HAS : un guide d'évaluation du risque de maltraitance sur personnes majeures et âgées

Ce nouveau guide de la Haute Autorité de Santé sur la maltraitance intrafamiliale s'adresse bien évidemment aux professionnels ou intervenant à domicile mais également à toute personne en contact avec des individus majeurs en situation de vulnérabilité. Dans la pratique, il fournit des outils et des recommandations pour les aider à repérer, à évaluer les situations à risque de maltraitance intrafamiliale, à mieux accompagner et protéger les victimes et ainsi prévenir les maltraitances. Détails.

PAR SENIORACTU.COM | Publié le 30/10/2024

La maltraitance intrafamiliale revêt diverses formes de violence : la violence psychologique (abus d’autorité, non-respect de l’intimité, langage irrespectueux…), la violence physique (coups, brûlures, soins brusques, sans information…), la violence sexuelle, la maltraitance financière ou matérielle (vol, dégradation de matériel) et la violence médicale (défaut de soins, abus de traitements sédatifs, non-prise en compte de la douleur…).
 
Sont aussi concernées les négligences, les violations des droits et libertés, la privation des besoins fondamentaux (repas, hygiène) et l’exposition à un environnement violent.
 
Les auteurs de violence intrafamiliale peuvent être les enfants, les parents ou les partenaires, ainsi que l’entourage (parrain, marraine, beau-père, beaux enfants...).

Ces situations sont souvent difficiles à repérer et à prendre en charge en raison des liens affectifs qui unissent les auteurs et les victimes. À noter qu’un tiers seulement des victimes porte plainte.
 
Ce guide aborde trois contextes de maltraitance et notamment, la maltraitance envers les personnes âgées : d’après les données de la Fédération 3977 (plateforme nationale de signalement des maltraitances envers les personnes vulnérables), il s’agit principalement de maltraitance par omission ou négligence de soin. Le mobile est la plupart du temps d’ordre financier.

Des grilles pour aider à repérer les risques de maltraitance

Repérer précocement les risques de maltraitance intrafamiliale permet de désamorcer une situation susceptible de dégénérer, d’accompagner les personnes impliquées (victimes, auteurs, aidants) et de soutenir les professionnels dans leur prise de décision.
 
Lorsque la maltraitance intrafamiliale est avérée, la repérer permet d’informer les victimes de leurs droits, les auteurs de ce qu’ils encourent, et de protéger les victimes.
 
La HAS propose des grilles de repérage des risques spécifiques à chaque catégorie de maltraitance, accompagnées de cas pratiques pour illustrer les étapes d'évaluation et d'accompagnement.
 
Chaque grille comporte 4 grandes parties :
 
  • Les vigilances fortes : certaines situations sont plus à risque de maltraitance et requièrent une vigilance accrue de la part des professionnels. Elles concernent les personnes en situation de handicap avec perte ou restriction importante d’autonomie, les personnes atteintes de troubles psychiques ou intellectuels, celles dans l’incapacité de communiquer, ou encore les personnes en situation de forte dépendance (envers leur aidant ou leur conjoint). Certains évènements ou certaines périodes sont également plus propices à la maltraitance : le deuil du conjoint ou l’aggravation d’une maladie chronique peuvent ainsi déclencher des actes de maltraitance envers les personnes âgées ; la grossesse ou une séparation de la violence conjugale ; une recomposition familiale ou des changements liés à l’emploi de la maltraitance sur les parents.
  • Les signaux d’alerte : décelables en partie par l’observation de la personne (état physique, psychologique, comportement, modifications récentes), de sa relation avec l’auteur présumé, de ses conditions de vie et de son entourage (absence de soutien, relations familiales dysfonctionnelles…), ils doivent éveiller l’attention des professionnels.
  • Les facteurs de risque : directement liés à la victime (histoire de violences subies par exemple), à son environnement social ou géographique (isolement), ou à l’auteur présumé (addictions, conflit familial, aidant exclusif…), ils peuvent varier au fil du temps.
  • Les facteurs de protection : à l’inverse, certains éléments liés à la personne (estime de soi, capacités financières propres, capacité à faire face aux évènements…), à son entourage (disponible et à l’écoute) ou à son environnement (proximité établissements de santé, cohésion de quartier…), peuvent limiter les effets des facteurs de risques.

 
Une démarche en 8 étapes pour évaluer les situations de risques

La HAS propose une démarche d’évaluation des situations de risques en 8 étapes :
 
  1. Mettre en place des conditions favorisant la divulgation des maltraitances. La HAS recommande de mieux informer les victimes de leurs droits, des circuits d’alerte et des recours possibles, de mieux informer les témoins des moyens de repérer une maltraitance et de l’importance de leur rôle et de préciser aux aidants (professionnels et familiaux) leurs obligations ;
  2. Mettre en place des conditions favorisant l’échange avec la personne (proposer de parler en privé, se montrer empathique, signifier son inquiétude…) ;
  3. Évaluer la gravité de la situation au regard de la fréquence et de l’intensité des épisodes violents, des conséquences physiques et psychiques sur la personne, des retentissements sur les proches…
  4. Associer la personne à cette évaluation, l’informer de ce qui a été décidé ;
  5. Partager des informations avec les autres professionnels qui s’occupent de la personne ;
  6. Organiser un système de veille ;
  7. Mobiliser l’ensemble des intervenants au domicile de la personne ;
  8. Désigner un référent/coordinateur pour centraliser les informations.

 
La HAS rappelle que la loi prévoit des situations où les professionnels de santé sont libérés de leur secret médical et où ils peuvent révéler des informations dans des conditions déterminées.










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