Cette décision reste au conditionnel car elle s'inscrit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, qui a été l'objet de vifs débats parlementaires et de manœuvres politiques susceptibles de conduire à l'utilisation de l'article 49/3, qui permettrait au gouvernement de faire passer un texte sans vote. On notera néanmoins que cette mesure particulière a su rallier les suffrages, témoignant d'un véritable consensus autour du soutien aux personnes âgées.
Concrètement, qu'est ce que cette mesure pourrait changer pour les personnes âgées dépendantes non imposables ?
À l'heure actuelle, les individus résidant en Ehpad jouissent d'un avantage fiscal. Celui-ci se traduit par une diminution de l'impôt sur le revenu équivalant à 25 % des dépenses liées à la dépendance et aux frais d'hébergement, une somme déductible qui est plafonnée à 10 000 euros par an et par personne. Par conséquent, la réduction maximale applicable se chiffre à 2 500 euros annuellement pour chaque résident soumis à l'impôt. Malheureusement, cet allègement fiscal ne profite pas aux occupants des Ehpad non assujettis à l'impôt, puisque la réduction s'applique uniquement sur le montant de l'impôt à payer.
Avec cette nouvelle mesure, les résidents non imposables pourraient donc bénéficier d’un remboursement direct de leurs frais mensuels, selon des modalités à confirmer dans la loi définitive. Ce crédit d’impôt remboursable allégerait donc significativement le reste à charge en Ehpad pour de nombreuses personnes âgées.
Ce crédit d'impôt pour les résidents non imposables en Ehpad marquerait une avancée sociale significative et permettrait une adaptation du système fiscal à la réalité démographique et économique de la France, où une partie croissante de la population vieillissante réside en structures spécialisées. Cette mesure est donc perçue comme un pas vers plus d'équité fiscale et sociale dans un contexte où le budget 2025 est scruté avec attention et où chaque disposition fait l'objet d'un examen minutieux quant à son impact sur les citoyens et sur les finances publiques.
Le parcours législatif du projet de loi n'est toutefois pas achevé. Après cette première lecture positive, le texte doit encore affronter les différentes étapes du processus législatif et pourrait être confronté à l'utilisation controversée du 49/3 par le gouvernement, en cas d'obstruction ou si un consensus ne peut être atteint.
Concrètement, qu'est ce que cette mesure pourrait changer pour les personnes âgées dépendantes non imposables ?
À l'heure actuelle, les individus résidant en Ehpad jouissent d'un avantage fiscal. Celui-ci se traduit par une diminution de l'impôt sur le revenu équivalant à 25 % des dépenses liées à la dépendance et aux frais d'hébergement, une somme déductible qui est plafonnée à 10 000 euros par an et par personne. Par conséquent, la réduction maximale applicable se chiffre à 2 500 euros annuellement pour chaque résident soumis à l'impôt. Malheureusement, cet allègement fiscal ne profite pas aux occupants des Ehpad non assujettis à l'impôt, puisque la réduction s'applique uniquement sur le montant de l'impôt à payer.
Avec cette nouvelle mesure, les résidents non imposables pourraient donc bénéficier d’un remboursement direct de leurs frais mensuels, selon des modalités à confirmer dans la loi définitive. Ce crédit d’impôt remboursable allégerait donc significativement le reste à charge en Ehpad pour de nombreuses personnes âgées.
Ce crédit d'impôt pour les résidents non imposables en Ehpad marquerait une avancée sociale significative et permettrait une adaptation du système fiscal à la réalité démographique et économique de la France, où une partie croissante de la population vieillissante réside en structures spécialisées. Cette mesure est donc perçue comme un pas vers plus d'équité fiscale et sociale dans un contexte où le budget 2025 est scruté avec attention et où chaque disposition fait l'objet d'un examen minutieux quant à son impact sur les citoyens et sur les finances publiques.
Le parcours législatif du projet de loi n'est toutefois pas achevé. Après cette première lecture positive, le texte doit encore affronter les différentes étapes du processus législatif et pourrait être confronté à l'utilisation controversée du 49/3 par le gouvernement, en cas d'obstruction ou si un consensus ne peut être atteint.
