Le statut social du gérant de SARL
Le gérant de SARL peut avoir deux statuts sociaux différents selon qu’il est majoritaire ou minoritaire/égalitaire dans le capital de la société.
Le gérant majoritaire est celui qui détient, seul ou avec son conjoint et ses enfants mineurs, plus de 50% des parts sociales de la SARL. Il relève du régime des travailleurs non-salariés (TNS) et cotise à l’URSSAF pour la retraite de base et à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) pour la retraite complémentaire.
Le gérant minoritaire ou égalitaire est celui qui détient, seul ou avec son conjoint et ses enfants mineurs, moins de 50 % des parts sociales de la SARL, ou qui n’en détient aucune. Il relève du régime des assimilés salariés et cotise au régime général de la Sécurité sociale pour la retraite de base et au régime complémentaire Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire.
Si le gérant exerce une activité libérale, il doit s’affilier à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) pour sa retraite.
Le gérant majoritaire est celui qui détient, seul ou avec son conjoint et ses enfants mineurs, plus de 50% des parts sociales de la SARL. Il relève du régime des travailleurs non-salariés (TNS) et cotise à l’URSSAF pour la retraite de base et à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) pour la retraite complémentaire.
Le gérant minoritaire ou égalitaire est celui qui détient, seul ou avec son conjoint et ses enfants mineurs, moins de 50 % des parts sociales de la SARL, ou qui n’en détient aucune. Il relève du régime des assimilés salariés et cotise au régime général de la Sécurité sociale pour la retraite de base et au régime complémentaire Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire.
Si le gérant exerce une activité libérale, il doit s’affilier à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) pour sa retraite.
La retraite de base du gérant de SARL
La retraite de base du gérant de SARL est calculée selon les mêmes règles que celles des salariés, à partir des éléments suivants :
La formule de calcul est la suivante :
Retraite de base = SAM x taux x durée d’assurance/durée maximale d’assurance x coefficient de proratisation
- Le salaire annuel moyen (SAM) : il correspond à la moyenne des 25 meilleures années de rémunération du gérant, revalorisées selon l’inflation.
- Le taux : il varie entre 37,5% et 50% selon le nombre de trimestres validés par le gérant. Pour bénéficier du taux plein de 50%, il faut avoir validé un certain nombre de trimestres en fonction de son année de naissance (par exemple, 167 trimestres pour les personnes nées en 1956).
- La durée d’assurance : elle correspond au nombre de trimestres validés par le gérant tout au long de sa carrière. Pour valider un trimestre, il faut avoir perçu une rémunération égale à 150 fois le SMIC horaire. Le nombre maximum de trimestres pris en compte est de 172.
- Le coefficient de proratisation : il s’applique si le gérant n’a pas cotisé à la même caisse pendant toute sa carrière. Il correspond au rapport entre le nombre de trimestres validés dans une caisse et le nombre total de trimestres validés dans toutes les caisses.
La formule de calcul est la suivante :
Retraite de base = SAM x taux x durée d’assurance/durée maximale d’assurance x coefficient de proratisation
La retraite complémentaire du gérant de SARL
La retraite complémentaire du gérant de SARL varie selon son statut social.
Le gérant majoritaire cotise à la SSI pour sa retraite complémentaire. Il acquiert des points en fonction de sa rémunération et du taux de cotisation.
Le montant annuel de sa retraite complémentaire est égal au nombre de points multiplié par la valeur du point. Il peut bénéficier d’une majoration s’il a atteint le taux plein pour sa retraite de base.
Le gérant minoritaire ou égalitaire cotise au régime Agirc-Arrco pour sa retraite complémentaire. Il acquiert des points en fonction de sa rémunération et du taux d’appel des cotisations.
Le montant annuel de sa retraite complémentaire est égal au nombre de points multiplié par la valeur du point. Il peut bénéficier d’un coefficient de minoration ou de majoration selon son âge et sa durée d’assurance.
Le gérant majoritaire cotise à la SSI pour sa retraite complémentaire. Il acquiert des points en fonction de sa rémunération et du taux de cotisation.
Le montant annuel de sa retraite complémentaire est égal au nombre de points multiplié par la valeur du point. Il peut bénéficier d’une majoration s’il a atteint le taux plein pour sa retraite de base.
Le gérant minoritaire ou égalitaire cotise au régime Agirc-Arrco pour sa retraite complémentaire. Il acquiert des points en fonction de sa rémunération et du taux d’appel des cotisations.
Le montant annuel de sa retraite complémentaire est égal au nombre de points multiplié par la valeur du point. Il peut bénéficier d’un coefficient de minoration ou de majoration selon son âge et sa durée d’assurance.
L’épargne retraite du gérant de SARL
Le gérant de SARL peut compléter sa retraite obligatoire par une épargne retraite individuelle ou collective.
L’épargne retraite individuelle permet au gérant de se constituer un capital ou une rente en versant des cotisations sur un produit d’épargne dédié, comme le Plan d’épargne retraite (PER), le Plan d’épargne retraite populaire (PERP) ou le contrat Madelin.
Les cotisations sont déductibles du revenu imposable du gérant, dans la limite d’un plafond. La sortie se fait sous forme de capital ou de rente, selon le choix du gérant.
L’épargne retraite collective permet au gérant de bénéficier d’un dispositif mis en place par la SARL, comme le Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) ou le Plan d’épargne entreprise (PEE).
Le gérant peut y verser des cotisations volontaires, qui peuvent être abondées par la SARL, dans la limite d’un plafond. La sortie se fait sous forme de capital, sauf pour le PERCO qui peut prévoir une sortie en rente.
En tant que gérant d’une SARL votre pension est donc liée au fait que vous soyez minoritaire ou majoritaire. Elle dépend également de vos revenus et de vos cotisations.
L’épargne retraite individuelle permet au gérant de se constituer un capital ou une rente en versant des cotisations sur un produit d’épargne dédié, comme le Plan d’épargne retraite (PER), le Plan d’épargne retraite populaire (PERP) ou le contrat Madelin.
Les cotisations sont déductibles du revenu imposable du gérant, dans la limite d’un plafond. La sortie se fait sous forme de capital ou de rente, selon le choix du gérant.
L’épargne retraite collective permet au gérant de bénéficier d’un dispositif mis en place par la SARL, comme le Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) ou le Plan d’épargne entreprise (PEE).
Le gérant peut y verser des cotisations volontaires, qui peuvent être abondées par la SARL, dans la limite d’un plafond. La sortie se fait sous forme de capital, sauf pour le PERCO qui peut prévoir une sortie en rente.
En tant que gérant d’une SARL votre pension est donc liée au fait que vous soyez minoritaire ou majoritaire. Elle dépend également de vos revenus et de vos cotisations.
