Rédiger ou non un contrat ? Tel est le choix qui se pose lorsque l’on effectue une transaction importante ou tout acte qui définit une action entre deux parties.
Souvent, pour de petits accords entre voisins ou entre amis, on décide de se passer d’avocat ou de notaire et de faire confiance à la parole donnée.
Une grosse erreur qui, bien souvent, se termine dans des conflits empoisonnés. Voilà pourquoi à défaut d’un passage chez un homme de loi, la rédaction d’un contrat sous seing privé reste indispensable.
Néanmoins un contrat de ce type doit répondre à des formes bien précises pour protéger les intérêts des différentes parties.
Avec l’ouvrage « Le droit des contrats en 60 questions » de Yann Mottura, nous avons un guide mode d’emploi pour nous aider à comprendre les termes juridiques à utiliser ou pas. Il est également nécessaire de savoir, que, selon les termes employés, l’implication des parties peut radicalement changer et donner des obligations que l’on avait pas prévues.
Rédigé sous la forme d’exemples avec des questions/réponses ce guide facilite l’accès à des petits accords rédigés dans de meilleures conditions.
Joël Chassaing-Cuvillier
Souvent, pour de petits accords entre voisins ou entre amis, on décide de se passer d’avocat ou de notaire et de faire confiance à la parole donnée.
Une grosse erreur qui, bien souvent, se termine dans des conflits empoisonnés. Voilà pourquoi à défaut d’un passage chez un homme de loi, la rédaction d’un contrat sous seing privé reste indispensable.
Néanmoins un contrat de ce type doit répondre à des formes bien précises pour protéger les intérêts des différentes parties.
Avec l’ouvrage « Le droit des contrats en 60 questions » de Yann Mottura, nous avons un guide mode d’emploi pour nous aider à comprendre les termes juridiques à utiliser ou pas. Il est également nécessaire de savoir, que, selon les termes employés, l’implication des parties peut radicalement changer et donner des obligations que l’on avait pas prévues.
Rédigé sous la forme d’exemples avec des questions/réponses ce guide facilite l’accès à des petits accords rédigés dans de meilleures conditions.
Joël Chassaing-Cuvillier