Dans ces lieux où la vie des résidents est soumise à de très fortes normalisation et médicalisation, « la vie intime des personnes âgées reste un thème problématique, c’est-à-dire à aborder sous l’angle d’un problème à résoudre lors des réunions d’équipe » comme le soulignent Marick Fèvre et Nicolas Riguidel dans « Amours de vieillesse ».
Il suffit de s’intéresser aux contenus de différentes formations proposées aux professionnels des établissements pour s’en apercevoir : même si les intentions sont d’inclure la vie affective et intime dans le projet de vie de la personne âgée, on y aborde surtout les réactions du personnel, des familles, les comportements jugés désinhibés ou interrogeant sur le consentement des résidents.
Là aussi, « plus on vieillit, plus le collectif s’oppose à l’intime, plus l’intimité du corps est exposée au regard d’autrui, et plus la frontière s’estompe entre ce qui relève de la vie privée et ce qui relève de la sphère publique » selon les constats de Marick Fèvre et Nicolas Riguidel.
Le rapport du Défenseur des droits publié en mai 2021 sur les « Droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD » pointe de son côté que « même s’il a été jugé que la chambre du résident n’est pas considérée comme son domicile, elle demeure son logement et un lieu privatif et d’intimité » et que de nombreuses saisines adressées au Défenseur des Droits « portent sur de fréquentes atteintes à l’intimité et à la dignité des résidents », comme par exemple l’impossibilité pour le résident de fermer sa chambre à clé.
Ce rapport alerte aussi sur le « recours croissant aux dispositifs de vidéosurveillance au sein des EHPAD. En effet, l’installation de caméras à la demande des familles – dans le but de prévenir le risque de maltraitance – ou à l’initiative des directions d’établissement pour la sécurité du résident, se confronte au droit à la vie privée, à l’intimité et à l’image de la personne hébergée » en rappelant que « la mise en place d’un système de vidéosurveillance à l’initiative de l’établissement ne peut en aucun cas se substituer à l’accompagnement humain et suppléer le manque d’effectifs.
Il rappelle également que toute mesure de nature à porter atteinte au droit à la vie privée et familiale ne doit pas excéder ce qui est nécessaire à la protection de la santé ou des droits et libertés d’autrui, conformément au principe de proportionnalité précisé par la jurisprudence européenne. »
Outre les systèmes de vidéosurveillance, on voit aussi apparaître des projets de commercialisation d’objets connectés dans la chambre, prévus pour les établissements mais aussi à domicile comme le lit « intelligent » imaginé par des élèves d’une grande école d’ingénieurs, avec le soutien d’une mutuelle, qui peut analyser les battements du cœur ou l’agitation pendant le sommeil.
À l’évidence, ce matériel bourré de capteurs pourrait aussi détecter d’autres activités très privées, en solitaire ou à deux, et porterait atteinte au respect de la vie privée de ceux qui bénéficieraient de ces technologies sans qu’ils en aient forcément conscience.
En mai 2022, la Haute Autorité de Santé a annoncé travailler sur des préconisations sur la vie affective et sexuelle des personnes accompagnées dans les structures sociales et médico-sociales.
Dans sa note de cadrage, la HAS constate que les recherches « issues des sciences humaines et sociales mettant en lumière le ressenti des personnes âgées sur ce sujet sont plus rares, et les travaux portant sur les personnes accompagnées par un service ou un établissement sont quasi absentes de la littérature scientifique » et que « les attitudes infantilisantes à l’égard de la personne âgée malade ou dépendante peuvent conduire aussi à ne pas la reconnaître comme un adulte sexué et sexualisé et à considérer comme pathologique toute manifestation de sa sexualité. Certaines familles peuvent exiger alors des soignants qu’ils interdisent à leur parent de développer une relation d’intimité de couple avec un autre résident. ».
Autre constat concernant les professionnels de santé : « les études montrent que les soignants intervenant en établissement sont particulièrement démunis par rapport à ce sujet. Pourtant, la plupart d’entre eux affirment être confrontés régulièrement à des situations en lien avec la sexualité, comme c’est le cas de rapprochés corporels (caresses, toucher, etc.) ou plus directement à connotation sexuelle (main sur les fesses, la taille, etc.).
Face à des gestes ou demandes inappropriés, les professionnels peuvent se sentir gênés, voire le vivre comme une attaque de leur intimité corporelle et physique, sans forcément oser en parler. »
L’objectif est de fournir des recommandations qui s’adresseront prioritairement aux professionnels des ESMS relevant de l’article 312-1 du CASF, ainsi qu’aux personnes accompagnées et à leurs aidants familiaux en promouvant une approche positive de la sexualité, en prenant en compte les besoins et attentes en matière de vie affective et sexuelle de la personne accompagnée dans son projet personnalisé et l’organisation de la structure et en prévenant, repérant et gérant les comportements sexuels problématiques, ainsi que les violences sexuelles.
Les productions de la HAS seront disponibles en 2023 et 2024.
Il suffit de s’intéresser aux contenus de différentes formations proposées aux professionnels des établissements pour s’en apercevoir : même si les intentions sont d’inclure la vie affective et intime dans le projet de vie de la personne âgée, on y aborde surtout les réactions du personnel, des familles, les comportements jugés désinhibés ou interrogeant sur le consentement des résidents.
Là aussi, « plus on vieillit, plus le collectif s’oppose à l’intime, plus l’intimité du corps est exposée au regard d’autrui, et plus la frontière s’estompe entre ce qui relève de la vie privée et ce qui relève de la sphère publique » selon les constats de Marick Fèvre et Nicolas Riguidel.
Le rapport du Défenseur des droits publié en mai 2021 sur les « Droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD » pointe de son côté que « même s’il a été jugé que la chambre du résident n’est pas considérée comme son domicile, elle demeure son logement et un lieu privatif et d’intimité » et que de nombreuses saisines adressées au Défenseur des Droits « portent sur de fréquentes atteintes à l’intimité et à la dignité des résidents », comme par exemple l’impossibilité pour le résident de fermer sa chambre à clé.
Ce rapport alerte aussi sur le « recours croissant aux dispositifs de vidéosurveillance au sein des EHPAD. En effet, l’installation de caméras à la demande des familles – dans le but de prévenir le risque de maltraitance – ou à l’initiative des directions d’établissement pour la sécurité du résident, se confronte au droit à la vie privée, à l’intimité et à l’image de la personne hébergée » en rappelant que « la mise en place d’un système de vidéosurveillance à l’initiative de l’établissement ne peut en aucun cas se substituer à l’accompagnement humain et suppléer le manque d’effectifs.
Il rappelle également que toute mesure de nature à porter atteinte au droit à la vie privée et familiale ne doit pas excéder ce qui est nécessaire à la protection de la santé ou des droits et libertés d’autrui, conformément au principe de proportionnalité précisé par la jurisprudence européenne. »
Outre les systèmes de vidéosurveillance, on voit aussi apparaître des projets de commercialisation d’objets connectés dans la chambre, prévus pour les établissements mais aussi à domicile comme le lit « intelligent » imaginé par des élèves d’une grande école d’ingénieurs, avec le soutien d’une mutuelle, qui peut analyser les battements du cœur ou l’agitation pendant le sommeil.
À l’évidence, ce matériel bourré de capteurs pourrait aussi détecter d’autres activités très privées, en solitaire ou à deux, et porterait atteinte au respect de la vie privée de ceux qui bénéficieraient de ces technologies sans qu’ils en aient forcément conscience.
En mai 2022, la Haute Autorité de Santé a annoncé travailler sur des préconisations sur la vie affective et sexuelle des personnes accompagnées dans les structures sociales et médico-sociales.
Dans sa note de cadrage, la HAS constate que les recherches « issues des sciences humaines et sociales mettant en lumière le ressenti des personnes âgées sur ce sujet sont plus rares, et les travaux portant sur les personnes accompagnées par un service ou un établissement sont quasi absentes de la littérature scientifique » et que « les attitudes infantilisantes à l’égard de la personne âgée malade ou dépendante peuvent conduire aussi à ne pas la reconnaître comme un adulte sexué et sexualisé et à considérer comme pathologique toute manifestation de sa sexualité. Certaines familles peuvent exiger alors des soignants qu’ils interdisent à leur parent de développer une relation d’intimité de couple avec un autre résident. ».
Autre constat concernant les professionnels de santé : « les études montrent que les soignants intervenant en établissement sont particulièrement démunis par rapport à ce sujet. Pourtant, la plupart d’entre eux affirment être confrontés régulièrement à des situations en lien avec la sexualité, comme c’est le cas de rapprochés corporels (caresses, toucher, etc.) ou plus directement à connotation sexuelle (main sur les fesses, la taille, etc.).
Face à des gestes ou demandes inappropriés, les professionnels peuvent se sentir gênés, voire le vivre comme une attaque de leur intimité corporelle et physique, sans forcément oser en parler. »
L’objectif est de fournir des recommandations qui s’adresseront prioritairement aux professionnels des ESMS relevant de l’article 312-1 du CASF, ainsi qu’aux personnes accompagnées et à leurs aidants familiaux en promouvant une approche positive de la sexualité, en prenant en compte les besoins et attentes en matière de vie affective et sexuelle de la personne accompagnée dans son projet personnalisé et l’organisation de la structure et en prévenant, repérant et gérant les comportements sexuels problématiques, ainsi que les violences sexuelles.
Les productions de la HAS seront disponibles en 2023 et 2024.
