Cette prime est exonérée d'impôt, de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 1 000 euros, limite portée à 2 000 euros en cas de signature d'un accord d'intéressement ou pour les travailleurs de la deuxième ligne si des mesures de revalorisation sont engagées. Elle est par ailleurs exclue du calcul de la prime d'activité et pour l'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH).
Pour ouvrir droit aux exonérations sociales et fiscales, la prime doit répondre aux conditions suivantes :
- elle bénéficie aux salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail, aux intérimaires mis à disposition de l'entreprise ou aux agents publics d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ou d'un établissement public à caractère administratif (EPA) à la date de son versement ;
- elle bénéficie aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le montant du Smic (sur les 12 mois précédant son versement) ;
- elle est versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022 ;
- elle ne peut se substituer à une augmentation de rémunération ou à une prime prévue par un accord salarial, le contrat de travail ou un usage en vigueur dans l'entreprise ou l'établissement public ;
- la prime est plafonnée à 1 000 euros dans les entreprises n'ayant pas signé d'accord d'intéressement ;
- la prime est plafonnée à 2 000 euros dans les entreprises qui ont signé un accord d'intéressement, dans les entreprises de moins de 50 salariés ou pour les travailleurs de la deuxième ligne si des mesures de revalorisation de leurs métiers sont engagées.
A savoir : les travailleurs de la deuxième ligne sont tous les travailleurs hors professions médicales qui ont été en contact avec le public durant la crise sanitaire : caissiers, nettoyeurs des espaces urbains, agents d'entretien, aides à domicile, ouvriers du BTP...
Source
Pour ouvrir droit aux exonérations sociales et fiscales, la prime doit répondre aux conditions suivantes :
- elle bénéficie aux salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail, aux intérimaires mis à disposition de l'entreprise ou aux agents publics d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ou d'un établissement public à caractère administratif (EPA) à la date de son versement ;
- elle bénéficie aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le montant du Smic (sur les 12 mois précédant son versement) ;
- elle est versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022 ;
- elle ne peut se substituer à une augmentation de rémunération ou à une prime prévue par un accord salarial, le contrat de travail ou un usage en vigueur dans l'entreprise ou l'établissement public ;
- la prime est plafonnée à 1 000 euros dans les entreprises n'ayant pas signé d'accord d'intéressement ;
- la prime est plafonnée à 2 000 euros dans les entreprises qui ont signé un accord d'intéressement, dans les entreprises de moins de 50 salariés ou pour les travailleurs de la deuxième ligne si des mesures de revalorisation de leurs métiers sont engagées.
A savoir : les travailleurs de la deuxième ligne sont tous les travailleurs hors professions médicales qui ont été en contact avec le public durant la crise sanitaire : caissiers, nettoyeurs des espaces urbains, agents d'entretien, aides à domicile, ouvriers du BTP...
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