Cette deuxième version du document, enrichie et peaufinée, a été transmise aux syndicats en préambule à la réunion d'hier – prévue comme l'avant-dernière avant la conclusion d'un accord. Cette nouvelle mouture recèle plusieurs ajustements, dont certains pourraient cependant susciter encore quelques remous lors des débats à venir. Parmi les points saillants : l'obligation pour les entreprises de plus de 1.000 salariés de négocier sur « l'emploi et l'amélioration des conditions de travail des salariés seniors », une mesure qui s'annonce facultative pour les structures plus modestes.
La CFDT, notamment, aspirerait à davantage, mais il semble que cette proposition constitue un premier pas vers un consensus. Le document préconise également une révision de la fréquence des entretiens de carrière qui se tiendraient désormais à des âges clés – 35, 45, 55 et 60 ans – afin d'évaluer les perspectives d'évolution professionnelle et d'anticiper la transition vers la retraite.
Sur le front de la formation continue, des adaptations au Compte Personnel de Formation (CPF) sont envisagées pour mieux aligner son utilisation avec les besoins du marché. Le patronat suggère ainsi un ticket modérateur majoré pour certaines formations et propose que le CPF ne prenne plus en charge le financement du permis moto.
Le projet patronal ouvre également la porte à l'éligibilité élargie du contrat de professionnalisation à tous les actifs et non plus uniquement aux chômeurs.
Concernant l'usure professionnelle, le texte fait principalement écho aux accords interprofessionnels antérieurs. Pour faciliter la transition entre activité professionnelle et retraite, sont proposés des aménagements tels que le calcul des cotisations retraites sur une base équivalente au temps plein ou encore la suppression du délai de carence en cas de cumul emploi-retraite.
La mise en place d'un temps partiel en fin de carrière est également abordée ; cependant, son financement par l'indemnité de départ à la retraite du salarié pourrait ne pas rencontrer l'adhésion syndicale.
Enfin, afin d'aider les chômeurs seniors à retrouver un emploi, le patronat réaffirme sa volonté d'introduire un CDI senior sous une nouvelle appellation « CDI fin de carrière », proposé expérimentalement pour cinq ans. Toutefois, aucun accord n'a été trouvé pour l'instant concernant le CETU, face au désaccord entre grandes organisations patronales telles que le Medef et CPME (opposées) et l'U2P (favorable).
La question du CETU n'est pas isolée ; l'U2P s'est distinguée en proposant également un dispositif alternatif en matière de reconversion professionnelle. De plus, une codification des clauses de dédit-formation est souhaitée par le patronat pour réguler le remboursement des formations financées par l'employeur en cas de démission – un sujet déjà envisagé par les syndicats en 2021.
L'enjeu est désormais clair : trouver un terrain d'entente qui concilie flexibilité pour les entreprises et sécurité pour les salariés seniors. Les discussions se poursuivent avec l'espoir qu'une harmonie puisse être atteinte au bénéfice tant attendu par toutes les parties prenantes. Le tout en sachant que le Président Macron a rappelé être "très attaché" à cette promesse de campagne, tout ou partie de l'accord pouvant être repris dans le cadre d'un projet de Loi à venir en cas d'échec des négociations.
La CFDT, notamment, aspirerait à davantage, mais il semble que cette proposition constitue un premier pas vers un consensus. Le document préconise également une révision de la fréquence des entretiens de carrière qui se tiendraient désormais à des âges clés – 35, 45, 55 et 60 ans – afin d'évaluer les perspectives d'évolution professionnelle et d'anticiper la transition vers la retraite.
Sur le front de la formation continue, des adaptations au Compte Personnel de Formation (CPF) sont envisagées pour mieux aligner son utilisation avec les besoins du marché. Le patronat suggère ainsi un ticket modérateur majoré pour certaines formations et propose que le CPF ne prenne plus en charge le financement du permis moto.
Le projet patronal ouvre également la porte à l'éligibilité élargie du contrat de professionnalisation à tous les actifs et non plus uniquement aux chômeurs.
Concernant l'usure professionnelle, le texte fait principalement écho aux accords interprofessionnels antérieurs. Pour faciliter la transition entre activité professionnelle et retraite, sont proposés des aménagements tels que le calcul des cotisations retraites sur une base équivalente au temps plein ou encore la suppression du délai de carence en cas de cumul emploi-retraite.
La mise en place d'un temps partiel en fin de carrière est également abordée ; cependant, son financement par l'indemnité de départ à la retraite du salarié pourrait ne pas rencontrer l'adhésion syndicale.
Enfin, afin d'aider les chômeurs seniors à retrouver un emploi, le patronat réaffirme sa volonté d'introduire un CDI senior sous une nouvelle appellation « CDI fin de carrière », proposé expérimentalement pour cinq ans. Toutefois, aucun accord n'a été trouvé pour l'instant concernant le CETU, face au désaccord entre grandes organisations patronales telles que le Medef et CPME (opposées) et l'U2P (favorable).
La question du CETU n'est pas isolée ; l'U2P s'est distinguée en proposant également un dispositif alternatif en matière de reconversion professionnelle. De plus, une codification des clauses de dédit-formation est souhaitée par le patronat pour réguler le remboursement des formations financées par l'employeur en cas de démission – un sujet déjà envisagé par les syndicats en 2021.
L'enjeu est désormais clair : trouver un terrain d'entente qui concilie flexibilité pour les entreprises et sécurité pour les salariés seniors. Les discussions se poursuivent avec l'espoir qu'une harmonie puisse être atteinte au bénéfice tant attendu par toutes les parties prenantes. Le tout en sachant que le Président Macron a rappelé être "très attaché" à cette promesse de campagne, tout ou partie de l'accord pouvant être repris dans le cadre d'un projet de Loi à venir en cas d'échec des négociations.
