Pour éviter à vos proches des soucis supplémentaires le moment venu, plusieurs solutions s’offrent à vous (prélèvement bancaire, assurance obsèques, succession…). On fait le point avec vous sur ces différentes solutions.
Quelles prestations pour ses obsèques ?
Avant de choisir les modalités de financement de vos obsèques, vous devez dans un premier temps déterminer quelles prestations vous souhaitez.
En effet, plusieurs options sont possibles pour l’organisation de ses obsèques. Selon celles que vous choisissez, les tarifs ne seront pas les mêmes :
- Cérémonie civile ou religieuse
- Passage au funérarium ou non
- Soins de conservation ou simple toilette
- Inhumation ou non
Si vous n’avez pas de volonté particulière, vous pourrez choisir de laisser un capital à destination de vos proches. En revanche, si vous avez une idée assez précise du déroulement de vos obsèques, mieux vaut choisir une assurance prévoyance pour laquelle vous pourrez déterminer vos prestations.
Le financement de ses obsèques par soi-même
Le prélèvement bancaire
Il est possible de mettre de l’argent de côté pour le financement de ses obsèques sur son compte courant ou sur un compte épargne. Ce « capital obsèques » pourra être utilisé par vos proches le moment venu, mais seulement dans la limite de 5.000 euros.
Bon à savoir : cet argent ne sera pas versé sur le compte de vos proches, mais sera versé directement auprès de l’organisme funéraire qui s’occupera de vos funérailles. Et vos proches devront faire une demande préalable auprès de votre banque.
La déduction sur la succession
Il est possible d’utiliser une partie de la succession pour financer ses obsèques. Cependant, cette somme ne peut dépasser 1.500 euros ce qui est peu quand on sait que le prix moyen des obsèques est situé entre 3.000 et 3.500 euros.
Dans le cas d’une déduction sur succession, il faudra fournir un justificatif attestant que la somme a permis le financement des obsèques du défunt.
La souscription d’une assurance obsèques
Souscrire une assurance obsèques permet de soulager vos proches au moment de votre décès.
Deux solutions sont possibles :
- La constitution d’un capital
- Le choix et le financement des prestations
Dans un cas comme dans l’autre, le choix de l’assurance obsèques permet de faciliter cette période difficile pour ceux qui restent.
Le contrat en capital permet ainsi la constitution d’un capital destiné à l’organisation de ses obsèques en contrepartie du prélèvement des cotisations. Ce capital sera versé à votre mort, soit aux bénéficiaires (préalablement désignés) soit à l’organisme funéraire.
Le contrat en prestations permet quant à lui de définir en amont les prestations réalisées pendant les funérailles. C’est l’entreprise de pompes funèbres qui s’occupera de contacter les différents prestataires et de les régler.
Souscrire un contrat de prévoyance obsèques permet également d’obtenir des prestations supplémentaires de service d’assistance et d’accompagnement des proches comme :
- Un soutien psychologique
- Le rapatriement du corps du défunt
- Une aide pour la gestion des démarches administratives : accompagnement dans l'organisation des funérailles avec les pompes funèbres, information sur les formalités à accomplir.
- Des services d’aide au quotidien : aide-ménagère, garde d'enfants, aide au déménagement du conjoint survivant, etc.
Les solutions « coups de pouce »
La Sécurité Sociale
Il est possible dans certains cas d’obtenir l’aide de l’Assurance Maladie, le « capital décès ». Cette aide est versée aux proches dépendant financièrement du défunt au moment de son décès, c’est-à-dire les personnes dont le défunt avait la charge effective, totale et permanente (conjoint, enfants et ascendants).
Pour obtenir le versement de ce capital, le défunt doit dans les 3 mois précédents son décès avoir été dans l’une de ces situations :
- Salarié
- Allocataire Pôle Emploi
- Titulaire d’une pension d’invalidité
- Titulaire d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle
Le montant du capital décès est forfaitaire et dépend de l’activité du défunt. Revalorisé chaque année, il s’élève depuis le 1er avril 2021 à 3 476 € pour un salarié décédé.
Il est nécessaire de faire une demande auprès de la caisse d’Assurance Maladie du défunt pour obtenir ce capital. Selon la situation du bénéficiaire (prioritaire ou non) le délai pour faire la demande varie de 1 mois à 2 ans. Pour plus d’informations sur les modalités d’obtention du capital décès, rendez-vous sur le site ameli sur la page décès d’un proche.
La caisse de retraite ou la mutuelle
Certaines complémentaires santé incluent une garantie décès afin d’aider la famille à financer et organiser les funérailles du proche. Les caisses de retraite peuvent également être une solution.
Cette aide peut être sous forme de capital ou de prime, le montant étant précisé dans les clauses du contrat. Ce « coup de pouce » financier pourra être versé aux proches ou directement à l’organisme funéraire.
La Caisse National d’Assurance Vieillisse (CNAV)
Il est possible sous certaines conditions d’obtenir un remboursement d’une partie ou de la totalité des frais par la CNAV. Il n’y a pas d’obligation d’être héritier pour bénéficier de cette aide, il suffit simplement de présenter à la caisse du défunt les documents suivants :
- La facture acquittée des frais funéraire au nom de la personne demandant le remboursement
- L’acte de décès
L’acte de décès est établi par la commune dans laquelle résidait la personne décédée.
La commune
Dans le cas où le défunt et ses proches seraient sans ressources, c’est à la commune de résidence de prendre en charge les frais d’inhumation. C’est elle également qui choisit l’entreprise de pompes funèbres. Il faut bien évidemment fournir des preuves de votre insolvabilité.
Quelles prestations pour ses obsèques ?
Avant de choisir les modalités de financement de vos obsèques, vous devez dans un premier temps déterminer quelles prestations vous souhaitez.
En effet, plusieurs options sont possibles pour l’organisation de ses obsèques. Selon celles que vous choisissez, les tarifs ne seront pas les mêmes :
- Cérémonie civile ou religieuse
- Passage au funérarium ou non
- Soins de conservation ou simple toilette
- Inhumation ou non
Si vous n’avez pas de volonté particulière, vous pourrez choisir de laisser un capital à destination de vos proches. En revanche, si vous avez une idée assez précise du déroulement de vos obsèques, mieux vaut choisir une assurance prévoyance pour laquelle vous pourrez déterminer vos prestations.
Le financement de ses obsèques par soi-même
Le prélèvement bancaire
Il est possible de mettre de l’argent de côté pour le financement de ses obsèques sur son compte courant ou sur un compte épargne. Ce « capital obsèques » pourra être utilisé par vos proches le moment venu, mais seulement dans la limite de 5.000 euros.
Bon à savoir : cet argent ne sera pas versé sur le compte de vos proches, mais sera versé directement auprès de l’organisme funéraire qui s’occupera de vos funérailles. Et vos proches devront faire une demande préalable auprès de votre banque.
La déduction sur la succession
Il est possible d’utiliser une partie de la succession pour financer ses obsèques. Cependant, cette somme ne peut dépasser 1.500 euros ce qui est peu quand on sait que le prix moyen des obsèques est situé entre 3.000 et 3.500 euros.
Dans le cas d’une déduction sur succession, il faudra fournir un justificatif attestant que la somme a permis le financement des obsèques du défunt.
La souscription d’une assurance obsèques
Souscrire une assurance obsèques permet de soulager vos proches au moment de votre décès.
Deux solutions sont possibles :
- La constitution d’un capital
- Le choix et le financement des prestations
Dans un cas comme dans l’autre, le choix de l’assurance obsèques permet de faciliter cette période difficile pour ceux qui restent.
Le contrat en capital permet ainsi la constitution d’un capital destiné à l’organisation de ses obsèques en contrepartie du prélèvement des cotisations. Ce capital sera versé à votre mort, soit aux bénéficiaires (préalablement désignés) soit à l’organisme funéraire.
Le contrat en prestations permet quant à lui de définir en amont les prestations réalisées pendant les funérailles. C’est l’entreprise de pompes funèbres qui s’occupera de contacter les différents prestataires et de les régler.
Souscrire un contrat de prévoyance obsèques permet également d’obtenir des prestations supplémentaires de service d’assistance et d’accompagnement des proches comme :
- Un soutien psychologique
- Le rapatriement du corps du défunt
- Une aide pour la gestion des démarches administratives : accompagnement dans l'organisation des funérailles avec les pompes funèbres, information sur les formalités à accomplir.
- Des services d’aide au quotidien : aide-ménagère, garde d'enfants, aide au déménagement du conjoint survivant, etc.
Les solutions « coups de pouce »
La Sécurité Sociale
Il est possible dans certains cas d’obtenir l’aide de l’Assurance Maladie, le « capital décès ». Cette aide est versée aux proches dépendant financièrement du défunt au moment de son décès, c’est-à-dire les personnes dont le défunt avait la charge effective, totale et permanente (conjoint, enfants et ascendants).
Pour obtenir le versement de ce capital, le défunt doit dans les 3 mois précédents son décès avoir été dans l’une de ces situations :
- Salarié
- Allocataire Pôle Emploi
- Titulaire d’une pension d’invalidité
- Titulaire d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle
Le montant du capital décès est forfaitaire et dépend de l’activité du défunt. Revalorisé chaque année, il s’élève depuis le 1er avril 2021 à 3 476 € pour un salarié décédé.
Il est nécessaire de faire une demande auprès de la caisse d’Assurance Maladie du défunt pour obtenir ce capital. Selon la situation du bénéficiaire (prioritaire ou non) le délai pour faire la demande varie de 1 mois à 2 ans. Pour plus d’informations sur les modalités d’obtention du capital décès, rendez-vous sur le site ameli sur la page décès d’un proche.
La caisse de retraite ou la mutuelle
Certaines complémentaires santé incluent une garantie décès afin d’aider la famille à financer et organiser les funérailles du proche. Les caisses de retraite peuvent également être une solution.
Cette aide peut être sous forme de capital ou de prime, le montant étant précisé dans les clauses du contrat. Ce « coup de pouce » financier pourra être versé aux proches ou directement à l’organisme funéraire.
La Caisse National d’Assurance Vieillisse (CNAV)
Il est possible sous certaines conditions d’obtenir un remboursement d’une partie ou de la totalité des frais par la CNAV. Il n’y a pas d’obligation d’être héritier pour bénéficier de cette aide, il suffit simplement de présenter à la caisse du défunt les documents suivants :
- La facture acquittée des frais funéraire au nom de la personne demandant le remboursement
- L’acte de décès
L’acte de décès est établi par la commune dans laquelle résidait la personne décédée.
La commune
Dans le cas où le défunt et ses proches seraient sans ressources, c’est à la commune de résidence de prendre en charge les frais d’inhumation. C’est elle également qui choisit l’entreprise de pompes funèbres. Il faut bien évidemment fournir des preuves de votre insolvabilité.
