Plus concrètement, l’octroi du label « Droits des usagers de la santé » a été confié aux agences régionales de santé (ARS) avec l’appui des commissions spécialisées « Droits des usagers » des conférences régionales de santé et de l’autonomie (CRSA), sur la base d’un cahier des charges national élaboré par le ministère.

En parallèle, un jury national se réunit chaque fin d’année et opère une sélection parmi l’ensemble des projets labellisés par les ARS : les meilleurs d’entre eux se voient dès lors récompensés dans le cadre du concours annuel éponyme, sous l’égide du ministère de la Santé.

Grâce à l’action particulièrement soutenue des ARS, le dispositif de labellisation en 2012 a fait l’objet d’une dynamique positive. Vingt régions ont ainsi participé, et attribué plus de 70 labels sur environ 200 projets examinés, tous consultables sur l’espace « Droits des usagers de la santé ».

Après délibération, le jury 2012 du concours a retenu cinq lauréats parmi les projets labellisés en région :

• un projet associatif, celui du collectif interassociatif sur la santé (CISS) de Picardie intégrant la parole des usagers malades chroniques dans le cursus d’enseignement des études médicales et du master II sanitaire et médicosocial, en partenariat avec l’université, la faculté de médecine, l’ARS et l’union régionale des professionnels de santé (URPS) ;
• Deux projets hospitaliers, celui du centre hospitalier universitaire de Limoges autour du deuil périnatal et celui du centre hospitalier de Château-Thierry autour du handicap sensoriel ;
• un projet « ambulatoire », celui de l’association Santé service d’Aquitaine sur la promotion de la bientraitance dans les soins à domicile ;
• un projet institutionnel, celui de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Bourgogne et Franche-Comté mené pour remédier aux situations d’exclusion de soins.

Les cinq projets associent des usagers ou des associations d’usagers : chacun d’entre eux recevra un prix de 2.000 euros.