La contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa) s'appliquent aux pensions de retraite.
Il existe quatre taux de CSG :
Taux zéro (exonération) ;
Taux réduit (3,8%) ;
Taux médian (6,6%) ;
Taux normal (8,3%).
Le taux de la CSG prélevé sur les pensions est fixé en fonction du revenu fiscal de référence (mentionné sur la première page de la feuille d'imposition), croisé avec le nombre de parts du foyer.
Ce revenu fiscal de référence peut être majoré de quarts ou demi-parts, si le foyer a des personnes à charges, et en fonction de la situation de ces dernières.
Il est actualisé chaque année pour tenir compte de l'évolution des prix hors tabac constatée pour l'année n-2. Le barème applicable en 2022 est augmenté de 0,2%, en fonction de l'inflation constatée en 2020, selon la circulaire de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse du 21 décembre 2021 .
Il existe quatre taux de CSG :
Taux zéro (exonération) ;
Taux réduit (3,8%) ;
Taux médian (6,6%) ;
Taux normal (8,3%).
Le taux de la CSG prélevé sur les pensions est fixé en fonction du revenu fiscal de référence (mentionné sur la première page de la feuille d'imposition), croisé avec le nombre de parts du foyer.
Ce revenu fiscal de référence peut être majoré de quarts ou demi-parts, si le foyer a des personnes à charges, et en fonction de la situation de ces dernières.
Il est actualisé chaque année pour tenir compte de l'évolution des prix hors tabac constatée pour l'année n-2. Le barème applicable en 2022 est augmenté de 0,2%, en fonction de l'inflation constatée en 2020, selon la circulaire de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse du 21 décembre 2021 .
À noter : le passage d'un taux à l'autre de la CSG ne s'applique que si les revenus ont dépassé deux années de suite un seuil de franchissement.
L’exonération (taux 0) de la CSG entraîne aussi celle de la CRDS (0,5%) et de la CASA (0,3%) ; le taux réduit (3,8%) de la CSG entraîne l'exonération de la seule CRDS.
Pour les DOM, un revenu fiscal supérieur s'applique, tenant compte de la différence du coût de la vie.
Source
L’exonération (taux 0) de la CSG entraîne aussi celle de la CRDS (0,5%) et de la CASA (0,3%) ; le taux réduit (3,8%) de la CSG entraîne l'exonération de la seule CRDS.
Pour les DOM, un revenu fiscal supérieur s'applique, tenant compte de la différence du coût de la vie.
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