L'interdiction de se faire inhumer avec son animal de compagnie se fonde sur la notion de dignité des morts (Conseil d'État, 17 avril 1963, Blois).
Cette notion implique de séparer strictement les espaces dédiés à l'inhumation des hommes et des animaux de compagnie.
C'est une question régulièrement posée au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, car il arrive que des maîtres passent outre la loi et déposent les cendres de l’animal sur le monument funéraire ou au moment de la mise en bière.
Interrogé récemment par un député sur une possible évolution de la réglementation, le ministre, dans sa réponse publiée le 12 septembre 2023, rappelle que le maire doit, en l’état du droit en vigueur, interdire l’inhumation d'un animal ou de ses cendres dans un cimetière communal.
Que faire alors quand son animal de compagnie décède ? Chien, chat, lapin, cheval, chèvre, poney… Service-Public-fr vous rappelle les règles : Que faire quand son animal de compagnie décède ?
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Cette notion implique de séparer strictement les espaces dédiés à l'inhumation des hommes et des animaux de compagnie.
C'est une question régulièrement posée au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, car il arrive que des maîtres passent outre la loi et déposent les cendres de l’animal sur le monument funéraire ou au moment de la mise en bière.
Interrogé récemment par un député sur une possible évolution de la réglementation, le ministre, dans sa réponse publiée le 12 septembre 2023, rappelle que le maire doit, en l’état du droit en vigueur, interdire l’inhumation d'un animal ou de ses cendres dans un cimetière communal.
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