Le régime enregistre une hausse assez forte des cotisations versées par les entreprises de 4,7% par rapport à 2010 mais l’impact de cette hausse sur le financement du régime est amoindri par une diminution sensible des cotisations des tiers (Unedic et Etat), due principalement à une régularisation négative des cotisations Unédic afférentes à 2010.
Le total des ressources enregistre un accroissement de 2,9%. Du côté des charges, elles progressent de 3,9 %, une croissance supérieure de 1 point à celle des ressources.
Le résultat technique (différence entre les ressources et les charges), avant transferts financiers, se dégrade, passant de - 2,5 milliards à – 2,8 milliards d’euros.
En 2011, l’Agirc, comme l’Arrco, ne bénéficie pas de contribution de l’AGFF (2), cette dernière étant en situation négative en fin d’exercice. Malgré le transfert financier de l’Arrco vers l’Agirc (3) et les produits financiers de 9 millions d’euros, très faibles sur la période, le résultat global reste donc déficitaire de 1,77 milliard d’euros.
Le régime des cadres dispose de 8,4 milliards de réserves à moyen et long terme.
(1) Il est à noter que la présentation comptable stricto sensu fait apparaître un résultat net global positif de 268 millions. Le passage d’un résultat déficitaire à un résultat positif provient d’un changement d’affectation comptable des contributions de maintien de droits (CMD) reçues lors des opérations d’intégration de régimes (régime des banques, CPPOSS, etc) et qui, jusqu’en 2010, étaient enregistrées au bilan. Il ne s’agit donc pas d’un retour à une situation positive, d’où le choix de présenter un résultat hors réaffectation comptable des CMD.
(2) Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco.
(3) Prise en compte par l’Arrco du solde technique des opérations relatives aux salariés « Article 36 » (assimilés cadres) – accord du 13 novembre 2003.
Le total des ressources enregistre un accroissement de 2,9%. Du côté des charges, elles progressent de 3,9 %, une croissance supérieure de 1 point à celle des ressources.
Le résultat technique (différence entre les ressources et les charges), avant transferts financiers, se dégrade, passant de - 2,5 milliards à – 2,8 milliards d’euros.
En 2011, l’Agirc, comme l’Arrco, ne bénéficie pas de contribution de l’AGFF (2), cette dernière étant en situation négative en fin d’exercice. Malgré le transfert financier de l’Arrco vers l’Agirc (3) et les produits financiers de 9 millions d’euros, très faibles sur la période, le résultat global reste donc déficitaire de 1,77 milliard d’euros.
Le régime des cadres dispose de 8,4 milliards de réserves à moyen et long terme.
(1) Il est à noter que la présentation comptable stricto sensu fait apparaître un résultat net global positif de 268 millions. Le passage d’un résultat déficitaire à un résultat positif provient d’un changement d’affectation comptable des contributions de maintien de droits (CMD) reçues lors des opérations d’intégration de régimes (régime des banques, CPPOSS, etc) et qui, jusqu’en 2010, étaient enregistrées au bilan. Il ne s’agit donc pas d’un retour à une situation positive, d’où le choix de présenter un résultat hors réaffectation comptable des CMD.
(2) Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco.
(3) Prise en compte par l’Arrco du solde technique des opérations relatives aux salariés « Article 36 » (assimilés cadres) – accord du 13 novembre 2003.