L'obligation alimentaire se définit par le devoir de soutien financier ou en nature qu'un individu doit à un membre de sa famille directe en situation de précarité, incapable de subvenir à ses propres besoins vitaux tels que l'alimentation, le logement ou les soins de santé.
Ce soutien peut prendre la forme d'une aide tangible, comme l'offre d'un toit ou de repas, ou bien se matérialiser par un transfert pécuniaire, tel qu'une pension alimentaire.
Dans le cas où un ascendant, tel qu'un parent ou un grand-parent, se trouve dans le besoin, il est en droit de réclamer cette aide à ses descendants, y compris les enfants et petits-enfants. Cette exigence s'étend également aux alliés par mariage, à savoir les gendres et belles-filles, vis-à-vis de leurs beaux-parents.
L'étendue de l'aide dépendra des nécessités de la personne en besoin et des capacités financières de l'obligé alimentaire, celui-ci étant la personne tenue de subvenir aux besoins de l'ascendant.
La législation récente, incarnée par la loi du 8 avril 2024, promulguée dans le but de forger une société favorisant le bien vieillir et l'autonomie, a introduit des exceptions à cette obligation alimentaire. En vertu de cette loi, l'obligation est levée dans les cas suivants :
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Ce soutien peut prendre la forme d'une aide tangible, comme l'offre d'un toit ou de repas, ou bien se matérialiser par un transfert pécuniaire, tel qu'une pension alimentaire.
Dans le cas où un ascendant, tel qu'un parent ou un grand-parent, se trouve dans le besoin, il est en droit de réclamer cette aide à ses descendants, y compris les enfants et petits-enfants. Cette exigence s'étend également aux alliés par mariage, à savoir les gendres et belles-filles, vis-à-vis de leurs beaux-parents.
L'étendue de l'aide dépendra des nécessités de la personne en besoin et des capacités financières de l'obligé alimentaire, celui-ci étant la personne tenue de subvenir aux besoins de l'ascendant.
La législation récente, incarnée par la loi du 8 avril 2024, promulguée dans le but de forger une société favorisant le bien vieillir et l'autonomie, a introduit des exceptions à cette obligation alimentaire. En vertu de cette loi, l'obligation est levée dans les cas suivants :
- pour les descendants qui ont été extraits de leur environnement familial avant l'âge de la majorité, à condition que cette séparation ait duré 36 mois au total ;
- pour les enfants dont un parent a été jugé coupable de crime envers l'autre parent, en tant qu'auteur, coauteur ou complice ;
- pour les enfants dont un parent a été reconnu coupable d'agression sexuelle envers l'autre parent, en tant qu'auteur, coauteur ou complice ;
- pour les petits-enfants, lorsque la demande concerne une aide sociale à l'hébergement (ASH) pour un grand-parent.
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