Voici les 3 étapes à suivre pour vous faire rembourser des soins reçus à l'étranger.
Quels sont les documents à prévoir ?
Plusieurs documents sont nécessaires :
- les factures avec mention « facture acquittée » ;
- les preuves de paiement ;
- et les éventuelles prescriptions médicales.
Quelles sont les démarches à réaliser ?
Connectez-vous à votre compte Ameli et rendez-vous dans la rubrique « Mes démarches », puis sélectionnez « Remboursements de soins à l'étranger ».
Vous devez alors renseigner des informations concernant le titulaire du compte Ameli (qu'il soit bénéficiaire ou non des soins) comme par exemple, la nationalité ou encore la situation professionnelle au moment des soins.
Vous pouvez ensuite indiquer la personne, dans la famille, qui a reçu les soins à l'étranger. Il vous faudra également fournir une description des raisons qui sont à l'origine des soins et indiquer :
- la nature des soins effectués ;
- le montant des soins en monnaie locale ;
- les dates du séjour à l'étranger ;
- le motif du déplacement.
En cas d'hospitalisation, il vous est demandé de le préciser.
L'Assurance maladie a mis en ligne un tutoriel qui récapitule les démarches à réaliser.
Quels sont les justificatifs à transmettre ?
Une liste des pièces à fournir, ainsi que le format correspondant vous seront demandés en fonction des informations déjà saisies aux étapes précédentes.
Une fois votre demande envoyée, elle sera étudiée par l'Assurance maladie et vous recevrez une réponse sous quelques semaines. En cas de refus, une notification vous sera adressée dans votre espace personnel Ameli.
Attention : les originaux doivent être conservés pendant 5 ans en cas de contrôle.
Source
Quels sont les documents à prévoir ?
Plusieurs documents sont nécessaires :
- les factures avec mention « facture acquittée » ;
- les preuves de paiement ;
- et les éventuelles prescriptions médicales.
Quelles sont les démarches à réaliser ?
Connectez-vous à votre compte Ameli et rendez-vous dans la rubrique « Mes démarches », puis sélectionnez « Remboursements de soins à l'étranger ».
Vous devez alors renseigner des informations concernant le titulaire du compte Ameli (qu'il soit bénéficiaire ou non des soins) comme par exemple, la nationalité ou encore la situation professionnelle au moment des soins.
Vous pouvez ensuite indiquer la personne, dans la famille, qui a reçu les soins à l'étranger. Il vous faudra également fournir une description des raisons qui sont à l'origine des soins et indiquer :
- la nature des soins effectués ;
- le montant des soins en monnaie locale ;
- les dates du séjour à l'étranger ;
- le motif du déplacement.
En cas d'hospitalisation, il vous est demandé de le préciser.
L'Assurance maladie a mis en ligne un tutoriel qui récapitule les démarches à réaliser.
Quels sont les justificatifs à transmettre ?
Une liste des pièces à fournir, ainsi que le format correspondant vous seront demandés en fonction des informations déjà saisies aux étapes précédentes.
Une fois votre demande envoyée, elle sera étudiée par l'Assurance maladie et vous recevrez une réponse sous quelques semaines. En cas de refus, une notification vous sera adressée dans votre espace personnel Ameli.
Attention : les originaux doivent être conservés pendant 5 ans en cas de contrôle.
Source