La loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 permettait aux résidents des maisons de retraite et de résidences autonomie d’accueillir leur animal de compagnie (principalement chien ou chat). Toutefois, il faut savoir que l'accueil de ces « bébêtes » est possible sous certaines conditions.
Il faut ainsi pouvoir « assurer les besoins » de ces animaux et être capable de « respecter les conditions d’hygiène et de sécurité ».
Les conditions requises sont donc les suivantes :
- Produire au moment de l'admission du résident ou de l'arrivée de l'animal un certificat vétérinaire datant de moins de 3 mois (délivré par un vétérinaire) comportant les mentions suivantes :
- Assurer et prendre en charge les soins vétérinaires requis par l'état de santé de l'animal.
- Veiller à l'absence de comportement dangereux de l'animal, y compris dans les espaces privatifs.
- Respecter les règles, fixées par le directeur de l'établissement pour assurer l'hygiène, la sécurité des personnels et résidents, ou la tranquillité des résidents, et relatives aux espaces soumis à des interdictions ou des restrictions d'accès pour les animaux.
- Fournir et mettre à disposition de l'établissement le matériel permettant de contenir l'animal en tant que de besoin.
- Fournir en permanence un accès à une eau propre et potable, renouvelée autant que de besoin, dans un récipient que le résident tient propre.
- Prendre en charge la nourriture adaptée aux besoins de l'animal.
- Fournir les soins quotidiens permettant d'assurer le bien-être de l'animal.
Bon à savoir : certains animaux ne peuvent pas être accueillis ; cette interdiction concerne les chiens de catégorie d’attaque (1ère catégorie) ou de garde (2ème catégorie).
Il faut ainsi pouvoir « assurer les besoins » de ces animaux et être capable de « respecter les conditions d’hygiène et de sécurité ».
Les conditions requises sont donc les suivantes :
- Produire au moment de l'admission du résident ou de l'arrivée de l'animal un certificat vétérinaire datant de moins de 3 mois (délivré par un vétérinaire) comportant les mentions suivantes :
- l'identification de l'animal ;
- les caractéristiques de l'animal (espèce, race le cas échéant, âge, poids, et autres signes distinctifs) ;
- le cas échéant, les vaccinations réalisées ;
- le cas échéant, un certificat vétérinaire de stérilisation ;
- le cas échéant, les traitements et soins requis ;
- la non-dangerosité et la capacité à cohabiter de l'animal,
- Assurer et prendre en charge les soins vétérinaires requis par l'état de santé de l'animal.
- Veiller à l'absence de comportement dangereux de l'animal, y compris dans les espaces privatifs.
- Respecter les règles, fixées par le directeur de l'établissement pour assurer l'hygiène, la sécurité des personnels et résidents, ou la tranquillité des résidents, et relatives aux espaces soumis à des interdictions ou des restrictions d'accès pour les animaux.
- Fournir et mettre à disposition de l'établissement le matériel permettant de contenir l'animal en tant que de besoin.
- Fournir en permanence un accès à une eau propre et potable, renouvelée autant que de besoin, dans un récipient que le résident tient propre.
- Prendre en charge la nourriture adaptée aux besoins de l'animal.
- Fournir les soins quotidiens permettant d'assurer le bien-être de l'animal.
Bon à savoir : certains animaux ne peuvent pas être accueillis ; cette interdiction concerne les chiens de catégorie d’attaque (1ère catégorie) ou de garde (2ème catégorie).
