Une initiative parlementaire transpartisane inédite

  Déposée à l’Assemblée nationale mardi 1er avril 2025, cette proposition de loi est signée par plus de 100 députés issus de divers groupes politiques. Elle propose :
 

• Une visite médicale obligatoire tous les 15 ans pour tous les conducteurs, quel que soit leur âge ;
• Un contrôle tous les 5 ans spécifiquement pour les conducteurs seniors, afin d’évaluer leurs capacités physiques et cognitives à conduire.
  
   

Les parlementaires à l’origine du texte mettent en avant l’augmentation des troubles visuels, auditifs et des maladies chroniques chez les conducteurs âgés, qui pourraient altérer leur aptitude à la conduite en toute sécurité.


Seniors et sécurité routière :

Les chiffres en débat Selon la Prévention Routière, les plus de 65 ans provoquent deux fois moins d'accidents que les 18-25 ans. Cependant :
 

• En cas d’accident, les seniors sont plus gravement touchés, du fait de leur fragilité physique ;
• Leur nombre croissant dans la population active au volant pousse les autorités à s'interroger sur l’adaptation des règles du permis à cette réalité démographique.

Une pratique déjà courante en Europe

  La France n’est pas pionnière en la matière. D’autres pays ont déjà mis en place des contrôles médicaux réguliers pour les conducteurs âgés :
 

• Danemark, Espagne, Finlande, Hongrie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni : tous exigent des examens médicaux à partir d’un certain âge (souvent 70 ans) ;
• Ces dispositifs visent à prévenir plutôt qu’à interdire, en adaptant le permis ou en limitant certains usages.
  
   

Une mesure qui divise les acteurs concernés

  Ce projet de loi divise profondément l’opinion publique comme les professionnels :

Les arguments « pour » :
 

• Assurer une sécurité renforcée pour tous les usagers ;
• Mieux accompagner le vieillissement au volant, sans attendre l’accident.
   

Les arguments « contre » :
 

• Risque de stigmatisation des personnes âgées ;
• Difficulté logistique : accès à des médecins agréés, surcharge des structures médicales ;
• Absence de lien direct entre âge et dangerosité au volant, selon certains experts.
  
   

Quelles suites pour cette proposition de loi ?

  À ce jour, aucune date précise n’a encore été annoncée pour son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Toutefois, les débats sont déjà vifs dans les médias comme dans les associations de défense des automobilistes ou des retraités.
 

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En résumé

Cette initiative législative soulève une question centrale : comment conjuguer sécurité routière, autonomie et non-discrimination des personnes âgées ? Une évolution de la loi sur le permis de conduire des seniors pourrait à terme impacter plusieurs millions de Français.
 

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