Selon la circulaire, datée du 2 août 2023 et qui porte exclusivement sur la fonction publique d’État, désormais seuls les agents publics civils et les militaires en activité peuvent disposer de chèques-vacances dès lors qu’ils sont rémunérés sur le budget de l’État.
Selon la circulaire, ne peuvent donc plus en bénéficier :
- les fonctionnaires civils et les militaires retraités régis par le code des pensions civiles et militaires de retraite de l’État ;
- les ouvriers de l’État retraités ;
- les agents non titulaires retraités de l’État ;
- les retraités de l’État qui bénéficient du versement par l’État (partiel ou total) d’une retraite au titre des pensions d’États étrangers garanties.
Rappel : les chèques-vacances sont des titres de paiement, utilisables toute l'année, qui vous permettent de financer vos vacances, mais aussi vos activités culturelles ou de loisirs.
Les chèques-vacances se présentent sous la forme :
- d’un carnet de chèques composé de coupures de 10, 20, 25 et 50 euros, à employer en face à face ou à envoyer par courrier ;
- de chèques dématérialisés (chèques-vacances connect), utilisables en face à face ou sur Internet à partir de 20 euros d’achat.
Si vous êtes un agent de l'État, vos chèques-vacances reposent sur une épargne préalable de votre part pendant 4 à 12 mois ; s’ajoute à cela, une participation de l'État pouvant représenter en fonction de différents critères 10 à 35% du montant épargné. Vous pouvez faire votre demande en ligne ou vous adresser à votre direction des ressources humaines.
Les conditions de ressources pour en bénéficier
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. C'est le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal qui est pris en compte.
Vous pouvez utiliser ce simulateur afin de savoir si vous pouvez bénéficier de chèques-vacances.
Dans un ménage, si les deux conjoints travaillent, chacun d’eux peut demander à bénéficier de chèques-vacances, qu’ils appartiennent tous les deux à la fonction publique ou que l’un d'eux soit salarié du secteur privé.
Dans ce dernier cas, seul le conjoint agent de la fonction publique bénéficie de la contribution de l’État pour le financement de ses chèques-vacances.
Dans la circulaire du 2 août 2023, il est également précisé qu'un agent ne peut déposer qu’un seul dossier de demande de chèques-vacances par an.
À noter : la date limite de validité des chèques-vacances est fixée au 31 décembre de la deuxième année civile suivant l'année de leur émission. Par exemple, les chèques-vacances émis en 2023 sont valables jusqu’au 31 décembre 2025.
Les titres non utilisés au cours de cette période peuvent être échangés, par le biais d'un téléservice, dans les trois mois qui suivent cette date limite (dans l'exemple présenté, jusqu’au 31 mars 2026) contre des chèques-vacances d'un même montant.
Source
Vous pouvez utiliser ce simulateur afin de savoir si vous pouvez bénéficier de chèques-vacances.
Dans un ménage, si les deux conjoints travaillent, chacun d’eux peut demander à bénéficier de chèques-vacances, qu’ils appartiennent tous les deux à la fonction publique ou que l’un d'eux soit salarié du secteur privé.
Dans ce dernier cas, seul le conjoint agent de la fonction publique bénéficie de la contribution de l’État pour le financement de ses chèques-vacances.
Dans la circulaire du 2 août 2023, il est également précisé qu'un agent ne peut déposer qu’un seul dossier de demande de chèques-vacances par an.
À noter : la date limite de validité des chèques-vacances est fixée au 31 décembre de la deuxième année civile suivant l'année de leur émission. Par exemple, les chèques-vacances émis en 2023 sont valables jusqu’au 31 décembre 2025.
Les titres non utilisés au cours de cette période peuvent être échangés, par le biais d'un téléservice, dans les trois mois qui suivent cette date limite (dans l'exemple présenté, jusqu’au 31 mars 2026) contre des chèques-vacances d'un même montant.
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