Depuis 1976 (loi Caillavet), le principe du consentement présumé s’applique : de fait, toute personne est considérée comme consentante au don d’organes et de tissus après sa mort dès lors qu’elle n’a pas fait connaître, de son vivant, son refus d’un tel prélèvement. En adoptant ce principe, le législateur a choisi la primauté de l’intérêt général et compté sur la solidarité nationale.
Rappelons qu’à ce jour, il existe deux manières de refuser le don de ses organes et tissus après sa mort : soit en s’inscrivant sur le registre national des refus géré par l’Agence de la biomédecine ; soit en informant ses proches.
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé réaffirme le principe du consentement présumé tout en maintenant l’accompagnement et le dialogue avec les proches. Le registre national des refus tenu par l’Agence de la biomédecine est reconnu comme le moyen principal d’expression du refus. Mais ce n’est pas le moyen exclusif, suite à une concertation menée au cours du 1er semestre 2016, les autres modalités de refus seront précisées par un décret pris en Conseil d’État.
Des règles de bonnes pratiques relatives à l’abord des proches vont par ailleurs être proposées par l’Agence de la biomédecine et feront l’objet d’un arrêté ministériel courant 2016. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur au plus tard au 1er janvier 2017.
Le recueil du témoignage, auprès des proches, sur l’existence d’une éventuelle opposition du défunt est réalisé par les coordinations hospitalières, dans un souci constant d’accompagnement, d’écoute et de respect des proches confrontés à une situation difficile. Connaître la loi qui s’applique au don d’organes et de tissus facilite alors la relation établie entre les proches et le personnel hospitalier, d’autant plus que les circonstances de décès ouvrant la possibilité d’un don d’organes sont, dans la grande majorité des cas, des situations brutales et inattendues (accidents vasculaires cérébraux, accidents de la route, ...).
De nos jours, rappelons que le prélèvement est possible à tout âge. S’il est vrai qu’un coeur est rarement prélevé après 60 ans, les reins, le foie ou les cornées peuvent l’être sur des personnes beaucoup plus âgées. En 2007, un tiers (32%) des donneurs avait plus de 60 ans et un quart des reins greffés provenait de donneurs de plus de 60 ans ! La moyenne d’âge des donneurs prélevés est par ailleurs passée de 40 ans en 1999 à 50 ans en 2007 et 56 ans en 2013. Toujours en 2013, 29% des donneurs avaient de 50 à 64 ans et 37,5% plus de 65 ans. Ainsi, le nombre de donneurs de plus de 65 ans a presque triplé au cours des dix dernières années (notamment pour le foie et le rein).
Il n’y a pas non plus de conditions de santé à remplir pour donner. Le prélèvement sur personnes décédées peut être envisagé même si celles-ci étaient sous traitement médical ou avaient des antécédents médicaux lourds. Les médecins sont seuls juges, au cas par cas, de l’opportunité du prélèvement au moment du décès et de la qualité de chacun des organes.
Selon la représentation commune, pour donner ses organes, il faut être jeune et bien portant. La représentation du donneur comme un jeune de vingt ans, décédé suite à un accident de la route, est encore très présente dans les esprits. Une grande majorité du grand public pense donc qu’au-delà de 60 ans, réfléchir et faire un choix sur le don de ses organes n’est plus utile. Que nenni !
C’est ainsi que les plus de 60 ans sont peu nombreux à réfléchir à la question, à l’aborder avec leurs proches et à transmettre leur choix personnel. Ils ne sont que 30% à avoir décidé de ce qu’ils voudraient après leur mort. Et si 48% des personnes de moins de 60 ans ont déjà parlé du don d’organes avec leurs proches, seuls 32,5% des plus de 60 ans ont abordé la question avec une personne de leur famille.
Le progrès médical permet aujourd’hui de prélever et de greffer en toute sécurité des organes qui autrefois pouvaient être exclus parfois en raison de l’âge du donneur. Ainsi, des greffons de « moins bonne qualité » que ceux pris sur de jeunes donneurs permettent de pallier la pénurie d’organes chez certains receveurs seniors. Pour le rein par exemple, les médecins font généralement en sorte qu'il n'y ait pas plus de quinze années de différence entre l’âge du donneur et celui du receveur.
Dès le 18 juin 2016, les internautes pourront trouver des réponses en un clic à leurs questions sur le site dondorganes.fr. L’objectif est de répondre avec clarté et précision à toutes les questions que se pose le public, et ce pour lui permettre de faire un choix éclairé sur le sujet. Les événements organisés sur tout le territoire par les partenaires de la campagne pour la « journée du 22 juin » y sont également répertoriés.
Rappelons que l’Agence de la biomédecine est une agence nationale d’État, placée sous la tutelle du ministère de la Santé. Créée par la loi de bioéthique de 2004, elle exerce ses missions dans les domaines du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules, ainsi que de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines.
Rappelons qu’à ce jour, il existe deux manières de refuser le don de ses organes et tissus après sa mort : soit en s’inscrivant sur le registre national des refus géré par l’Agence de la biomédecine ; soit en informant ses proches.
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé réaffirme le principe du consentement présumé tout en maintenant l’accompagnement et le dialogue avec les proches. Le registre national des refus tenu par l’Agence de la biomédecine est reconnu comme le moyen principal d’expression du refus. Mais ce n’est pas le moyen exclusif, suite à une concertation menée au cours du 1er semestre 2016, les autres modalités de refus seront précisées par un décret pris en Conseil d’État.
Des règles de bonnes pratiques relatives à l’abord des proches vont par ailleurs être proposées par l’Agence de la biomédecine et feront l’objet d’un arrêté ministériel courant 2016. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur au plus tard au 1er janvier 2017.
Le recueil du témoignage, auprès des proches, sur l’existence d’une éventuelle opposition du défunt est réalisé par les coordinations hospitalières, dans un souci constant d’accompagnement, d’écoute et de respect des proches confrontés à une situation difficile. Connaître la loi qui s’applique au don d’organes et de tissus facilite alors la relation établie entre les proches et le personnel hospitalier, d’autant plus que les circonstances de décès ouvrant la possibilité d’un don d’organes sont, dans la grande majorité des cas, des situations brutales et inattendues (accidents vasculaires cérébraux, accidents de la route, ...).
De nos jours, rappelons que le prélèvement est possible à tout âge. S’il est vrai qu’un coeur est rarement prélevé après 60 ans, les reins, le foie ou les cornées peuvent l’être sur des personnes beaucoup plus âgées. En 2007, un tiers (32%) des donneurs avait plus de 60 ans et un quart des reins greffés provenait de donneurs de plus de 60 ans ! La moyenne d’âge des donneurs prélevés est par ailleurs passée de 40 ans en 1999 à 50 ans en 2007 et 56 ans en 2013. Toujours en 2013, 29% des donneurs avaient de 50 à 64 ans et 37,5% plus de 65 ans. Ainsi, le nombre de donneurs de plus de 65 ans a presque triplé au cours des dix dernières années (notamment pour le foie et le rein).
Il n’y a pas non plus de conditions de santé à remplir pour donner. Le prélèvement sur personnes décédées peut être envisagé même si celles-ci étaient sous traitement médical ou avaient des antécédents médicaux lourds. Les médecins sont seuls juges, au cas par cas, de l’opportunité du prélèvement au moment du décès et de la qualité de chacun des organes.
Selon la représentation commune, pour donner ses organes, il faut être jeune et bien portant. La représentation du donneur comme un jeune de vingt ans, décédé suite à un accident de la route, est encore très présente dans les esprits. Une grande majorité du grand public pense donc qu’au-delà de 60 ans, réfléchir et faire un choix sur le don de ses organes n’est plus utile. Que nenni !
C’est ainsi que les plus de 60 ans sont peu nombreux à réfléchir à la question, à l’aborder avec leurs proches et à transmettre leur choix personnel. Ils ne sont que 30% à avoir décidé de ce qu’ils voudraient après leur mort. Et si 48% des personnes de moins de 60 ans ont déjà parlé du don d’organes avec leurs proches, seuls 32,5% des plus de 60 ans ont abordé la question avec une personne de leur famille.
Le progrès médical permet aujourd’hui de prélever et de greffer en toute sécurité des organes qui autrefois pouvaient être exclus parfois en raison de l’âge du donneur. Ainsi, des greffons de « moins bonne qualité » que ceux pris sur de jeunes donneurs permettent de pallier la pénurie d’organes chez certains receveurs seniors. Pour le rein par exemple, les médecins font généralement en sorte qu'il n'y ait pas plus de quinze années de différence entre l’âge du donneur et celui du receveur.
Dès le 18 juin 2016, les internautes pourront trouver des réponses en un clic à leurs questions sur le site dondorganes.fr. L’objectif est de répondre avec clarté et précision à toutes les questions que se pose le public, et ce pour lui permettre de faire un choix éclairé sur le sujet. Les événements organisés sur tout le territoire par les partenaires de la campagne pour la « journée du 22 juin » y sont également répertoriés.
Rappelons que l’Agence de la biomédecine est une agence nationale d’État, placée sous la tutelle du ministère de la Santé. Créée par la loi de bioéthique de 2004, elle exerce ses missions dans les domaines du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules, ainsi que de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines.
