Déclaration de ressources
Lorsqu'une pension d'invalidité vous est versée, son montant peut évoluer en fonction de vos ressources.
Pour éviter toute interruption dans le paiement de votre pension, vous devez obligatoirement compléter une déclaration de situation et de ressources :
- une fois par an si vous n'avez pas d'activité professionnelle ;
- tous les mois si vous travaillez et que vos ressources entraînent une réduction de votre pension ;
- tous les trimestres si vous percevez l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ;
- tous les semestres si vous travaillez et que vos ressources n’entraînent pas de réduction de votre pension.
Cette déclaration de situation et de ressources est obligatoire même si :
- aucun changement n'est intervenu dans votre situation ;
- vous ne percevez pas d'autres ressources que votre pension.
Comment faire pour remplir votre déclaration de situation et de ressources ?
Tout d'abord, connectez-vous à votre compte Ameli . Un courriel d'information vous est adressé sur votre messagerie personnelle lorsque la déclaration est disponible dans votre compte Ameli, une notification apparaît également sur votre compte.
Pour accéder au formulaire de déclaration de situation et de ressources, vous pouvez soit :
- cliquer sur la notification « Ma pension d'invalidité » sur la page d'accueil de votre compte ;
- cliquer sur l'onglet « Mes démarches » puis sur la démarche « Invalidité : Déclarer mes ressources ».
Votre déclaration est accessible uniquement lorsque vous avez reçu le courriel d'information et la notification.
Pour vous aider à remplir votre déclaration en ligne, vous pouvez consulter la Notice de remplissage de la déclaration de ressources (PDF) ou le tutoriel vidéo disponible sur YouTube.
Grâce à ce service en ligne, vous n'avez plus besoin de vous déplacer pour envoyer le courrier, le dossier est traité plus rapidement et la transmission des informations est sécurisée.
Si vous n'avez pas encore de compte Ameli, vous pouvez en créer un en quelques clics. Consultez la page Le compte ameli : votre espace personnel sécurisé et la vidéo explicative.
À noter : la rubrique « Invalidité : déclarer mes ressources » n'est pas visible sur le compte Ameli si vous n'avez pas encore effectué de déclaration à partir de votre compte Ameli. Elle apparaît après la réalisation d'une première déclaration de situation et de ressources en ligne.
À savoir : votre pension d'invalidité vous est versée chaque mois et à terme échu par votre caisse d'Assurance maladie. Pour connaître les dates de versement de votre pension d'invalidité, contactez votre caisse d'Assurance maladie.
Source
Lorsqu'une pension d'invalidité vous est versée, son montant peut évoluer en fonction de vos ressources.
Pour éviter toute interruption dans le paiement de votre pension, vous devez obligatoirement compléter une déclaration de situation et de ressources :
- une fois par an si vous n'avez pas d'activité professionnelle ;
- tous les mois si vous travaillez et que vos ressources entraînent une réduction de votre pension ;
- tous les trimestres si vous percevez l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ;
- tous les semestres si vous travaillez et que vos ressources n’entraînent pas de réduction de votre pension.
Cette déclaration de situation et de ressources est obligatoire même si :
- aucun changement n'est intervenu dans votre situation ;
- vous ne percevez pas d'autres ressources que votre pension.
Comment faire pour remplir votre déclaration de situation et de ressources ?
Tout d'abord, connectez-vous à votre compte Ameli . Un courriel d'information vous est adressé sur votre messagerie personnelle lorsque la déclaration est disponible dans votre compte Ameli, une notification apparaît également sur votre compte.
Pour accéder au formulaire de déclaration de situation et de ressources, vous pouvez soit :
- cliquer sur la notification « Ma pension d'invalidité » sur la page d'accueil de votre compte ;
- cliquer sur l'onglet « Mes démarches » puis sur la démarche « Invalidité : Déclarer mes ressources ».
Votre déclaration est accessible uniquement lorsque vous avez reçu le courriel d'information et la notification.
Pour vous aider à remplir votre déclaration en ligne, vous pouvez consulter la Notice de remplissage de la déclaration de ressources (PDF) ou le tutoriel vidéo disponible sur YouTube.
Grâce à ce service en ligne, vous n'avez plus besoin de vous déplacer pour envoyer le courrier, le dossier est traité plus rapidement et la transmission des informations est sécurisée.
Si vous n'avez pas encore de compte Ameli, vous pouvez en créer un en quelques clics. Consultez la page Le compte ameli : votre espace personnel sécurisé et la vidéo explicative.
À noter : la rubrique « Invalidité : déclarer mes ressources » n'est pas visible sur le compte Ameli si vous n'avez pas encore effectué de déclaration à partir de votre compte Ameli. Elle apparaît après la réalisation d'une première déclaration de situation et de ressources en ligne.
À savoir : votre pension d'invalidité vous est versée chaque mois et à terme échu par votre caisse d'Assurance maladie. Pour connaître les dates de versement de votre pension d'invalidité, contactez votre caisse d'Assurance maladie.
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