D’après les chiffres publiés en mars 2016 par le journal Dinheiro, qui cite lui-même des sources issues du ministère des finances portugais, il y aurait eu, entre 2009 et 2015, 7 921 demandes d’attribution du statut de résident non habituel au Portugal dont une grande partie de retraités.
La répartition entre les nationalités n’est pas connue, mais les principaux pays concernés seraient la France, la Suède et la Finlande. Comme pour le Maroc, le climat, la culture … et la fiscalité sont des raisons qui incitent certains Français à passer leur retraite dans ce pays européen.
Fiscalité des pensions de retraite : une exonération temporaire d’impôt sur le revenu
Le gouvernement portugais a créé en 2009 le régime fiscal de résident non habituel concernant l’impôt sur les revenus des personnes physiques dans la perspective d’attirer des experts professionnels non-résidents mais aussi les bénéficiaires de pensions perçues à l’étranger à l’instar des retraités français.
La Chambre de commerce et d’industrie franco-portugaise a publié une brochure spécifique pour mieux expliquer cette disposition. Pour bénéficier du régime de résident non habituel, il faut d’abord être résident au Portugal au sens fiscal (paragraphe 1 de l’article 16 du code de l’IRS, c’est-à-dire de l’impôt sur le revenu portugais).
L’intéressé doit remplir les conditions suivantes :
• résider plus de 183 jours par an (continu ou non) au Portugal durant l’année de demande de ce régime ;
• ne pas avoir été résident fiscal portugais au cours des cinq dernières années précédant la demande de statut de résident habituel ;
Ce n’est qu’après s’être inscrit comme résident fiscal que la demande du statut de résident non habituel pourra être formulée (l’octroi d’un tel statut n’est pas automatique).
Ce statut permettra au bénéficiaire une exonération d’impôt sur le revenu au Portugal pendant 10 ans (avec une obligation de résidence au Portugal de 183 jours / an chacune de ces 10 années) en vertu de la circulaire n°9/2012 du 3 août 2012.
Cette période n’est pas renouvelable. A l’issue de ces 10 années, le bénéficiaire pourra acquitter ses impôts sur le revenu au Portugal s’il décide de continuer à résider dans ce pays (l’IRS au Portugal a une tranche supérieure à 48%) ou revenir en France.
C’est parce que le statut de RNH est valable pour chaque demandeur pour une période limitée et non renouvelable de 10 années que les autorités fiscales ont utilisé le terme de “non habituel”.
La protection sociale des retraités français au Portugal
Il convient d’abord de rappeler que, comme pour tout retraité français, la sécurité sociale française continuera à opérer des prélèvements sur la retraite de base et la retraite complémentaire. En conséquence, les retraités conservent en France le bénéfice de l’assurance maladie aussi bien pour des séjours temporaires (en principe pas plus de 3 mois) que lors d’un retour définitif en France.
Au Portugal, il existe un système de santé public et privé. L’inscription à la sécurité sociale portugaise en tant que résident permet de bénéficier du système public à la différence du système privé où les prix sont bien plus onéreux.
Par ailleurs, les retraités français peuvent souscrire une assurance privée au Portugal ou à l’international. En outre, la Caisse des Français à l’Etranger (CFE) permet une prise en charge des soins au sein de structures privées.
Se loger au Portugal
Même sans habiter au Portugal, les Européens y investissent en masse dans l’immobilier en raison de son coût accessible : un peu plus de 2 000 euros au mètre carré en moyenne. Les prix dépendent toutefois des régions. La procédure apparait comme sûre et proche de celle de la France.
Si l’achat est intéressant, il faut savoir que la location est parfois moins compétitive. Un studio à Lisbonne coûte en moyenne 560 euros/mois tandis qu’à Porto il n’en coûtera que 380 euros/mois, et pour un 3 pièces, vous pouvez compter 1 000 euros/mois à Lisbonne et 700 euros/mois à Porto. Les villas sont beaucoup plus chères, surtout en bord de mer où il est facile de pratiquer des locations saisonnières.
Source
La répartition entre les nationalités n’est pas connue, mais les principaux pays concernés seraient la France, la Suède et la Finlande. Comme pour le Maroc, le climat, la culture … et la fiscalité sont des raisons qui incitent certains Français à passer leur retraite dans ce pays européen.
Fiscalité des pensions de retraite : une exonération temporaire d’impôt sur le revenu
Le gouvernement portugais a créé en 2009 le régime fiscal de résident non habituel concernant l’impôt sur les revenus des personnes physiques dans la perspective d’attirer des experts professionnels non-résidents mais aussi les bénéficiaires de pensions perçues à l’étranger à l’instar des retraités français.
La Chambre de commerce et d’industrie franco-portugaise a publié une brochure spécifique pour mieux expliquer cette disposition. Pour bénéficier du régime de résident non habituel, il faut d’abord être résident au Portugal au sens fiscal (paragraphe 1 de l’article 16 du code de l’IRS, c’est-à-dire de l’impôt sur le revenu portugais).
L’intéressé doit remplir les conditions suivantes :
• résider plus de 183 jours par an (continu ou non) au Portugal durant l’année de demande de ce régime ;
• ne pas avoir été résident fiscal portugais au cours des cinq dernières années précédant la demande de statut de résident habituel ;
Ce n’est qu’après s’être inscrit comme résident fiscal que la demande du statut de résident non habituel pourra être formulée (l’octroi d’un tel statut n’est pas automatique).
Ce statut permettra au bénéficiaire une exonération d’impôt sur le revenu au Portugal pendant 10 ans (avec une obligation de résidence au Portugal de 183 jours / an chacune de ces 10 années) en vertu de la circulaire n°9/2012 du 3 août 2012.
Cette période n’est pas renouvelable. A l’issue de ces 10 années, le bénéficiaire pourra acquitter ses impôts sur le revenu au Portugal s’il décide de continuer à résider dans ce pays (l’IRS au Portugal a une tranche supérieure à 48%) ou revenir en France.
C’est parce que le statut de RNH est valable pour chaque demandeur pour une période limitée et non renouvelable de 10 années que les autorités fiscales ont utilisé le terme de “non habituel”.
La protection sociale des retraités français au Portugal
Il convient d’abord de rappeler que, comme pour tout retraité français, la sécurité sociale française continuera à opérer des prélèvements sur la retraite de base et la retraite complémentaire. En conséquence, les retraités conservent en France le bénéfice de l’assurance maladie aussi bien pour des séjours temporaires (en principe pas plus de 3 mois) que lors d’un retour définitif en France.
Au Portugal, il existe un système de santé public et privé. L’inscription à la sécurité sociale portugaise en tant que résident permet de bénéficier du système public à la différence du système privé où les prix sont bien plus onéreux.
Par ailleurs, les retraités français peuvent souscrire une assurance privée au Portugal ou à l’international. En outre, la Caisse des Français à l’Etranger (CFE) permet une prise en charge des soins au sein de structures privées.
Se loger au Portugal
Même sans habiter au Portugal, les Européens y investissent en masse dans l’immobilier en raison de son coût accessible : un peu plus de 2 000 euros au mètre carré en moyenne. Les prix dépendent toutefois des régions. La procédure apparait comme sûre et proche de celle de la France.
Si l’achat est intéressant, il faut savoir que la location est parfois moins compétitive. Un studio à Lisbonne coûte en moyenne 560 euros/mois tandis qu’à Porto il n’en coûtera que 380 euros/mois, et pour un 3 pièces, vous pouvez compter 1 000 euros/mois à Lisbonne et 700 euros/mois à Porto. Les villas sont beaucoup plus chères, surtout en bord de mer où il est facile de pratiquer des locations saisonnières.
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