Les avantages : une fiscalité avantageuse selon le pays de destination
La fiscalité peut être un avantage et une des raisons pour laquelle un retraité choisit de s’installer à l’étranger. Toutefois, ce postulat peut être réfuté selon le profil, le pays d’accueil et les revenus des retraités.
De nombreuses distinctions sont à effectuer pour déterminer si le retraité bénéficiera ou non d’une fiscalité avantageuse. Dans un premier temps, il faut vérifier si une convention existe entre le pays d’accueil et la France. Ensuite, il faut différencier selon les pensions reçues puisque les conventions fiscales distinguent trois types de pensions (publiques, privées, sécurité sociale). Ainsi, selon le pays choisi et les revenus du retraité, la fiscalité peut être un avantage.
À ce titre, la pension de retraite peut être soit imposable en France soit imposable dans le pays d’accueil. De nombreux pays proposent une imposition favorable pour les retraités. Par exemple, un retraité s’installant au Maroc sera imposé sur sa pension de retraite au titre de l’impôt sur le revenu dans ce pays.
Toutefois, ce pays pratiquant une fiscalité avantageuse, il pourra bénéficier d’une réduction d’impôt importante pour sa pension de retraite pouvant aller jusque 80% dès lors que certaines conditions sont remplies. Autre illustration, depuis le début d’année, l’Italie propose une fiscalité attractive afin d’attirer les étrangers sur son territoire. Les retraités pourront bénéficier d’une imposition à un taux réduit de 7% sur les pensions de retraite s’ils répondent aux critères.
Également, certaines conventions permettent d’éviter une totale imposition au titre des pensions de retraite, comme le Portugal. Chaque année, ce pays, reconnu pour sa fiscalité avantageuse, est plébiscité par un nombre important de retraités. En effet, la France et le Portugal bénéficient d’une convention fiscale internationale permettant d’éviter une double imposition.
Depuis 2013, le Portugal permet aux retraités français qui en font la demande de bénéficier du statut de RNH (résident non habituel) à la condition que ces derniers soient, au sens de la loi nationale, résident fiscal français et qu’ils n’aient pas habité durant les cinq années précédant cette demande au Portugal. Le bénéfice de ce statut est avantageux puisqu’il permet une exonération d’impôt au Portugal pendant dix ans et une non-imposition en France.
Toutefois, cette information est à prendre avec précaution puisque l’administration française souhaite remettre en cause cette double non-imposition.
De surcroit, certains pays permettent, pour une durée limitée, une exonération sur l’ensemble des revenus étrangers, comme par exemple Israël.
Les inconvénients : une imposition qui peut devenir plus lourde
Partir en tant que retraité à l’étranger peut être un risque d’un point de vue fiscal. En effet, il peut être compliqué de connaitre l’ensemble de la fiscalité liant les deux pays et certaines mauvaises surprises peuvent apparaitre.
Dans un premier temps, les conventions fiscales entre deux Etats peuvent être complexes à déchiffrer. La plupart du temps, les avantages fiscaux accordés ne le sont pas par nature, certaines conditions étant exigées.
Par exemple, tous les retraités s’exilant au Portugal ne peuvent bénéficier de l’absence d’imposition sur les pensions, les anciens fonctionnaires sont imposés en France. Également, pour bénéficier de l’imposition réduite en Italie, les retraités doivent s’installer dans des communes de moins de 20.000 habitants dans le Sud du pays.
Également, bien que la fiscalité puisse être avantageuse pour une catégorie de revenus comme les pensions de retraite, l’ensemble des revenus des retraités doit être pris en compte. En effet, l’imposition peut être plus lourde pour d’autres revenus, comme par exemple les revenus immobiliers ou mobiliers, amenant les retraités à être imposés sur des montants supérieurs qu’en France.
De surcroit, selon les conventions internationales, la notion de résident fiscal peut varier. La loi française a instauré des critères alternatifs permettant de caractériser un résident fiscal français.
Toutefois, aux termes de la convention fiscale, certains retraités ne sont plus considérés comme tel. A ce titre, l’administration souhaite durcir sa position et éviter que certaines conventions internationales dont l’objet est d’éviter une double imposition, favorisent une double non-imposition.
Dans ce contexte, le Conseil d’Etat a rendu deux arrêts le 9 novembre 2015 (n°370054 et 371132) précisant la notion de résident. En ce sens, en présence de convention fiscale entre les deux pays, une personne n’est pas considérée comme résidente fiscale au sens de la convention dès lors qu’elle est exonérée d’impôt.
L’administration ne s’est pas encore prononcée sur cette décision, notamment dans le contexte de la double non-imposition des pensions de retraités vivants au Portugal.
En conséquence, la fiscalité peut très vite devenir un inconvénient au projet de départ à l’étranger. Il est nécessaire d’être prudent, et il recommandé d’avoir recours à un professionnel du droit qui sera compétent pour faire une estimation de vos futures impositions et vous aider dans vos démarches.
Gérard PICOVSCHI, Avocat
SELAS AVOCATS PICOVSCHI
www.avocats-picvoschi.com
La fiscalité peut être un avantage et une des raisons pour laquelle un retraité choisit de s’installer à l’étranger. Toutefois, ce postulat peut être réfuté selon le profil, le pays d’accueil et les revenus des retraités.
De nombreuses distinctions sont à effectuer pour déterminer si le retraité bénéficiera ou non d’une fiscalité avantageuse. Dans un premier temps, il faut vérifier si une convention existe entre le pays d’accueil et la France. Ensuite, il faut différencier selon les pensions reçues puisque les conventions fiscales distinguent trois types de pensions (publiques, privées, sécurité sociale). Ainsi, selon le pays choisi et les revenus du retraité, la fiscalité peut être un avantage.
À ce titre, la pension de retraite peut être soit imposable en France soit imposable dans le pays d’accueil. De nombreux pays proposent une imposition favorable pour les retraités. Par exemple, un retraité s’installant au Maroc sera imposé sur sa pension de retraite au titre de l’impôt sur le revenu dans ce pays.
Toutefois, ce pays pratiquant une fiscalité avantageuse, il pourra bénéficier d’une réduction d’impôt importante pour sa pension de retraite pouvant aller jusque 80% dès lors que certaines conditions sont remplies. Autre illustration, depuis le début d’année, l’Italie propose une fiscalité attractive afin d’attirer les étrangers sur son territoire. Les retraités pourront bénéficier d’une imposition à un taux réduit de 7% sur les pensions de retraite s’ils répondent aux critères.
Également, certaines conventions permettent d’éviter une totale imposition au titre des pensions de retraite, comme le Portugal. Chaque année, ce pays, reconnu pour sa fiscalité avantageuse, est plébiscité par un nombre important de retraités. En effet, la France et le Portugal bénéficient d’une convention fiscale internationale permettant d’éviter une double imposition.
Depuis 2013, le Portugal permet aux retraités français qui en font la demande de bénéficier du statut de RNH (résident non habituel) à la condition que ces derniers soient, au sens de la loi nationale, résident fiscal français et qu’ils n’aient pas habité durant les cinq années précédant cette demande au Portugal. Le bénéfice de ce statut est avantageux puisqu’il permet une exonération d’impôt au Portugal pendant dix ans et une non-imposition en France.
Toutefois, cette information est à prendre avec précaution puisque l’administration française souhaite remettre en cause cette double non-imposition.
De surcroit, certains pays permettent, pour une durée limitée, une exonération sur l’ensemble des revenus étrangers, comme par exemple Israël.
Les inconvénients : une imposition qui peut devenir plus lourde
Partir en tant que retraité à l’étranger peut être un risque d’un point de vue fiscal. En effet, il peut être compliqué de connaitre l’ensemble de la fiscalité liant les deux pays et certaines mauvaises surprises peuvent apparaitre.
Dans un premier temps, les conventions fiscales entre deux Etats peuvent être complexes à déchiffrer. La plupart du temps, les avantages fiscaux accordés ne le sont pas par nature, certaines conditions étant exigées.
Par exemple, tous les retraités s’exilant au Portugal ne peuvent bénéficier de l’absence d’imposition sur les pensions, les anciens fonctionnaires sont imposés en France. Également, pour bénéficier de l’imposition réduite en Italie, les retraités doivent s’installer dans des communes de moins de 20.000 habitants dans le Sud du pays.
Également, bien que la fiscalité puisse être avantageuse pour une catégorie de revenus comme les pensions de retraite, l’ensemble des revenus des retraités doit être pris en compte. En effet, l’imposition peut être plus lourde pour d’autres revenus, comme par exemple les revenus immobiliers ou mobiliers, amenant les retraités à être imposés sur des montants supérieurs qu’en France.
De surcroit, selon les conventions internationales, la notion de résident fiscal peut varier. La loi française a instauré des critères alternatifs permettant de caractériser un résident fiscal français.
Toutefois, aux termes de la convention fiscale, certains retraités ne sont plus considérés comme tel. A ce titre, l’administration souhaite durcir sa position et éviter que certaines conventions internationales dont l’objet est d’éviter une double imposition, favorisent une double non-imposition.
Dans ce contexte, le Conseil d’Etat a rendu deux arrêts le 9 novembre 2015 (n°370054 et 371132) précisant la notion de résident. En ce sens, en présence de convention fiscale entre les deux pays, une personne n’est pas considérée comme résidente fiscale au sens de la convention dès lors qu’elle est exonérée d’impôt.
L’administration ne s’est pas encore prononcée sur cette décision, notamment dans le contexte de la double non-imposition des pensions de retraités vivants au Portugal.
En conséquence, la fiscalité peut très vite devenir un inconvénient au projet de départ à l’étranger. Il est nécessaire d’être prudent, et il recommandé d’avoir recours à un professionnel du droit qui sera compétent pour faire une estimation de vos futures impositions et vous aider dans vos démarches.
Gérard PICOVSCHI, Avocat
SELAS AVOCATS PICOVSCHI
www.avocats-picvoschi.com
