Vie citoyenne
- suppression des demandes d’extraits d’acte d’état civil pour certaines démarches, dont les demandes de pièces d’identité, grâce à un échange de données entre administrations (phase pilote associant 18 communes de Seine-et-Marne en cours),
- préparation en ligne de la demande de vote par procuration (expérimentation au 1er semestre 2013),
création, modification et dissolution d’association loi 1901 en ligne (expérimentation dans 3 départements au 2nd semestre 2013),
- titres pluriannuels de séjour (projet de loi présenté au 1er semestre 2013),
- dématérialisation des timbres fiscaux acquittés par les étrangers pour leurs documents de séjour (achat en ligne sur www.timbresofli.fr pour 2014),
- utilisation des factures dématérialisées - eau, téléphone, électricité - comme justificatifs de domicile par « flashcode » (norme publiée au 1er trimestre 2013).
Perte d’un proche
- simplification des démarches d’information des organismes sociaux lors d’un décès (extension du téléservice).
Sécurité et justice
- généralisation de la pré-plainte en ligne (déploiement dans une vingtaine de départements en janvier 2013),
- suivi des plaintes en ligne (expérimentation en 2013).
Santé et social
- nouvel espace numérique pour les particuliers employeurs (avant fin 2013),
- paiement en ligne des frais hospitaliers (1er déploiement en 2013),
- simplification des formalités de rattachement du nouveau-né à l’assurance maladie des parents,
- suppression de la fourniture d’un exemplaire papier du RIB/RICE dans les démarches avec la sécurité sociale.
Logement
- demande en ligne d’aide au logement avec envoi des pièces justificatives en format dématérialisé (généralisée courant 2013).
Emploi
- base de données nationale de l’offre de formation en faveur des jeunes et des adultes sans emploi,
- dématérialisation de la procédure de demande de rupture (test dans les Yvelines, déployé au 1er trimestre 2013).
Handicap
- poursuite de la dématérialisation des procédures et simplification des conditions d’attribution de la carte de stationnement (fin 2013).
Personnes en situation de précarité
- simplification des procédures de domiciliation,
- mesures de simplification visant à réduire le non-recours aux prestations sociales des personnes en situation d’exclusion (expérimentation en 2013, en Seine-et-Marne et en Loire-Atlantique).
- suppression des demandes d’extraits d’acte d’état civil pour certaines démarches, dont les demandes de pièces d’identité, grâce à un échange de données entre administrations (phase pilote associant 18 communes de Seine-et-Marne en cours),
- préparation en ligne de la demande de vote par procuration (expérimentation au 1er semestre 2013),
création, modification et dissolution d’association loi 1901 en ligne (expérimentation dans 3 départements au 2nd semestre 2013),
- titres pluriannuels de séjour (projet de loi présenté au 1er semestre 2013),
- dématérialisation des timbres fiscaux acquittés par les étrangers pour leurs documents de séjour (achat en ligne sur www.timbresofli.fr pour 2014),
- utilisation des factures dématérialisées - eau, téléphone, électricité - comme justificatifs de domicile par « flashcode » (norme publiée au 1er trimestre 2013).
Perte d’un proche
- simplification des démarches d’information des organismes sociaux lors d’un décès (extension du téléservice).
Sécurité et justice
- généralisation de la pré-plainte en ligne (déploiement dans une vingtaine de départements en janvier 2013),
- suivi des plaintes en ligne (expérimentation en 2013).
Santé et social
- nouvel espace numérique pour les particuliers employeurs (avant fin 2013),
- paiement en ligne des frais hospitaliers (1er déploiement en 2013),
- simplification des formalités de rattachement du nouveau-né à l’assurance maladie des parents,
- suppression de la fourniture d’un exemplaire papier du RIB/RICE dans les démarches avec la sécurité sociale.
Logement
- demande en ligne d’aide au logement avec envoi des pièces justificatives en format dématérialisé (généralisée courant 2013).
Emploi
- base de données nationale de l’offre de formation en faveur des jeunes et des adultes sans emploi,
- dématérialisation de la procédure de demande de rupture (test dans les Yvelines, déployé au 1er trimestre 2013).
Handicap
- poursuite de la dématérialisation des procédures et simplification des conditions d’attribution de la carte de stationnement (fin 2013).
Personnes en situation de précarité
- simplification des procédures de domiciliation,
- mesures de simplification visant à réduire le non-recours aux prestations sociales des personnes en situation d’exclusion (expérimentation en 2013, en Seine-et-Marne et en Loire-Atlantique).
