Vous avez cotisé auprès des régimes de retraite obligatoires français
Vos périodes de travail à l’étranger alors que vous étiez détaché ou que vous cotisiez à l’assurance volontaire vieillesse (CFE, SSI ou Cipav, selon votre statut) sont prises en compte sur vos relevés de carrière et de points.
Vous avez cotisé auprès d’un régime de sécurité sociale étranger
Le moment venu de demander votre retraite, n’oubliez pas de faire valider les périodes cotisées auprès du régime étranger par l’organisme de retraite français. L’impact sur votre retraite de votre carrière à l’étranger dépendra des pays dans lesquels vous avez cotisé. Et notamment, de l’existence d’une convention de sécurité sociale entre ce pays et la France.
Exemple : Claude, Anne et Michel sont nés en 1960 et devront avoir validé 167 trimestres pour avoir droit à une retraite au taux plein.
L’Italie et la Suisse ont part aux accords européens de sécurité sociale. Les États-Unis comme le Japon ont signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France. À ce jour, la France et la Chine n’ont pas mis en application de convention.
Quand Claude liquidera ses retraites, l’organisme de retraite appliquera les accords européens de sécurité sociale et tiendra compte des trimestres cotisés dans les 3 pays (France, Italie et Suisse) pour calculer le taux de liquidation. Il ne sera donc pas pénalisé.
Pour Anne (France, Italie et USA) il en sera autrement. En vertu du principe de non-cumul des conventions, l’organisme de retraite ne pourra pas appliquer à la fois les accords européens et la convention bilatérale franco-américaine. Il ne retiendra que les trimestres cotisés en Italie sans tenir compte des 14 trimestres acquis aux États-Unis et, selon l’âge auquel Anne liquidera sa retraite, appliquera une décote pouvant aller jusqu’à 14 trimestres.
Quant à Michel (France, Japon et Chine), tant que la convention signée entre la France et la Chine ne sera pas entrée en vigueur, seule sa carrière en France sera retenue et il subira une minoration plafonnée à 20 trimestres.
Les exceptions au principe de non-cumul des conventions
Les conventions bilatérales signées par la France avec l’Inde, le Brésil, l’Uruguay, le Maroc, la Tunisie et le Canada (hors Québec) prévoient de faire appel aux périodes d’assurance accomplies dans un État tiers lorsque ce dernier a également signé un accord avec chacun des deux États.
La convention signée entre la France et le Brésil prévoit de totaliser les périodes d’assurance en France et au Brésil ainsi que celles de certains États tiers. Les États-Unis ont signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France comme avec le Brésil.
Paul (France, USA et Brésil) pourra donc cumuler l’ensemble des périodes travaillées en France, aux États-Unis et au Brésil.
Pour Nathalie (France, Brésil et Côte d’Ivoire), la situation est différente, la France a certes signé une convention avec la Côte d’Ivoire mais ce n’est, pour l’instant, pas le cas du Brésil. Au moment de la demande des retraites françaises, le principe de non-cumul s’appliquera et l’application de la convention franco-brésilienne, plus favorable que celle de la Côte d’Ivoire dans le cas de Nathalie, sera retenue.
Le Brexit et ses conséquences
Depuis le 1er janvier 2021, le Brexit est effectif. Le Royaume-Uni n’a plus part aux accords européens
de sécurité sociale. Néanmoins, le dispositif de protection sociale prévu par l’accord de retrait, permettra aux citoyens de l’Union européenne de maintenir les droits acquis au Royaume-Uni au 31 décembre 2020 et même après cette date si leur expatriation au Royaume-Uni perdure
Par contre, un assuré dont l’expatriation commence après 2020 ne bénéficiera pas des accords européens de sécurité sociale.
Les négociations futures détermineront le type de relation entre le Royaume-Uni et les États européens : signatures d’une multitude de conventions bilatérales ou participation aux accords européens de sécurité sociale au même titre, par exemple, que la Suisse aujourd’hui.
Par contre, l’assuré qui se réinstalle au Royaume-Uni après le 31 décembre 2020 ne bénéficiera pas de la continuité des droits. Dans ce cas, la période cotisée au Royaume-Uni à partir de 2021 sera au mieux prise en compte dans le cadre d’une nouvelle convention avec le risque de voir s’appliquer le principe de non-cumul des conventions.
Vos périodes de travail à l’étranger alors que vous étiez détaché ou que vous cotisiez à l’assurance volontaire vieillesse (CFE, SSI ou Cipav, selon votre statut) sont prises en compte sur vos relevés de carrière et de points.
Vous avez cotisé auprès d’un régime de sécurité sociale étranger
Le moment venu de demander votre retraite, n’oubliez pas de faire valider les périodes cotisées auprès du régime étranger par l’organisme de retraite français. L’impact sur votre retraite de votre carrière à l’étranger dépendra des pays dans lesquels vous avez cotisé. Et notamment, de l’existence d’une convention de sécurité sociale entre ce pays et la France.
Exemple : Claude, Anne et Michel sont nés en 1960 et devront avoir validé 167 trimestres pour avoir droit à une retraite au taux plein.
L’Italie et la Suisse ont part aux accords européens de sécurité sociale. Les États-Unis comme le Japon ont signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France. À ce jour, la France et la Chine n’ont pas mis en application de convention.
Quand Claude liquidera ses retraites, l’organisme de retraite appliquera les accords européens de sécurité sociale et tiendra compte des trimestres cotisés dans les 3 pays (France, Italie et Suisse) pour calculer le taux de liquidation. Il ne sera donc pas pénalisé.
Pour Anne (France, Italie et USA) il en sera autrement. En vertu du principe de non-cumul des conventions, l’organisme de retraite ne pourra pas appliquer à la fois les accords européens et la convention bilatérale franco-américaine. Il ne retiendra que les trimestres cotisés en Italie sans tenir compte des 14 trimestres acquis aux États-Unis et, selon l’âge auquel Anne liquidera sa retraite, appliquera une décote pouvant aller jusqu’à 14 trimestres.
Quant à Michel (France, Japon et Chine), tant que la convention signée entre la France et la Chine ne sera pas entrée en vigueur, seule sa carrière en France sera retenue et il subira une minoration plafonnée à 20 trimestres.
Les exceptions au principe de non-cumul des conventions
Les conventions bilatérales signées par la France avec l’Inde, le Brésil, l’Uruguay, le Maroc, la Tunisie et le Canada (hors Québec) prévoient de faire appel aux périodes d’assurance accomplies dans un État tiers lorsque ce dernier a également signé un accord avec chacun des deux États.
La convention signée entre la France et le Brésil prévoit de totaliser les périodes d’assurance en France et au Brésil ainsi que celles de certains États tiers. Les États-Unis ont signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France comme avec le Brésil.
Paul (France, USA et Brésil) pourra donc cumuler l’ensemble des périodes travaillées en France, aux États-Unis et au Brésil.
Pour Nathalie (France, Brésil et Côte d’Ivoire), la situation est différente, la France a certes signé une convention avec la Côte d’Ivoire mais ce n’est, pour l’instant, pas le cas du Brésil. Au moment de la demande des retraites françaises, le principe de non-cumul s’appliquera et l’application de la convention franco-brésilienne, plus favorable que celle de la Côte d’Ivoire dans le cas de Nathalie, sera retenue.
Le Brexit et ses conséquences
Depuis le 1er janvier 2021, le Brexit est effectif. Le Royaume-Uni n’a plus part aux accords européens
de sécurité sociale. Néanmoins, le dispositif de protection sociale prévu par l’accord de retrait, permettra aux citoyens de l’Union européenne de maintenir les droits acquis au Royaume-Uni au 31 décembre 2020 et même après cette date si leur expatriation au Royaume-Uni perdure
Par contre, un assuré dont l’expatriation commence après 2020 ne bénéficiera pas des accords européens de sécurité sociale.
Les négociations futures détermineront le type de relation entre le Royaume-Uni et les États européens : signatures d’une multitude de conventions bilatérales ou participation aux accords européens de sécurité sociale au même titre, par exemple, que la Suisse aujourd’hui.
Par contre, l’assuré qui se réinstalle au Royaume-Uni après le 31 décembre 2020 ne bénéficiera pas de la continuité des droits. Dans ce cas, la période cotisée au Royaume-Uni à partir de 2021 sera au mieux prise en compte dans le cadre d’une nouvelle convention avec le risque de voir s’appliquer le principe de non-cumul des conventions.
