1/ S’informer sur son statut : détaché ou expatrié ?
Le salarié “détaché” est employé par une entreprise française et envoyé pour une mission de courte durée à l’étranger.
Il continue alors à cotiser en France et à relever des régimes de retraite français obligatoires (régimes de base et complémentaire). Il valide ainsi des trimestres et des points, comme s’il travaillait en France.
À noter : ce statut ne dure qu’un temps limité et ne s’applique que si le contrat est français, permettant ainsi de rester dans le régime français de protection sociale.
Le salarié “expatrié” est envoyé par son entreprise pour une mission de longue durée à l’étranger. Même s’il peut le faire de façon volontaire, il cesse de cotiser de façon obligatoire auprès du régime de sécurité sociale français, et cotise dans le pays dans lequel il est employé. Le moment venu, il bénéficiera du droit à la retraite de ce pays sous réserve de l’application des conditions spécifiques à ce pays.
2/ Penser à la cotisation volontaire
Quel que soit son parcours à venir, toute personne qui part travailler à l’étranger a intérêt à adhérer à la CFE (Caisse des Français de l’Étranger).
Si cette cotisation a un coût (dépendant de l’âge et du niveau de revenu), elle permet aux expatriés, qui ont cessé de cotiser de façon obligatoire auprès du régime de sécurité sociale français, de :
• maintenir une cotisation auprès du régime de retraite français,
• améliorer sa retraite française,
• toucher plus tôt sa retraite française dans des conditions optimales.
À noter : si le conjoint de la personne expatriée n’a pas retrouvé d’emploi localement, il lui est aussi possible de cotiser en tant que chargé de famille à condition d’élever un enfant de moins de 20 ans.
3/ Savoir si son pays de destination a signé un accord de sécurité sociale avec la France
L’impact de la carrière à l’étranger sur sa retraite dépend des pays dans lesquels il y a eu une cotisation, car certains bénéficient d’une convention de sécurité sociale avec la France, et d’autres non.
A/ Destination avec un accord
La France a signé des conventions bilatérales avec une quarantaine de pays, qui s’ajoutent à la trentaine de pays ayant part aux accords européens de sécurité sociale.
Ces accords ont pour but de coordonner les législations entre les différents États afin de garantir aux expatriés la continuité des droits à une protection sociale. Les trimestres cotisés auprès du régime de retraite du pays d’accueil sont donc pris en compte pour le calcul du droit au taux plein de la retraite française.
B/ Destination sans un accord
En l’absence d’accord, la Sécurité sociale française ne prendra pas en compte les périodes d’activité à l’étranger, sauf s’il y a eu une cotisation à la Caisse des Français à l’étranger (CFE). En effet, seules les cotisations volontaires versées aux régimes français pendant cette période permettent d’acquérir de nouveaux droits et d’assurer ses droits au taux plein avant 67 ans (selon la carrière).
Le pays étranger versera une retraite calculée, selon ses propres règles (conditions d’obtention, âge d’ouverture des droits…), en fonction des cotisations versées.
À noter : attention aux expatriations multiples où la règle de non-cumul des conventions peut être appliquée.
4/ Optimiser ses retraites françaises
Même si, du fait d’un départ dans un pays sans convention, on a cessé de cotiser depuis de nombreuses années auprès des régimes de retraite français, il ne faut pas pour autant oublier que les droits acquis avant sont maintenus.
Il est donc nécessaire de :
A/ Reconstituer ses droits acquis en France
• Retrouver son numéro de sécurité sociale
• Aller sur le portail Info Retraite qui permet d’obtenir ses relevés en ligne
• Vérifier attentivement ces relevés. Ils retracent les droits acquis en France dans les régimes de retraite obligatoires
• Prendre note des périodes manquantes sur le relevé du ou des régime(s) de base : service militaire ou coopération, chômage indemnisé ou non, période de maladie…
• Vérifier la cohérence des informations entre régime de base et régimes complémentaires
• Sur le relevé de l’Agirc-Arrco, s’assurer que les droits cadres (points Agirc) sont correctement reportés
B/ Évaluer la date optimale de sa retraite
• Évaluer le nombre de trimestres acquis en France en tenant compte des corrections
• Ajouter les éventuels trimestres étrangers
• Ne pas compter plus de 4 trimestres par année
• Évaluer le nombre de trimestres qui restent à acquérir avant ses 62 ans
• Déterminer le nombre de trimestres acquis, tous pays confondus, à la date d’ouverture des droits et le nombre de trimestres manquants pour le droit à une retraite au taux plein. Si on demande sa retraite à 67 ans, soit 5 ans après la date d’ouverture des droits, le taux plein est garanti même si on n’a pas assez de trimestres.
À noter : Qu’elle soit française ou étrangère, on peut avoir droit à la retraite dans un pays même si on y a peu travaillé. Attention donc à ne rien écarter !
5/ Faire valoir ses droits
Selon le pays de résidence, au moment de faire valoir ses droits et d’obtenir ses pensions, les démarches à entreprendre ne seront pas les mêmes. La coordination entre États par le biais des conventions implique, en effet, des mécanismes de liaison pour la validation des périodes d’assurance.
Il est donc essentiel de bien se renseigner sur le lieu de dépôt des demandes et sur les délais à prendre en compte. Depuis la pandémie, les difficultés rencontrées par les expatriés se sont accrues notamment avec les États-Unis.
* Source diplomatie.gouv.fr
Le salarié “détaché” est employé par une entreprise française et envoyé pour une mission de courte durée à l’étranger.
Il continue alors à cotiser en France et à relever des régimes de retraite français obligatoires (régimes de base et complémentaire). Il valide ainsi des trimestres et des points, comme s’il travaillait en France.
À noter : ce statut ne dure qu’un temps limité et ne s’applique que si le contrat est français, permettant ainsi de rester dans le régime français de protection sociale.
Le salarié “expatrié” est envoyé par son entreprise pour une mission de longue durée à l’étranger. Même s’il peut le faire de façon volontaire, il cesse de cotiser de façon obligatoire auprès du régime de sécurité sociale français, et cotise dans le pays dans lequel il est employé. Le moment venu, il bénéficiera du droit à la retraite de ce pays sous réserve de l’application des conditions spécifiques à ce pays.
2/ Penser à la cotisation volontaire
Quel que soit son parcours à venir, toute personne qui part travailler à l’étranger a intérêt à adhérer à la CFE (Caisse des Français de l’Étranger).
Si cette cotisation a un coût (dépendant de l’âge et du niveau de revenu), elle permet aux expatriés, qui ont cessé de cotiser de façon obligatoire auprès du régime de sécurité sociale français, de :
• maintenir une cotisation auprès du régime de retraite français,
• améliorer sa retraite française,
• toucher plus tôt sa retraite française dans des conditions optimales.
À noter : si le conjoint de la personne expatriée n’a pas retrouvé d’emploi localement, il lui est aussi possible de cotiser en tant que chargé de famille à condition d’élever un enfant de moins de 20 ans.
3/ Savoir si son pays de destination a signé un accord de sécurité sociale avec la France
L’impact de la carrière à l’étranger sur sa retraite dépend des pays dans lesquels il y a eu une cotisation, car certains bénéficient d’une convention de sécurité sociale avec la France, et d’autres non.
A/ Destination avec un accord
La France a signé des conventions bilatérales avec une quarantaine de pays, qui s’ajoutent à la trentaine de pays ayant part aux accords européens de sécurité sociale.
Ces accords ont pour but de coordonner les législations entre les différents États afin de garantir aux expatriés la continuité des droits à une protection sociale. Les trimestres cotisés auprès du régime de retraite du pays d’accueil sont donc pris en compte pour le calcul du droit au taux plein de la retraite française.
B/ Destination sans un accord
En l’absence d’accord, la Sécurité sociale française ne prendra pas en compte les périodes d’activité à l’étranger, sauf s’il y a eu une cotisation à la Caisse des Français à l’étranger (CFE). En effet, seules les cotisations volontaires versées aux régimes français pendant cette période permettent d’acquérir de nouveaux droits et d’assurer ses droits au taux plein avant 67 ans (selon la carrière).
Le pays étranger versera une retraite calculée, selon ses propres règles (conditions d’obtention, âge d’ouverture des droits…), en fonction des cotisations versées.
À noter : attention aux expatriations multiples où la règle de non-cumul des conventions peut être appliquée.
4/ Optimiser ses retraites françaises
Même si, du fait d’un départ dans un pays sans convention, on a cessé de cotiser depuis de nombreuses années auprès des régimes de retraite français, il ne faut pas pour autant oublier que les droits acquis avant sont maintenus.
Il est donc nécessaire de :
A/ Reconstituer ses droits acquis en France
• Retrouver son numéro de sécurité sociale
• Aller sur le portail Info Retraite qui permet d’obtenir ses relevés en ligne
• Vérifier attentivement ces relevés. Ils retracent les droits acquis en France dans les régimes de retraite obligatoires
• Prendre note des périodes manquantes sur le relevé du ou des régime(s) de base : service militaire ou coopération, chômage indemnisé ou non, période de maladie…
• Vérifier la cohérence des informations entre régime de base et régimes complémentaires
• Sur le relevé de l’Agirc-Arrco, s’assurer que les droits cadres (points Agirc) sont correctement reportés
B/ Évaluer la date optimale de sa retraite
• Évaluer le nombre de trimestres acquis en France en tenant compte des corrections
• Ajouter les éventuels trimestres étrangers
• Ne pas compter plus de 4 trimestres par année
• Évaluer le nombre de trimestres qui restent à acquérir avant ses 62 ans
• Déterminer le nombre de trimestres acquis, tous pays confondus, à la date d’ouverture des droits et le nombre de trimestres manquants pour le droit à une retraite au taux plein. Si on demande sa retraite à 67 ans, soit 5 ans après la date d’ouverture des droits, le taux plein est garanti même si on n’a pas assez de trimestres.
À noter : Qu’elle soit française ou étrangère, on peut avoir droit à la retraite dans un pays même si on y a peu travaillé. Attention donc à ne rien écarter !
5/ Faire valoir ses droits
Selon le pays de résidence, au moment de faire valoir ses droits et d’obtenir ses pensions, les démarches à entreprendre ne seront pas les mêmes. La coordination entre États par le biais des conventions implique, en effet, des mécanismes de liaison pour la validation des périodes d’assurance.
Il est donc essentiel de bien se renseigner sur le lieu de dépôt des demandes et sur les délais à prendre en compte. Depuis la pandémie, les difficultés rencontrées par les expatriés se sont accrues notamment avec les États-Unis.
* Source diplomatie.gouv.fr
