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55 Résultats pour votre recherche : chutes
L'hôpital est-il responsable lors de la chute d'un patient ?24/10/2022 | Médecine
La Cour de cassation considère que l’hôpital n’est pas responsable des
survenant au cours d’une hospitalisation si la surveillance mise en œuvre est adaptée à l’état du patient. Elle vient ainsi de rejeter le pourvoi de demandeurs dont un parent avait lourdement chuté alors qu’il était...
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