L'Agirc-Arrco est le régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé.
L'autorité fiscale lui a communiqué les informations fiscales des bénéficiaires de cette pension complémentaire, pour vérifier si elles sont identiques à celles de l'année précédente ou si des modifications sont survenues.
Cette transmission d'informations est cruciale, puisque les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie) qui impactent la retraite complémentaire se basent sur le dernier avis d'imposition. Le revenu fiscal de référence ainsi que la composition du quotient familial déterminant le taux de ces prélèvements.
Quatre barèmes de CSG peuvent être appliqués sur les pensions brutes :
Pour l'exercice 2025, le taux de CSG retenu est celui correspondant aux revenus déclarés en 2024 pour l'année fiscale 2023, comme l'indique votre avis d'imposition de 2024.
Le taux de CSG en vigueur détermine également si vous être redevable de la CRDS et de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie.
Il est important de souligner que les seuils d'application et d'exonération de la CSG sont réévalués annuellement. Cette actualisation s'appuie sur l'évolution des prix à la consommation (hors tabac), telle qu'évaluée par l'Insee.
À titre d'exemple, pour un quotient familial de deux parts, le taux de CSG de 6,6 % s'applique à un revenu fiscal de référence situé entre 25 704 € et 39 886 € à compter du 1er janvier 2025. L'année précédente, avec le même quotient familial, le revenu fiscal de référence devait être compris entre 24 527 € et 38 059 € pour se voir appliquer ce même taux.
Les pensions de janvier et février 2025 ont été versées sans tenir compte d'un éventuel ajustement du taux de CSG. La régularisation s'effectue lors du versement de la pension de mars.
Si une augmentation du taux de CSG a été constatée pour l'année 2025 par rapport à 2024, le montant des prélèvements sociaux correspondant à cette nouvelle imposition est rétroactivement prélevé en mars sur les pensions de janvier et février. Et dès avril, seuls les prélèvements sociaux du mois en cours sont déduits de la pension brute.
Notez qu'en cas de baisse de votre taux de CSG, un remboursement des cotisations sociales perçues en excès sur les pensions de janvier et février sera automatiquement effectué par virement bancaire.
Source
L'autorité fiscale lui a communiqué les informations fiscales des bénéficiaires de cette pension complémentaire, pour vérifier si elles sont identiques à celles de l'année précédente ou si des modifications sont survenues.
Cette transmission d'informations est cruciale, puisque les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie) qui impactent la retraite complémentaire se basent sur le dernier avis d'imposition. Le revenu fiscal de référence ainsi que la composition du quotient familial déterminant le taux de ces prélèvements.
Quatre barèmes de CSG peuvent être appliqués sur les pensions brutes :
- un taux nul,
- un taux réduit de 3,8 %,
- un taux médian de 6,6 % et
- un taux normal de 8,3 %.
Pour l'exercice 2025, le taux de CSG retenu est celui correspondant aux revenus déclarés en 2024 pour l'année fiscale 2023, comme l'indique votre avis d'imposition de 2024.
Le taux de CSG en vigueur détermine également si vous être redevable de la CRDS et de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie.
Il est important de souligner que les seuils d'application et d'exonération de la CSG sont réévalués annuellement. Cette actualisation s'appuie sur l'évolution des prix à la consommation (hors tabac), telle qu'évaluée par l'Insee.
À titre d'exemple, pour un quotient familial de deux parts, le taux de CSG de 6,6 % s'applique à un revenu fiscal de référence situé entre 25 704 € et 39 886 € à compter du 1er janvier 2025. L'année précédente, avec le même quotient familial, le revenu fiscal de référence devait être compris entre 24 527 € et 38 059 € pour se voir appliquer ce même taux.
Les pensions de janvier et février 2025 ont été versées sans tenir compte d'un éventuel ajustement du taux de CSG. La régularisation s'effectue lors du versement de la pension de mars.
Si une augmentation du taux de CSG a été constatée pour l'année 2025 par rapport à 2024, le montant des prélèvements sociaux correspondant à cette nouvelle imposition est rétroactivement prélevé en mars sur les pensions de janvier et février. Et dès avril, seuls les prélèvements sociaux du mois en cours sont déduits de la pension brute.
Notez qu'en cas de baisse de votre taux de CSG, un remboursement des cotisations sociales perçues en excès sur les pensions de janvier et février sera automatiquement effectué par virement bancaire.
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