L'assurance-vie, souvent considérée comme un pilier de l'épargne en France, offre jusqu'à présent un cadre fiscal avantageux, notamment en matière de transmission patrimoniale. Or, la nouvelle mesure législative envisagée, qui prévoit « d’aligner la fiscalité de la transmission des contrats d’assurance vie après abattement sur le modèle des droits de succession en ligne directe » . pourrait venir écorner cet atout. Il est en effet question d'une augmentation significative des droits à acquitter par les bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie lorsque le souscripteur dépasse le seuil des 70 ans.

En résumé, cet amendement prévoit que les versements, effectués avant 70 ans, soient exonérés de droits de succession s’ils ne dépassent pas 152.500 euros. Au-delà de ce palier, une taxation de 20% s’appliquerait pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700 000 €, et jusqu'à 31,25 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant cette limite.

Cette proposition s'inscrit dans une démarche de rééquilibrage budgétaire ; toutefois, elle suscite déjà un vif débat. Les opposants à la réforme mettent en avant le risque d'une déstabilisation du secteur et d'une perte d'attractivité pour ce produit d'épargne si prisé des Français.

Les modalités précises de cette augmentation restent encore à déterminer ; cependant, l'éventualité même de cette révision tarifaire interpelle. Les épargnants et professionnels du secteur scrutent avec attention l'évolution du dossier et se préparent à éventuellement ajuster leurs stratégies. Au cœur des discussions : la possibilité que cette hausse des droits impacte non seulement les nouvelles souscriptions mais également les contrats déjà en cours.

Il reste donc à voir comment cette proposition sera accueillie tant par les législateurs que par ceux qui ont fait de l'assurance-vie un outil central de leur gestion patrimoniale. L’amendement sera soumis au vote en plénière aujourd'hui, lundi 21 octobre 2024.