L’assurance-vie prend fin au décès de l’assuré
À la mort de l’assuré, le contrat d’assurance-vie prend directement fin. Cependant, la problématique qui subsiste est celle de la succession.
Ainsi, lorsqu’un assuré choisit le meilleur contrat selon ses exigences sur Linxea, il peut établir l’ordre d’arrivée des bénéficiaires et définir les montants respectifs.
Quand le contractant de l’assurance désigne un ou plusieurs bénéficiaires, le capital leur est automatiquement transféré. Si aucune personne n’est identifiée comme bénéficiaire, le capital du contrat d’assurance-vie est inclus dans la succession.
Autrement dit, l’époux ou les proches héritent automatiquement du capital.
Dans cette situation, les réductions spécifiques de l’assurance-vie ne sont pas applicables. Cela implique que tout le capital est soumis aux droits de succession.
La responsabilité fiscale en cas de décès de l’assuré
En cas de bénéficiaires identifiés, si l’assuré verse les primes avant l’âge de 70 ans, chaque bénéficiaire profite d’une réduction de 152 500 € sur les droits de succession.
Plus loin, le capital est prélevé à hauteur de 20 % pour un montant compris entre 152 500 € et 852 500 €, et de 31,25 % pour une somme excédant 852 500 €.
En ce qui concerne les primes versées sur le contrat après l’âge de 70 ans, les bénéficiaires subissent un abattement global de 30 500 € sur les prétentions. L’excédent de 30 500 € est soumis aux droits de succession.
Le lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire est le facteur déterminant qui influence les règles applicables.
Si aucun bénéficiaire n’est identifié, l’ensemble du capital peut être soumis aux droits de succession. Les héritiers ne bénéficient pas des réductions particulières de l’assurance-vie.
Selon le lien entre le défunt et l’héritier, le barème des droits de succession applicable varie. Le conjoint ou le partenaire pacsé, par exemple, n’a pas de droits de succession. Les enfants ont la chance de bénéficier d’un abattement de 100 000 €.
Un barème progressif est appliqué au-delà. Aussi, les droits de succession équivalent à 5 % du montant jusqu'à 8 072 € et à 10 % de la part comprise entre 8 073 et 12 109 €.
Si le bénéficiaire meurt avant l’assuré
Il se peut que le destinataire meure avant l’assuré, et donc qu’on ne puisse pas lui transférer le capital comme prévu.
Afin d’éviter ce problème, il est possible de désigner un ou plusieurs bénéficiaires de second rang. De cette manière, si le premier bénéficiaire meurt avant l’assuré, ils seront crédités du capital. De même, on peut nommer un bénéficiaire subsidiaire.
Un impact en fonction des situations
En principe, au décès du contractant, l’assurance-vie prend fin de suite. Mais la fiscalité dépend du versement des primes avant ou après les 70 ans de l’assuré et des bénéficiaires.
Mais en cas de décès du bénéficiaire, les héritiers et certains types de personnes sont en droit de recevoir le capital.
À la mort de l’assuré, le contrat d’assurance-vie prend directement fin. Cependant, la problématique qui subsiste est celle de la succession.
Ainsi, lorsqu’un assuré choisit le meilleur contrat selon ses exigences sur Linxea, il peut établir l’ordre d’arrivée des bénéficiaires et définir les montants respectifs.
Quand le contractant de l’assurance désigne un ou plusieurs bénéficiaires, le capital leur est automatiquement transféré. Si aucune personne n’est identifiée comme bénéficiaire, le capital du contrat d’assurance-vie est inclus dans la succession.
Autrement dit, l’époux ou les proches héritent automatiquement du capital.
Dans cette situation, les réductions spécifiques de l’assurance-vie ne sont pas applicables. Cela implique que tout le capital est soumis aux droits de succession.
La responsabilité fiscale en cas de décès de l’assuré
En cas de bénéficiaires identifiés, si l’assuré verse les primes avant l’âge de 70 ans, chaque bénéficiaire profite d’une réduction de 152 500 € sur les droits de succession.
Plus loin, le capital est prélevé à hauteur de 20 % pour un montant compris entre 152 500 € et 852 500 €, et de 31,25 % pour une somme excédant 852 500 €.
En ce qui concerne les primes versées sur le contrat après l’âge de 70 ans, les bénéficiaires subissent un abattement global de 30 500 € sur les prétentions. L’excédent de 30 500 € est soumis aux droits de succession.
Le lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire est le facteur déterminant qui influence les règles applicables.
Si aucun bénéficiaire n’est identifié, l’ensemble du capital peut être soumis aux droits de succession. Les héritiers ne bénéficient pas des réductions particulières de l’assurance-vie.
Selon le lien entre le défunt et l’héritier, le barème des droits de succession applicable varie. Le conjoint ou le partenaire pacsé, par exemple, n’a pas de droits de succession. Les enfants ont la chance de bénéficier d’un abattement de 100 000 €.
Un barème progressif est appliqué au-delà. Aussi, les droits de succession équivalent à 5 % du montant jusqu'à 8 072 € et à 10 % de la part comprise entre 8 073 et 12 109 €.
Si le bénéficiaire meurt avant l’assuré
Il se peut que le destinataire meure avant l’assuré, et donc qu’on ne puisse pas lui transférer le capital comme prévu.
Afin d’éviter ce problème, il est possible de désigner un ou plusieurs bénéficiaires de second rang. De cette manière, si le premier bénéficiaire meurt avant l’assuré, ils seront crédités du capital. De même, on peut nommer un bénéficiaire subsidiaire.
Un impact en fonction des situations
En principe, au décès du contractant, l’assurance-vie prend fin de suite. Mais la fiscalité dépend du versement des primes avant ou après les 70 ans de l’assuré et des bénéficiaires.
Mais en cas de décès du bénéficiaire, les héritiers et certains types de personnes sont en droit de recevoir le capital.
