été construite par l’Institut des politiques publiques (IPP), en partenariat avec la DREES.