Après l’Assemblée nationale, la Commission des Affaires sociales du Sénat vient de valider une disposition prévoyant la revalorisation du minimum vieillesse de 25% d’ici 2012, au bénéfice exclusif des personnes seules.
Si l’article 50 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2009 prévoyait bien cette revalorisation pour les seules personnes isolées, « nous pensions que le Parlement aurait à cœur de rectifier ce qui apparaît comme une « erreur technique » » souligne le communiqué de Force ouvrière.
Pour Force Ouvrière, la représentation nationale s’honorerait en accordant aussi cette revalorisation aux couples, à l’occasion de l’examen du PLFSS en séance plénière, sauf à considérer, après le report à 70 ans de l’âge limite d’activité, qu’il s’agit de préparer les salariés âgés à l’idée qu’ils sont un fardeau pour la société.
Même le député UMP Denis Jacquat, rapporteur de la commission des Affaires sociales, aurait vigoureusement critiqué cette disposition, comme le souligne le quotidien Le Parisien. Selon le journal, « son espoir, que le gouvernement étende la revalorisation aux couples. Soit 105 000 personnes supplémentaires ».
Si l’article 50 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2009 prévoyait bien cette revalorisation pour les seules personnes isolées, « nous pensions que le Parlement aurait à cœur de rectifier ce qui apparaît comme une « erreur technique » » souligne le communiqué de Force ouvrière.
Pour Force Ouvrière, la représentation nationale s’honorerait en accordant aussi cette revalorisation aux couples, à l’occasion de l’examen du PLFSS en séance plénière, sauf à considérer, après le report à 70 ans de l’âge limite d’activité, qu’il s’agit de préparer les salariés âgés à l’idée qu’ils sont un fardeau pour la société.
Même le député UMP Denis Jacquat, rapporteur de la commission des Affaires sociales, aurait vigoureusement critiqué cette disposition, comme le souligne le quotidien Le Parisien. Selon le journal, « son espoir, que le gouvernement étende la revalorisation aux couples. Soit 105 000 personnes supplémentaires ».
Qu'appelle-t-on le minimum vieillesse ?
Réforme du minimum vieillesse
Le minimum vieillesse a été simplifié en 2006 en une prestation unique : l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Cependant, les bénéficiaires des anciennes allocations constitutives du minimum vieillesse listées ci-dessous, peuvent continuer à percevoir ces prestations.
Personnes concernées :
- personne âgée de 65 ans (de 60 ans dans certains cas : inapte au travail, ancien combattant, mère de famille ouvrière...),
- de nationalité française ou de nationalité étrangère, sous réserve dans ce cas de fournir une preuve de la régularité du séjour ,
- résidant en France.
Conditions de ressources
Les ressources annuelles, allocation comprise, doivent être inférieures à :
7 719,52 euros pour une personne seule,
13 521,27 euros pour un ménage.
Montants valables depuis le 1er janvier 2008.
Composition du minimum vieillesse :
- une retraite versée par le régime d'assurance vieillesse, ou une allocation non contributive,
- un complément éventuel,
- une allocation supplémentaire (ex Fonds national de solidarité - FNS -).
Source : service-public.fr
Le minimum vieillesse a été simplifié en 2006 en une prestation unique : l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Cependant, les bénéficiaires des anciennes allocations constitutives du minimum vieillesse listées ci-dessous, peuvent continuer à percevoir ces prestations.
Personnes concernées :
- personne âgée de 65 ans (de 60 ans dans certains cas : inapte au travail, ancien combattant, mère de famille ouvrière...),
- de nationalité française ou de nationalité étrangère, sous réserve dans ce cas de fournir une preuve de la régularité du séjour ,
- résidant en France.
Conditions de ressources
Les ressources annuelles, allocation comprise, doivent être inférieures à :
7 719,52 euros pour une personne seule,
13 521,27 euros pour un ménage.
Montants valables depuis le 1er janvier 2008.
Composition du minimum vieillesse :
- une retraite versée par le régime d'assurance vieillesse, ou une allocation non contributive,
- un complément éventuel,
- une allocation supplémentaire (ex Fonds national de solidarité - FNS -).
Source : service-public.fr
