Avant d’entrer plus avant dans le détail, précisons qu’il s’agit là de la 3ème enquête nationale de la Fondation Médéric Alzheimer dans le domaine juridique, après celles menées auprès des délégués mandataires à la protection juridique (2014) et des juges des tutelles (2016).
Elle est intéressante car avec le vieillissement de la population et le développement -en parallèle- de la maladie d’Alzheimer, les notaires sont souvent confrontés à des clients âgés qui peuvent être atteints d’une pathologie neurodégénérative à différents degrés de gravité… Ils doivent donc redouble d’attention…
Lorsqu’une personne souhaite effectuer un acte notarié (acheter ou vendre un bien, effectuer un testament ou une donation, désigner un mandataire de protection future…), le notaire doit s’assurer de la capacité intellectuel de son client… Dans cet esprit, il doit vérifier que sa faculté de discernement n’est pas altérée, que l’acte est effectué avec la lucidité nécessaire et que la disposition exprime bien la volonté de son client, que celui-ci n’est pas sous l’emprise d’un tiers.
Or, quand le client est une personne âgée, et a fortiori lorsque des troubles cognitifs sont avérés ou suspectés, apprécier la capacité peut être un exercice complexe.
Selon cette enquête, les ainés de 75 ans et plus représentent pratiquement un quart (24%) de la clientèle des notaires. Par ailleurs, un petit tiers (30%) des notaires indiquent s’interroger, environ une fois par mois, sur les capacités de discernement de leurs clients âgés. Pour les deux-tiers (65%), ils s’interrogent une fois par an si leur client âgé ne serait pas sous l’emprise d’un tiers. D’ailleurs, 79% de ces officiers publics ont déjà refusé de recevoir un acte car ils doutaient de la capacité de leurs clients seniors.
In fine, une très large majorité (80%) des notaires se dit intéressée par l’idée de suivre formations sur l’appréciation des capacités de discernement et sur la détection des situations d’emprise. Dans la pratique, ces professionnels font d’ores et déjà attention à de très nombreux détails (verbaux, comportementaux, cognitifs…) pouvant laisser suspecter une altération du discernement ou une situation d’emprise. Et ils n’hésitent pas, quand ils l’estiment nécessaire pour lever le doute, à revoir la personne ou à demander un certificat médical.
« Cette enquête montre que beaucoup de notaires ont conscience du fait que les troubles cognitifs ne sont pas forcément synonymes d’incapacité, et que certaines personnes avec une maladie d’Alzheimer débutante peuvent rester capables de prendre certaines dispositions » conclut Fabrice Gzil, co-auteur de l’enquête.
Aujourd'hui en France, on estime que trois millions de personnes (aidants, familles et proches) sont touchées par la maladie d’Alzheimer et on dénombre plus de 900.000 malades dans l’Hexagone. Rappelons également qu’un nouveau malade est détecté toutes les 7 secondes dans le monde.
* 714 notaires (sur les 10 073 notaires recensés au 1er septembre 2016) ont répondu à un questionnaire en ligne.
Elle est intéressante car avec le vieillissement de la population et le développement -en parallèle- de la maladie d’Alzheimer, les notaires sont souvent confrontés à des clients âgés qui peuvent être atteints d’une pathologie neurodégénérative à différents degrés de gravité… Ils doivent donc redouble d’attention…
Lorsqu’une personne souhaite effectuer un acte notarié (acheter ou vendre un bien, effectuer un testament ou une donation, désigner un mandataire de protection future…), le notaire doit s’assurer de la capacité intellectuel de son client… Dans cet esprit, il doit vérifier que sa faculté de discernement n’est pas altérée, que l’acte est effectué avec la lucidité nécessaire et que la disposition exprime bien la volonté de son client, que celui-ci n’est pas sous l’emprise d’un tiers.
Or, quand le client est une personne âgée, et a fortiori lorsque des troubles cognitifs sont avérés ou suspectés, apprécier la capacité peut être un exercice complexe.
Selon cette enquête, les ainés de 75 ans et plus représentent pratiquement un quart (24%) de la clientèle des notaires. Par ailleurs, un petit tiers (30%) des notaires indiquent s’interroger, environ une fois par mois, sur les capacités de discernement de leurs clients âgés. Pour les deux-tiers (65%), ils s’interrogent une fois par an si leur client âgé ne serait pas sous l’emprise d’un tiers. D’ailleurs, 79% de ces officiers publics ont déjà refusé de recevoir un acte car ils doutaient de la capacité de leurs clients seniors.
In fine, une très large majorité (80%) des notaires se dit intéressée par l’idée de suivre formations sur l’appréciation des capacités de discernement et sur la détection des situations d’emprise. Dans la pratique, ces professionnels font d’ores et déjà attention à de très nombreux détails (verbaux, comportementaux, cognitifs…) pouvant laisser suspecter une altération du discernement ou une situation d’emprise. Et ils n’hésitent pas, quand ils l’estiment nécessaire pour lever le doute, à revoir la personne ou à demander un certificat médical.
« Cette enquête montre que beaucoup de notaires ont conscience du fait que les troubles cognitifs ne sont pas forcément synonymes d’incapacité, et que certaines personnes avec une maladie d’Alzheimer débutante peuvent rester capables de prendre certaines dispositions » conclut Fabrice Gzil, co-auteur de l’enquête.
Aujourd'hui en France, on estime que trois millions de personnes (aidants, familles et proches) sont touchées par la maladie d’Alzheimer et on dénombre plus de 900.000 malades dans l’Hexagone. Rappelons également qu’un nouveau malade est détecté toutes les 7 secondes dans le monde.
* 714 notaires (sur les 10 073 notaires recensés au 1er septembre 2016) ont répondu à un questionnaire en ligne.
