Les documents à conserver
Il est indispensable de constituer très tôt votre dossier retraite personnel. Vous devez conserver certains documents tout au long de votre carrière en vue de préparer votre retraite et jusqu’à la liquidation de celle-ci.
- Les contrats de travail et avenants ainsi que les certificats de travail ;
- Les bulletins de paie ;
- Les décomptes d’indemnités journalières de maladie et de congés maternité ;
- Les bulletins annuels de Pôle Emploi et les relevés annuels de points des retraites complémentaires ;
- Les démarches écrites que vous avez effectuées auprès des caisses de retraites.
Conserver ces documents vous permettra de vérifier votre relevé de carrière et de régulariser la situation en cas d’erreur ou d’omission de certaines périodes de votre vie professionnelle.
Que faire en cas de perte de ces documents ?
Il arrive fréquemment que l’on perde des documents importants mais cela n’est pas forcément dramatique. En effet, votre caisse de retraite peut alors vérifier les revenus déclarés par votre employeur par le biais de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Si votre employeur existe toujours, vous pouvez également le contacter. Il peut avoir conservé un double ou un enregistrement informatique de vos bulletins. Il pourra également vous délivrer une attestation mentionnant le montant de vos rémunérations pour les périodes manquantes ou erronées.
Que faire en cas de périodes non validées parce que l’employeur n’a pas cotisé ?
- Lorsque l’assuré apporte la preuve qu’il a bien supporté sur sa rémunération le précompte de cotisations sociales (sur présentation des originaux des bulletins de salaire, le plus souvent), il peut obtenir une validation gratuite des trimestres correspondants. Le précompte de cotisations est le prélèvement opéré par l’employeur sur le salaire d’un employé des cotisations sociales dont celui-ci est redevable, et le versement de ces cotisations aux différents organismes chargés de leur recouvrement.
Cette situation concerne le cas d’employeurs qui n’auraient pas versé aux organismes de recouvrement les cotisations qu’ils auraient cependant prélevées sur les salaires. Mais selon la Direction de la Sécurité sociale, « le recours à ces dispositifs devrait être désormais marginal en raison de l’amélioration des circuits de gestion et de l’automatisation des processus. Par ailleurs, la généralisation du droit à l’information permettra désormais de traiter les régularisations éventuelles plus en amont de la liquidation ».
- Lorsque l’assuré a été rémunéré mais qu’aucune cotisation n’a été prélevée sur son compte, l’employeur peut, après le délai d’exigibilité des cotisations (3 ans), régulariser les cotisations qui auraient dû être versées. Les cotisations ne sont pas majorées par des pénalités de retard, mais elles sont revalorisées selon le même coefficient que les salaires reportés au compte (et donc que les pensions).
Il est indispensable de constituer très tôt votre dossier retraite personnel. Vous devez conserver certains documents tout au long de votre carrière en vue de préparer votre retraite et jusqu’à la liquidation de celle-ci.
- Les contrats de travail et avenants ainsi que les certificats de travail ;
- Les bulletins de paie ;
- Les décomptes d’indemnités journalières de maladie et de congés maternité ;
- Les bulletins annuels de Pôle Emploi et les relevés annuels de points des retraites complémentaires ;
- Les démarches écrites que vous avez effectuées auprès des caisses de retraites.
Conserver ces documents vous permettra de vérifier votre relevé de carrière et de régulariser la situation en cas d’erreur ou d’omission de certaines périodes de votre vie professionnelle.
Que faire en cas de perte de ces documents ?
Il arrive fréquemment que l’on perde des documents importants mais cela n’est pas forcément dramatique. En effet, votre caisse de retraite peut alors vérifier les revenus déclarés par votre employeur par le biais de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Si votre employeur existe toujours, vous pouvez également le contacter. Il peut avoir conservé un double ou un enregistrement informatique de vos bulletins. Il pourra également vous délivrer une attestation mentionnant le montant de vos rémunérations pour les périodes manquantes ou erronées.
Que faire en cas de périodes non validées parce que l’employeur n’a pas cotisé ?
- Lorsque l’assuré apporte la preuve qu’il a bien supporté sur sa rémunération le précompte de cotisations sociales (sur présentation des originaux des bulletins de salaire, le plus souvent), il peut obtenir une validation gratuite des trimestres correspondants. Le précompte de cotisations est le prélèvement opéré par l’employeur sur le salaire d’un employé des cotisations sociales dont celui-ci est redevable, et le versement de ces cotisations aux différents organismes chargés de leur recouvrement.
Cette situation concerne le cas d’employeurs qui n’auraient pas versé aux organismes de recouvrement les cotisations qu’ils auraient cependant prélevées sur les salaires. Mais selon la Direction de la Sécurité sociale, « le recours à ces dispositifs devrait être désormais marginal en raison de l’amélioration des circuits de gestion et de l’automatisation des processus. Par ailleurs, la généralisation du droit à l’information permettra désormais de traiter les régularisations éventuelles plus en amont de la liquidation ».
- Lorsque l’assuré a été rémunéré mais qu’aucune cotisation n’a été prélevée sur son compte, l’employeur peut, après le délai d’exigibilité des cotisations (3 ans), régulariser les cotisations qui auraient dû être versées. Les cotisations ne sont pas majorées par des pénalités de retard, mais elles sont revalorisées selon le même coefficient que les salaires reportés au compte (et donc que les pensions).
S’informer à tout moment sur sa situation
Tenez-vous régulièrement informé(e) de votre situation. La loi du 21 août 2003 a introduit un droit à l’information sur sa situation personnelle. Un relevé de situation individuel est adressé à chacun tous les 5 ans à partir de 35 ans. Il recense sur un même document les régimes auxquels vous avez cotisé, les rémunérations que vous avez perçues, les droits acquis (trimestres et points) dans vos différents régimes. Vérifiez et n’hésitez pas à contacter directement les régimes et les caisses auxquelles vous cotisez.
Et pour disposer d’informations générales sur la retraite, internet constitue un outil très utile.
La bonne adresse c’est www.info-retraite.fr, le site du Groupement Union Retraite. Ce groupement d'intérêt général (dénommé GIP Info Retraite jusqu'en 2015) a été mis en place après 2003 pour assurer le droit à une bonne information générale et individuelle sur les retraites et il regroupe tous les organismes de retraite assurant la gestion des régimes de retraite légalement obligatoires, ainsi que le service des pensions de l'État (qui verse la retraite des fonctionnaires de l'État). Quel que soit votre régime de retraite, vous trouverez sur ce site les informations générales, des conseils utiles et les liens avec les organismes auxquels vous cotisez.
Une autre bonne adresse est www.lassuranceretraite.fr, le site de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Celle-ci gère la retraite de base du régime général de la Sécurité sociale, c’est-à-dire celle des salariés de l’industrie, du commerce et des services. Vous trouverez sur ce site toutes les informations sur vos droits et les démarches pour préparer et liquider sa retraite. Vous pouvez aussi télécharger des formulaires selon votre situation et vos demandes.
Autre adresse utile, c'est www.agirc-arrco.fr, le site des deux organismes qui gèrent la retraite complémentaire obligatoire des salariés : l’Arcco (pour tous les salariés) et l’Agirc (pour les salariés cadres). Ce site permet, notamment grâce à des vidéos, de comprendre, de s’informer et de préparer sa retraite complémentaire. Et il permet d’effectuer les démarches pour son départ à la retraite.
Source
Tenez-vous régulièrement informé(e) de votre situation. La loi du 21 août 2003 a introduit un droit à l’information sur sa situation personnelle. Un relevé de situation individuel est adressé à chacun tous les 5 ans à partir de 35 ans. Il recense sur un même document les régimes auxquels vous avez cotisé, les rémunérations que vous avez perçues, les droits acquis (trimestres et points) dans vos différents régimes. Vérifiez et n’hésitez pas à contacter directement les régimes et les caisses auxquelles vous cotisez.
Et pour disposer d’informations générales sur la retraite, internet constitue un outil très utile.
La bonne adresse c’est www.info-retraite.fr, le site du Groupement Union Retraite. Ce groupement d'intérêt général (dénommé GIP Info Retraite jusqu'en 2015) a été mis en place après 2003 pour assurer le droit à une bonne information générale et individuelle sur les retraites et il regroupe tous les organismes de retraite assurant la gestion des régimes de retraite légalement obligatoires, ainsi que le service des pensions de l'État (qui verse la retraite des fonctionnaires de l'État). Quel que soit votre régime de retraite, vous trouverez sur ce site les informations générales, des conseils utiles et les liens avec les organismes auxquels vous cotisez.
Une autre bonne adresse est www.lassuranceretraite.fr, le site de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Celle-ci gère la retraite de base du régime général de la Sécurité sociale, c’est-à-dire celle des salariés de l’industrie, du commerce et des services. Vous trouverez sur ce site toutes les informations sur vos droits et les démarches pour préparer et liquider sa retraite. Vous pouvez aussi télécharger des formulaires selon votre situation et vos demandes.
Autre adresse utile, c'est www.agirc-arrco.fr, le site des deux organismes qui gèrent la retraite complémentaire obligatoire des salariés : l’Arcco (pour tous les salariés) et l’Agirc (pour les salariés cadres). Ce site permet, notamment grâce à des vidéos, de comprendre, de s’informer et de préparer sa retraite complémentaire. Et il permet d’effectuer les démarches pour son départ à la retraite.
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