Les patients qui se rendent aux urgences et ne sont pas hospitalisés ensuite devront régler un forfait unique et fixe de 19,61 euros. Il remplace les frais antérieurs restant à leur charge, ou à celle de leur assurance complémentaire, dont le montant pouvait varier de 10 euros à 60 euros en fonction des soins effectués, et qui était demandé même en cas d'hospitalisation.
Forfait minoré et exonérations
Ce forfait patient urgence est réduit à 8,49 euros pour les patients suivants :
- les personnes reconnues en affection de longue durée (ALD) ;
- les bénéficiaires d'une rente d'accident de travail ou d'une maladie professionnelle avec une incapacité inférieure aux deux tiers ;
Et il est supprimé pour ceux qui se trouvent dans ces situations :
- invalides ayant un taux d'incapacité au moins égal aux deux tiers ;
- patients atteints du Covid-19 ;
- bénéficiaires des prestations maternité ;
- donneurs d'organes pour les actes en lien avec le don ;
- mineurs victimes de sévices sexuels pour leurs soins ;
- bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité ;
- victimes d'actes de terrorisme ;
- bénéficiaires de l'aide médicale d’État (AME) ;
- détenus ;
Par ailleurs ce forfait simplifié sera intégralement remboursé par les assurances complémentaires santé, qui couvrent désormais la quasi-totalité de la population. Enfin il ne change rien aux règles d'admission aux urgences hospitalières : tous les patients qui se présentent, même s'ils ne disposent pas de carte vitale ou de pièce d'identité, sont pris en charge.
À noter : les personnes modestes bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) n'ont pas à régler le forfait urgences, qui est pris en charge dans le cadre de cette couverture.
Source
Forfait minoré et exonérations
Ce forfait patient urgence est réduit à 8,49 euros pour les patients suivants :
- les personnes reconnues en affection de longue durée (ALD) ;
- les bénéficiaires d'une rente d'accident de travail ou d'une maladie professionnelle avec une incapacité inférieure aux deux tiers ;
Et il est supprimé pour ceux qui se trouvent dans ces situations :
- invalides ayant un taux d'incapacité au moins égal aux deux tiers ;
- patients atteints du Covid-19 ;
- bénéficiaires des prestations maternité ;
- donneurs d'organes pour les actes en lien avec le don ;
- mineurs victimes de sévices sexuels pour leurs soins ;
- bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité ;
- victimes d'actes de terrorisme ;
- bénéficiaires de l'aide médicale d’État (AME) ;
- détenus ;
Par ailleurs ce forfait simplifié sera intégralement remboursé par les assurances complémentaires santé, qui couvrent désormais la quasi-totalité de la population. Enfin il ne change rien aux règles d'admission aux urgences hospitalières : tous les patients qui se présentent, même s'ils ne disposent pas de carte vitale ou de pièce d'identité, sont pris en charge.
À noter : les personnes modestes bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) n'ont pas à régler le forfait urgences, qui est pris en charge dans le cadre de cette couverture.
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