Pour utiliser le simulateur barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété et ainsi connaître la répartition de la valeur d'un bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en cas de « démembrement » de propriété, vous devez saisir : le montant de la valeur du bien à répartir et l'âge de l'usufruitier.
 
Vous obtiendrez alors en résultat quatre valeurs : l'usufruit en % de la valeur des biens ; la valeur fiscale de l'usufruit ; la nue-propriété en % de la valeur des biens ; et la valeur fiscale de la nue-propriété.
 
Rappel : la pleine propriété d'un bien comprend les droits d'utiliser ce bien ou de le louer pour en tirer des revenus ainsi que les droits de le vendre, le donner, le léguer, le détruire...
 
Quand la pleine propriété d'un bien est partagée (on dit « démembrée ») entre usufruit et nue-propriété, l'usufruit consiste au droit d'utiliser ce bien et d'en percevoir les revenus sans en être propriétaire tandis que la nue-propriété consiste à avoir la propriété de ce bien mais sans pour autant disposer du droit de l'utiliser ou d'en tirer des revenus.
 
Source