Pourquoi anticiper la dévolution de sa succession ?
Envisager la transmission de son patrimoine peut s’avérer pratique et favorable si vous comptiez privilégier et protéger certains de vos proches. Ceci évitera entres autres tout risque de contentieux futurs et d’indivision pouvant surgir entre vos successibles.
À l’ouverture d’une succession, il faut savoir que les héritiers doivent accomplir un bon nombre de formalités. Parmi ces dernières, figure le devoir d’avertir les divers organismes avec qui le défunt était en contact.
L’information de l’administration fiscale est nécessaire dans les six mois qui suivent le décès. Les successeurs doivent déposer une déclaration de succession (contenu du patrimoine du défunt). À défaut, ils subiront les pénalités de retard de manière solidaire. Enfin, notez que les héritiers restent solidaires quant au paiement des droits de succession. Ainsi, l’administration fiscale sera en droit de poursuivre l’un quelconque d’entre eux en paiement.
En intervenant en amont, vous serez en mesure de maîtriser la dévolution de votre succession et ses conséquences fiscales. Vous serez apte à choisir les proches et enfants que vous souhaitez privilégier en les mettant à l’abri du besoin.
Envisager la transmission de son patrimoine peut s’avérer pratique et favorable si vous comptiez privilégier et protéger certains de vos proches. Ceci évitera entres autres tout risque de contentieux futurs et d’indivision pouvant surgir entre vos successibles.
À l’ouverture d’une succession, il faut savoir que les héritiers doivent accomplir un bon nombre de formalités. Parmi ces dernières, figure le devoir d’avertir les divers organismes avec qui le défunt était en contact.
L’information de l’administration fiscale est nécessaire dans les six mois qui suivent le décès. Les successeurs doivent déposer une déclaration de succession (contenu du patrimoine du défunt). À défaut, ils subiront les pénalités de retard de manière solidaire. Enfin, notez que les héritiers restent solidaires quant au paiement des droits de succession. Ainsi, l’administration fiscale sera en droit de poursuivre l’un quelconque d’entre eux en paiement.
En intervenant en amont, vous serez en mesure de maîtriser la dévolution de votre succession et ses conséquences fiscales. Vous serez apte à choisir les proches et enfants que vous souhaitez privilégier en les mettant à l’abri du besoin.
Restez maître de la destination de vos biens !
Le manque de prévention et d’anticipation de la part du défunt quant à la répartition de ses biens, ne fait qu’accroitre les cas de conflits. Sachez que le conjoint survivant et les légataires entrent en concours avec les héritiers réservataires et se voient reconnaître par la loi des droits plus ou moins larges.
À titre illustratif, les droits du conjoint survivant varient en fonction de plusieurs éléments (présence ou non d’enfant commun, des parents du défunt en l’absence de descendant). De ce fait, selon les cas, il pourra prétendre à une partie ou à la totalité de la succession (art. 756 et s. Code civil). Il bénéficie d’un droit au logement temporaire et/ou viager, qu’il est en droit d’opposer aux successibles (art. 763 et 764 Code civil), conduisant à une situation potentiellement conflictuelle.
En cas d’indivision, sa sortie ne sera pas forcément si simple, cela sera le cas lorsque les héritiers sont répartis partout sur le globe et non toujours identifiables.
Répartir les droits de chacun assurera une certaine prévention et sécurité. Les successeurs savent à quoi s’attendre et anticiperont à leur tour l’avenir.
Le manque de prévention et d’anticipation de la part du défunt quant à la répartition de ses biens, ne fait qu’accroitre les cas de conflits. Sachez que le conjoint survivant et les légataires entrent en concours avec les héritiers réservataires et se voient reconnaître par la loi des droits plus ou moins larges.
À titre illustratif, les droits du conjoint survivant varient en fonction de plusieurs éléments (présence ou non d’enfant commun, des parents du défunt en l’absence de descendant). De ce fait, selon les cas, il pourra prétendre à une partie ou à la totalité de la succession (art. 756 et s. Code civil). Il bénéficie d’un droit au logement temporaire et/ou viager, qu’il est en droit d’opposer aux successibles (art. 763 et 764 Code civil), conduisant à une situation potentiellement conflictuelle.
En cas d’indivision, sa sortie ne sera pas forcément si simple, cela sera le cas lorsque les héritiers sont répartis partout sur le globe et non toujours identifiables.
Répartir les droits de chacun assurera une certaine prévention et sécurité. Les successeurs savent à quoi s’attendre et anticiperont à leur tour l’avenir.
Quelles sont les techniques d’anticipation ?
Vous avez sûrement pensé à rédiger un testament. Bonne idée ? La réponse dépendra de la précision des termes choisis. Élément crucial pour que la liquidation de vos biens se passe au mieux, si vous avez le malheur d’être imprécis, la machinerie se bloque.
La vision et les conseils que pourrait apporter un professionnel du droit vous seront d’une grande utilité. Pour éviter cela, d’autres outils existent pour assurer la transmission de votre patrimoine. Peuvent être cités l’assurance-vie (non prise en compte dans le calcul des droits de succession à compter du 1er janvier 2016), la création d’une société pour réduire les droits de succession, le démembrement de propriété, ou encore les donations (etc.).
Vous êtes ainsi avertis, mieux vaut prévenir que guérir.
Vous avez sûrement pensé à rédiger un testament. Bonne idée ? La réponse dépendra de la précision des termes choisis. Élément crucial pour que la liquidation de vos biens se passe au mieux, si vous avez le malheur d’être imprécis, la machinerie se bloque.
La vision et les conseils que pourrait apporter un professionnel du droit vous seront d’une grande utilité. Pour éviter cela, d’autres outils existent pour assurer la transmission de votre patrimoine. Peuvent être cités l’assurance-vie (non prise en compte dans le calcul des droits de succession à compter du 1er janvier 2016), la création d’une société pour réduire les droits de succession, le démembrement de propriété, ou encore les donations (etc.).
Vous êtes ainsi avertis, mieux vaut prévenir que guérir.
Nathalie Chour, Juriste, sous la direction de Maître Jacques Kaplan, Avocat
Avocats Picovschi
www.avocats-picovschi.com
www.heritage-succession.com
Avocats Picovschi
www.avocats-picovschi.com
www.heritage-succession.com
