Le bonus écologique permet de recevoir, sans conditions de revenus, une aide à l'achat ou à la location d'un véhicule neuf, électrique ou hybride rechargeable, dont le taux d'émission de CO2 ne dépasse pas 50 g/km. Le bonus écologique et la prime de conversion sont cumulables.
Bonus écologique sur les véhicules électriques d'occasion
Une aide de 1 000 € est accordée pour l'achat d'une voiture particulière ou d'une camionnette électrique d'occasion. Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France. Il n'y a pas de condition de ressources.
Le véhicule d'occasion doit remplir les conditions suivantes :
- être conservé (qu'il soit acheté ou loué) pour une durée d'au moins 2 ans ;
- avoir été immatriculé en France depuis au moins deux ans à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer ;
- être immatriculé en France dans une série définitive ;
- avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique).
Montant du bonus écologique
Le barème sera abaissé de 1 000 € à partir du 1er juillet 2022 et non à partir du 1er janvier 2022 comme initialement prévu par le décret du 7 décembre 2020.
À compter du 1er juillet 2022, les hybrides rechargeables seront exclus du dispositif d'aide qui sera réservé aux véhicules électriques dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km.
Le décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants est paru au Journal officiel le 30 décembre 2021.
Bonus écologique sur les véhicules électriques d'occasion
Une aide de 1 000 € est accordée pour l'achat d'une voiture particulière ou d'une camionnette électrique d'occasion. Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France. Il n'y a pas de condition de ressources.
Le véhicule d'occasion doit remplir les conditions suivantes :
- être conservé (qu'il soit acheté ou loué) pour une durée d'au moins 2 ans ;
- avoir été immatriculé en France depuis au moins deux ans à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer ;
- être immatriculé en France dans une série définitive ;
- avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique).
Montant du bonus écologique
Le barème sera abaissé de 1 000 € à partir du 1er juillet 2022 et non à partir du 1er janvier 2022 comme initialement prévu par le décret du 7 décembre 2020.
À compter du 1er juillet 2022, les hybrides rechargeables seront exclus du dispositif d'aide qui sera réservé aux véhicules électriques dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km.
Le décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants est paru au Journal officiel le 30 décembre 2021.
À savoir : pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride, le montant est augmenté de 1 000 € pour les résidents d'Outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
À noter : vous bénéficiez d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.
Prime à la conversion : les véhicules éligibles
La prime à la conversion, qui s'ajoute au bonus écologique, est une aide accordée, sous conditions de revenus, lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant en échange de la mise à la casse d'un ancien véhicule diesel ou essence.
Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :
- pour un véhicule diesel, la première immatriculation doit être antérieure à 2011 ;
- pour un véhicule essence, la première immatriculation doit être antérieure à 2006 ;
- le propriétaire doit posséder le véhicule depuis au moins un an ;
- le véhicule doit être immatriculé en France et ne pas être gagé ;
- le véhicule doit disposer d'une vignette Crit'Air 3, 4, 5 ou ne pas être classé ;
- la voiture doit être détruite dans un centre agréé dans les 3 mois qui précèdent ou dans les 6 mois qui suivent l'achat du nouveau véhicule.
Vous pouvez bénéficier jusqu'à 3 000 € pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion, et jusqu'à 5 000 € pour l'achat d'un véhicule, neuf ou d'occasion, électrique ou hybride rechargeable dont l'autonomie en mode électrique est supérieure à 50 km.
À compter du 1er janvier 2022, le taux d'émission de CO2 maximal est abaissé à 127 g/km. Seuls les véhicules rejetant jusqu'à 127 g/km de CO2 (au lieu de 132 g/km) sont éligibles.
À savoir : pour répondre à vos questions sur les dispositifs d'aides à une mobilité moins polluante, le Gouvernement a mis en place plusieurs plateformes :
Prime à la conversion : pour déposer votre demande et consulter toutes les informations relatives au dispositif.
Je change ma voiture : pour évaluer le coût d'utilisation de votre véhicule et l'ordre de grandeur du bénéfice économique et environnemental réalisé grâce à l'achat d'un véhicule plus propre.
Je roule en électrique : pour vous informer sur le véhicule électrique.
Source
À noter : vous bénéficiez d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.
Prime à la conversion : les véhicules éligibles
La prime à la conversion, qui s'ajoute au bonus écologique, est une aide accordée, sous conditions de revenus, lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant en échange de la mise à la casse d'un ancien véhicule diesel ou essence.
Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :
- pour un véhicule diesel, la première immatriculation doit être antérieure à 2011 ;
- pour un véhicule essence, la première immatriculation doit être antérieure à 2006 ;
- le propriétaire doit posséder le véhicule depuis au moins un an ;
- le véhicule doit être immatriculé en France et ne pas être gagé ;
- le véhicule doit disposer d'une vignette Crit'Air 3, 4, 5 ou ne pas être classé ;
- la voiture doit être détruite dans un centre agréé dans les 3 mois qui précèdent ou dans les 6 mois qui suivent l'achat du nouveau véhicule.
Vous pouvez bénéficier jusqu'à 3 000 € pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion, et jusqu'à 5 000 € pour l'achat d'un véhicule, neuf ou d'occasion, électrique ou hybride rechargeable dont l'autonomie en mode électrique est supérieure à 50 km.
À compter du 1er janvier 2022, le taux d'émission de CO2 maximal est abaissé à 127 g/km. Seuls les véhicules rejetant jusqu'à 127 g/km de CO2 (au lieu de 132 g/km) sont éligibles.
À savoir : pour répondre à vos questions sur les dispositifs d'aides à une mobilité moins polluante, le Gouvernement a mis en place plusieurs plateformes :
Prime à la conversion : pour déposer votre demande et consulter toutes les informations relatives au dispositif.
Je change ma voiture : pour évaluer le coût d'utilisation de votre véhicule et l'ordre de grandeur du bénéfice économique et environnemental réalisé grâce à l'achat d'un véhicule plus propre.
Je roule en électrique : pour vous informer sur le véhicule électrique.
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