En vertu de l’accord national interprofessionnel du 9 mars 2006, l’emploi des seniors entre dans l’actualité sociale à partir de janvier 2010, date à laquelle les entreprises devront mettre en place des actions spécifiques. En effet, celles employant au moins 50 salariés (ou appartenant à un groupe comprenant au moins 50 salariés) doivent négocier un accord d’entreprise ou élaborer un plan d’action portant sur l’emploi des seniors.
Cet accord doit notamment comporter un objectif chiffré ainsi que des dispositions favorables au maintien dans l’emploi ou au recrutement de salariés âgés. Les entreprises concernées n’ayant pas déposé d’accord collectif ou de plan d’action au 31 janvier 2010 devront s’acquitter d’une pénalité équivalente à 1% de leur masse salariale.
Dans cette perspective, les Experts SVP ont lancé une enquête à l’échelle nationale auprès de 1.057 dirigeants et cadres dirigeants (DRH, DAF, cadres supérieurs …), afin de dresser un état des lieux de l’emploi des seniors en France et tenter d’estimer le niveau de préparation des entreprises.
Sur l’ensemble des personnes interrogées, une grande majorité des répondants (82%), déclare être informée de la mise en application au 1er janvier 2010 de nouvelles dispositions réglementaires en faveur de l’emploi des seniors. Industrie, Services ou Commerce : ces résultats sont comparables quels que soient les secteurs d’activité (respectivement 83%, 81% et 82% de réponses positives).
Si l’on considère les réponses par tranches d’âges, la sensibilité au sujet de l’emploi des seniors semble croissante avec l’âge des personnes interrogées, mais la connaissance précise des détails du dispositif est mieux connue par les jeunes dirigeants.
Toujours selon les résultats de cette enquête, la connaissance de cette mesure semble varier selon la taille de l’entreprise. En effet, 87% des répondants d’entreprises comptant entre 50 et 299 salariés, connaissent les dispositions règlementaires relatives à l’emploi des seniors applicables au 1er janvier 2010 et ils sont 82% pour les entreprises de plus de 300 salariés. En revanche, dans les entreprises de 20 à 49 salariés, ils ne sont plus que 75% et enfin, 73% pour les entreprises de moins de 20 salariés.
Parmi les 82% déclarant être informés des nouvelles dispositions réglementaires, 77% d’entre eux ont connaissance de l’instauration d’une pénalité en cas de non respect de la loi, dont les trois-quarts (73%) peuvent en citer le montant exact (à savoir 1% de la masse salariale). Parmi ces derniers, les moins de 45 ans sont ceux qui énoncent le plus majoritairement le montant exact : en effet, 83% des moins de 45 ans savent calculer les pénalités contre 64% des plus de 55 ans et enfin 69% des 45/55 ans.
En revanche, et de façon assez inattendue, la méconnaissance de l’application de cette pénalité s’accroît en fonction de l’âge et les plus jeunes semblent mieux informés que leurs ainés : 92% des moins de 35 ans sont informés, 81% des 35/45 ans, suivis à 75% par les 45/55 ans. Ce taux continue de diminuer dans la tranche des 55/65 ans avec 71% et enfin, seulement 50% des plus de 65 ans, soit une personne sur deux, connaît l’existence de cette pénalité.
Le fait d’imposer des règles aux entreprises en appliquant uniquement des pénalités financières rencontre seulement 6% des adhésions. En revanche, 45% des sondés sont plutôt favorables à la mise en place d’un système mixant un mélange de pénalités et de négociations et 43% considèrent qu’il vaut mieux privilégier les négociations au cas par cas.
D’une façon générale, une part très faible des répondants (seulement 7%), incrimine le manque d’action des pouvoirs publics concernant les difficultés d’emploi des seniors. La majorité pense plutôt qu’il s’agit d’un véritable phénomène de société (46%) et une grande part met en cause la frilosité des employeurs (33%). Ces résultats sont comparables selon les tranches d’âge et l’item « véritable phénomène de société » arrive en tête à chaque fois à l’exception des répondants de plus de 65 ans. En effet, pour eux, les difficultés d’emploi des seniors sont avant tout liées à la frilosité des entreprises (37%) mais aussi aux seniors eux-mêmes (37%).
De façon cohérente au vu des résultats précédents, 44% des personnes interrogées estiment que la mise en place d’un dispositif spécifique à l’emploi des seniors est intéressante mais ne changera pas grand chose à la situation actuelle. Toutefois, 31% la jugent nécessaire et affirment que sans elle, rien n’avancera dans ce domaine tandis que pour 19%, cette législation est considérée comme inutile pour des entreprises qui trouveront toujours des possibilités de contournement.
Cet accord doit notamment comporter un objectif chiffré ainsi que des dispositions favorables au maintien dans l’emploi ou au recrutement de salariés âgés. Les entreprises concernées n’ayant pas déposé d’accord collectif ou de plan d’action au 31 janvier 2010 devront s’acquitter d’une pénalité équivalente à 1% de leur masse salariale.
Dans cette perspective, les Experts SVP ont lancé une enquête à l’échelle nationale auprès de 1.057 dirigeants et cadres dirigeants (DRH, DAF, cadres supérieurs …), afin de dresser un état des lieux de l’emploi des seniors en France et tenter d’estimer le niveau de préparation des entreprises.
Sur l’ensemble des personnes interrogées, une grande majorité des répondants (82%), déclare être informée de la mise en application au 1er janvier 2010 de nouvelles dispositions réglementaires en faveur de l’emploi des seniors. Industrie, Services ou Commerce : ces résultats sont comparables quels que soient les secteurs d’activité (respectivement 83%, 81% et 82% de réponses positives).
Si l’on considère les réponses par tranches d’âges, la sensibilité au sujet de l’emploi des seniors semble croissante avec l’âge des personnes interrogées, mais la connaissance précise des détails du dispositif est mieux connue par les jeunes dirigeants.
Toujours selon les résultats de cette enquête, la connaissance de cette mesure semble varier selon la taille de l’entreprise. En effet, 87% des répondants d’entreprises comptant entre 50 et 299 salariés, connaissent les dispositions règlementaires relatives à l’emploi des seniors applicables au 1er janvier 2010 et ils sont 82% pour les entreprises de plus de 300 salariés. En revanche, dans les entreprises de 20 à 49 salariés, ils ne sont plus que 75% et enfin, 73% pour les entreprises de moins de 20 salariés.
Parmi les 82% déclarant être informés des nouvelles dispositions réglementaires, 77% d’entre eux ont connaissance de l’instauration d’une pénalité en cas de non respect de la loi, dont les trois-quarts (73%) peuvent en citer le montant exact (à savoir 1% de la masse salariale). Parmi ces derniers, les moins de 45 ans sont ceux qui énoncent le plus majoritairement le montant exact : en effet, 83% des moins de 45 ans savent calculer les pénalités contre 64% des plus de 55 ans et enfin 69% des 45/55 ans.
En revanche, et de façon assez inattendue, la méconnaissance de l’application de cette pénalité s’accroît en fonction de l’âge et les plus jeunes semblent mieux informés que leurs ainés : 92% des moins de 35 ans sont informés, 81% des 35/45 ans, suivis à 75% par les 45/55 ans. Ce taux continue de diminuer dans la tranche des 55/65 ans avec 71% et enfin, seulement 50% des plus de 65 ans, soit une personne sur deux, connaît l’existence de cette pénalité.
Le fait d’imposer des règles aux entreprises en appliquant uniquement des pénalités financières rencontre seulement 6% des adhésions. En revanche, 45% des sondés sont plutôt favorables à la mise en place d’un système mixant un mélange de pénalités et de négociations et 43% considèrent qu’il vaut mieux privilégier les négociations au cas par cas.
D’une façon générale, une part très faible des répondants (seulement 7%), incrimine le manque d’action des pouvoirs publics concernant les difficultés d’emploi des seniors. La majorité pense plutôt qu’il s’agit d’un véritable phénomène de société (46%) et une grande part met en cause la frilosité des employeurs (33%). Ces résultats sont comparables selon les tranches d’âge et l’item « véritable phénomène de société » arrive en tête à chaque fois à l’exception des répondants de plus de 65 ans. En effet, pour eux, les difficultés d’emploi des seniors sont avant tout liées à la frilosité des entreprises (37%) mais aussi aux seniors eux-mêmes (37%).
De façon cohérente au vu des résultats précédents, 44% des personnes interrogées estiment que la mise en place d’un dispositif spécifique à l’emploi des seniors est intéressante mais ne changera pas grand chose à la situation actuelle. Toutefois, 31% la jugent nécessaire et affirment que sans elle, rien n’avancera dans ce domaine tandis que pour 19%, cette législation est considérée comme inutile pour des entreprises qui trouveront toujours des possibilités de contournement.
62% des répondants s’accordent à déclarer que leur entreprise ne pratique aucune discrimination envers les seniors. Pour un petit quart (22%), elle doit encore faire des efforts et 13% estiment que leur entreprise ne favorise pas l’emploi des seniors.
Paradoxalement, 56% des personnes interrogées déclarent avoir été confrontées (elles-mêmes ou l’un de leurs proches) à une situation de discrimination liée à leur âge (31% rarement, 25% souvent). Pour un gros tiers (37%), cela n’est jamais arrivé. Cependant, si l’on observe les résultats par tranches d’âges, 64% des plus de 55 ans estiment avoir connu, directement ou indirectement, des situations de discrimination liées à l’âge, contre 56% pour les 35/55 ans et 41% pour les moins de 35 ans.
Toutefois, la situation est plus contrastée en fonction des effectifs salariaux de l’entreprise : pour les sociétés comptant moins de 50 salariés, les répondants estiment à 72% que leur entreprise ne pratique pas de discrimination, contre seulement 59% pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Sur l’ensemble des sondés, 47% déclarent que leur entreprise a déjà mis ou prévoit de mettre en place des actions en faveur du recrutement des seniors (28% l’ont déjà fait, 17% prévoient de le faire). Il s’agit de plans d’actions unilatéraux pour 45% et d’accords collectifs pour 32%.
Parmi les 28% d’entreprises qui ont déjà mis en place une action, celle qui arrive en tête est « le développement des compétences » (22%) suivie de « la transmission des savoirs » (20%). Viennent ensuite « l’amélioration des conditions de travail » (17%), « l’anticipation de l’évolution de carrière » (17%), « l’aménagement des fins de carrières » (13%) et en dernier, « la non-discrimination lors du recrutement » (11%).
Pour les deux-tiers (63%) des répondants, le fait d’être senior n’a pas d’incidence sur l’accès à la formation. En revanche, cette opinion est plus réservée concernant l’évolution de carrière : en effet, même si 49% des sondés estiment qu’être senior ne représente pas un frein, il l’est pour 32%. Il en est de même pour l’embauche : sans incidence pour 47%, le fait d’être senior représente un handicap pour 39%.
À la question sur les principales qualités attribuées aux seniors, 34% citent la maturité et l’expérience, suivis de la transmission des savoirs (24%), la capacité à faire face à des situations complexes (17%). L’autorité et la crédibilité ne sont évoquées que par 11% des répondants et la maîtrise de soi par 10%.
Parallèlement, les points faibles évoqués sont pour 28% des répondants leurs exigences salariales, suivi de leurs réticences aux nouvelles technologies (26%) et le manque d’adaptabilité (23%).
Pour les plus de 65 ans interrogés, le décalage avec les autres employés vient en tête des points faibles attribués aux seniors (36%), pour les tranches 45/55 ans et 55 /65 ans, ce sont les exigences salariales (avec respectivement 29% et 31%). Les moins de 45 ans placent quant à eux en tête la réticence face aux nouvelles technologies (29%). Enfin, la majorité (79%) des personnes interrogées estiment que la moyenne d’âge dans leur entreprise se situe entre 30 et 45 ans.
Détails de cette enquête réalisée du 29/09 au 08/10/09 auprès de 1 057 dirigeants/cadres dirigeants, issus de PME-PMI réparties dans les secteurs de l’Industrie, des Services et du Commerce.
Répartition des entreprises interrogées par secteur : Industrie : 243 ; Services : 612 ; Commerce : 202
Répartition des entreprises interrogées par taille : Moins de 20 salariés : 128 ; de 20 à 49 salariés : 126 ; de 50 à 299 salariés : 388 ; plus de 250 salariés : 415
Paradoxalement, 56% des personnes interrogées déclarent avoir été confrontées (elles-mêmes ou l’un de leurs proches) à une situation de discrimination liée à leur âge (31% rarement, 25% souvent). Pour un gros tiers (37%), cela n’est jamais arrivé. Cependant, si l’on observe les résultats par tranches d’âges, 64% des plus de 55 ans estiment avoir connu, directement ou indirectement, des situations de discrimination liées à l’âge, contre 56% pour les 35/55 ans et 41% pour les moins de 35 ans.
Toutefois, la situation est plus contrastée en fonction des effectifs salariaux de l’entreprise : pour les sociétés comptant moins de 50 salariés, les répondants estiment à 72% que leur entreprise ne pratique pas de discrimination, contre seulement 59% pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Sur l’ensemble des sondés, 47% déclarent que leur entreprise a déjà mis ou prévoit de mettre en place des actions en faveur du recrutement des seniors (28% l’ont déjà fait, 17% prévoient de le faire). Il s’agit de plans d’actions unilatéraux pour 45% et d’accords collectifs pour 32%.
Parmi les 28% d’entreprises qui ont déjà mis en place une action, celle qui arrive en tête est « le développement des compétences » (22%) suivie de « la transmission des savoirs » (20%). Viennent ensuite « l’amélioration des conditions de travail » (17%), « l’anticipation de l’évolution de carrière » (17%), « l’aménagement des fins de carrières » (13%) et en dernier, « la non-discrimination lors du recrutement » (11%).
Pour les deux-tiers (63%) des répondants, le fait d’être senior n’a pas d’incidence sur l’accès à la formation. En revanche, cette opinion est plus réservée concernant l’évolution de carrière : en effet, même si 49% des sondés estiment qu’être senior ne représente pas un frein, il l’est pour 32%. Il en est de même pour l’embauche : sans incidence pour 47%, le fait d’être senior représente un handicap pour 39%.
À la question sur les principales qualités attribuées aux seniors, 34% citent la maturité et l’expérience, suivis de la transmission des savoirs (24%), la capacité à faire face à des situations complexes (17%). L’autorité et la crédibilité ne sont évoquées que par 11% des répondants et la maîtrise de soi par 10%.
Parallèlement, les points faibles évoqués sont pour 28% des répondants leurs exigences salariales, suivi de leurs réticences aux nouvelles technologies (26%) et le manque d’adaptabilité (23%).
Pour les plus de 65 ans interrogés, le décalage avec les autres employés vient en tête des points faibles attribués aux seniors (36%), pour les tranches 45/55 ans et 55 /65 ans, ce sont les exigences salariales (avec respectivement 29% et 31%). Les moins de 45 ans placent quant à eux en tête la réticence face aux nouvelles technologies (29%). Enfin, la majorité (79%) des personnes interrogées estiment que la moyenne d’âge dans leur entreprise se situe entre 30 et 45 ans.
Détails de cette enquête réalisée du 29/09 au 08/10/09 auprès de 1 057 dirigeants/cadres dirigeants, issus de PME-PMI réparties dans les secteurs de l’Industrie, des Services et du Commerce.
Répartition des entreprises interrogées par secteur : Industrie : 243 ; Services : 612 ; Commerce : 202
Répartition des entreprises interrogées par taille : Moins de 20 salariés : 128 ; de 20 à 49 salariés : 126 ; de 50 à 299 salariés : 388 ; plus de 250 salariés : 415
