Dans un récent communiqué, le groupe France Télécom-Orange indique avoir signé le 26 novembre 2009 un engagement sur l'emploi des seniors ainsi que des mesures en faveur des deuxièmes parties de carrières concernant ses collaborateurs en France avec l’accord des syndicats (CFDT, CFTC, CGT et FO).
« Cet accord s'inscrit dans le cadre de la politique sociale du groupe, et vient notamment compléter les actions déjà conduites en matière de diversité et de lutte contre les discriminations » précise le communiqué.
Cet accord, conclu pour une durée de trois ans (de 2010 à 2012), s'appliquera à l'ensemble des personnels, quel que soit leur statut, dans toutes les sociétés françaises du groupe dont France Télécom SA détient directement ou indirectement au moins 50% du capital.
Il prévoit des actions qui se veulent « concrètes », pour favoriser le maintien et l'accès à l'emploi des seniors, pour valoriser leur expérience et la transmission des savoirs, et pour accompagner et aménager les fins de carrière.
La direction et les partenaires sociaux ont choisi d'aborder les six domaines d'action prévus par la loi, dont les principales mesures décrites ci-après font l'objet d'objectifs chiffrés.
Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
France Télécom-Orange prévoit la mise en place d'un entretien « cap carrière » pour les personnels âgés de 45 ans et plus, pour examiner avec un conseiller les perspectives de déroulement de carrière en fonction des souhaits du salarié et au regard des opportunités offertes par l'entreprise ; il est prévu de réaliser 10.000 entretiens sur la période de l'accord.
Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
France Télécom-Orange prévoit des mesures spécifiques afin de garantir l'accès à la formation des personnels âgés de 45 ans et plus. Pour cela, les sociétés du groupe s'engagent pour la durée de l'accord à réduire de 20% l'écart entre le taux d'accès constaté des salariés âgés de 45 ans et plus et le taux d'accès de l'ensemble des salariés, ainsi que l'écart sur le nombre d'heures de formation.
Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite
La première disposition concerne la mise en place d'un entretien « cap seniors » pour les personnels âgés de 55 ans et plus, réalisés par des conseillers qui envisageront avec les salariés, les conditions d'aménagement de leur fin de carrière et pourront réaliser à leur demande des simulations précises concernant leur situation individuelle. 7.500 entretiens « cap séniors » sont prévus sur la période des trois ans de l'accord.
De plus, afin de mesurer les progrès réalisés en faveur du maintien dans l'emploi des seniors, le groupe s'engage à ce que l'âge moyen des seniors (personnels actifs de 55 ans et plus) au moment de leur départ du groupe, augmente de neuf mois d'ici trois ans.
L'accord permet également la mise en œuvre d'un « temps partiel seniors » (TPS) pour les personnels éligibles à la retraite sans décote dans les trois ans, et qui souhaitent aménager leur temps de travail sur cette période.
Le TPS s'adresse à tous les salariés quel que soit leur statut, fonctionnaire et contractuel. D'une durée minimum de 18 mois et maximum trois ans, le principe est un temps partiel à 50%, accompagné par l'entreprise.
Ce dispositif donne la possibilité de libérer du temps avant le départ effectif en retraite. Il est organisé autour de 4 formules « à la carte » :
- 65 % du salaire : 18 mois à mi-temps et 18 mois libérés
- 70% du salaire : 2 ans à mi-temps et 12 mois libérés
- 75% du salaire : 2 ans et demi à mi-temps et 6 mois libérés
- 80% du salaire : 3 ans à mi-temps, pas de temps libéré
L'entreprise a fixé des seuils minima de rémunération et prend en charge la validation retraite (part patronale et part salariale) sur une base 100% pour la période de Temps partiel Séniors.
Le groupe estime qu'environ 14.000 personnes sont éligibles à ce dispositif sur la durée de l'accord. L'entreprise remplacera sur les trois ans 50% du temps libéré par les salariés en Temps Partiel Senior, en veillant à préserver des conditions de travail de qualité. Sur une hypothèse basse de 6.000 personnes optant pour le dispositif, cet engagement représenterait le recrutement de 1.500 personnes en CDI temps plein au cours des trois prochaines années. Les recrutements au titre de ce dispositif permettront d'anticiper l'évolution de la pyramide des âges marquée notamment par une augmentation des départs à la retraite prévue dans les années à venir.
Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
Les parties ont souhaité promouvoir une véritable culture de transmission des savoirs et savoir-faire, de la part des personnels de plus de 50 ans. Pour cela, il a été décidé de valoriser le tutorat, de reconnaître le rôle de tuteur et le groupe s'engage à disposer de 1.600 tuteurs ou maîtres d'apprentissage formés sur la durée de l'accord.
Enfin d'autres mesures spécifiques en faveur des séniors ont été négociées comme le recours au télétravail, le mécénat et bénévolat de compétences via la Fondation Orange, la mise en place d'une visite médicale annuelle pour les salariés de 55 ans et plus, un renforcement du rôle des CHSCT, une sensibilisation de la ligne managériale à la dimension « seniors », afin de promouvoir la diversité intergénérationnelle.
L'accord s'applique à compter du 1er janvier 2010.
« Cet accord s'inscrit dans le cadre de la politique sociale du groupe, et vient notamment compléter les actions déjà conduites en matière de diversité et de lutte contre les discriminations » précise le communiqué.
Cet accord, conclu pour une durée de trois ans (de 2010 à 2012), s'appliquera à l'ensemble des personnels, quel que soit leur statut, dans toutes les sociétés françaises du groupe dont France Télécom SA détient directement ou indirectement au moins 50% du capital.
Il prévoit des actions qui se veulent « concrètes », pour favoriser le maintien et l'accès à l'emploi des seniors, pour valoriser leur expérience et la transmission des savoirs, et pour accompagner et aménager les fins de carrière.
La direction et les partenaires sociaux ont choisi d'aborder les six domaines d'action prévus par la loi, dont les principales mesures décrites ci-après font l'objet d'objectifs chiffrés.
Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
France Télécom-Orange prévoit la mise en place d'un entretien « cap carrière » pour les personnels âgés de 45 ans et plus, pour examiner avec un conseiller les perspectives de déroulement de carrière en fonction des souhaits du salarié et au regard des opportunités offertes par l'entreprise ; il est prévu de réaliser 10.000 entretiens sur la période de l'accord.
Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
France Télécom-Orange prévoit des mesures spécifiques afin de garantir l'accès à la formation des personnels âgés de 45 ans et plus. Pour cela, les sociétés du groupe s'engagent pour la durée de l'accord à réduire de 20% l'écart entre le taux d'accès constaté des salariés âgés de 45 ans et plus et le taux d'accès de l'ensemble des salariés, ainsi que l'écart sur le nombre d'heures de formation.
Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite
La première disposition concerne la mise en place d'un entretien « cap seniors » pour les personnels âgés de 55 ans et plus, réalisés par des conseillers qui envisageront avec les salariés, les conditions d'aménagement de leur fin de carrière et pourront réaliser à leur demande des simulations précises concernant leur situation individuelle. 7.500 entretiens « cap séniors » sont prévus sur la période des trois ans de l'accord.
De plus, afin de mesurer les progrès réalisés en faveur du maintien dans l'emploi des seniors, le groupe s'engage à ce que l'âge moyen des seniors (personnels actifs de 55 ans et plus) au moment de leur départ du groupe, augmente de neuf mois d'ici trois ans.
L'accord permet également la mise en œuvre d'un « temps partiel seniors » (TPS) pour les personnels éligibles à la retraite sans décote dans les trois ans, et qui souhaitent aménager leur temps de travail sur cette période.
Le TPS s'adresse à tous les salariés quel que soit leur statut, fonctionnaire et contractuel. D'une durée minimum de 18 mois et maximum trois ans, le principe est un temps partiel à 50%, accompagné par l'entreprise.
Ce dispositif donne la possibilité de libérer du temps avant le départ effectif en retraite. Il est organisé autour de 4 formules « à la carte » :
- 65 % du salaire : 18 mois à mi-temps et 18 mois libérés
- 70% du salaire : 2 ans à mi-temps et 12 mois libérés
- 75% du salaire : 2 ans et demi à mi-temps et 6 mois libérés
- 80% du salaire : 3 ans à mi-temps, pas de temps libéré
L'entreprise a fixé des seuils minima de rémunération et prend en charge la validation retraite (part patronale et part salariale) sur une base 100% pour la période de Temps partiel Séniors.
Le groupe estime qu'environ 14.000 personnes sont éligibles à ce dispositif sur la durée de l'accord. L'entreprise remplacera sur les trois ans 50% du temps libéré par les salariés en Temps Partiel Senior, en veillant à préserver des conditions de travail de qualité. Sur une hypothèse basse de 6.000 personnes optant pour le dispositif, cet engagement représenterait le recrutement de 1.500 personnes en CDI temps plein au cours des trois prochaines années. Les recrutements au titre de ce dispositif permettront d'anticiper l'évolution de la pyramide des âges marquée notamment par une augmentation des départs à la retraite prévue dans les années à venir.
Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
Les parties ont souhaité promouvoir une véritable culture de transmission des savoirs et savoir-faire, de la part des personnels de plus de 50 ans. Pour cela, il a été décidé de valoriser le tutorat, de reconnaître le rôle de tuteur et le groupe s'engage à disposer de 1.600 tuteurs ou maîtres d'apprentissage formés sur la durée de l'accord.
Enfin d'autres mesures spécifiques en faveur des séniors ont été négociées comme le recours au télétravail, le mécénat et bénévolat de compétences via la Fondation Orange, la mise en place d'une visite médicale annuelle pour les salariés de 55 ans et plus, un renforcement du rôle des CHSCT, une sensibilisation de la ligne managériale à la dimension « seniors », afin de promouvoir la diversité intergénérationnelle.
L'accord s'applique à compter du 1er janvier 2010.
