La contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa) s'appliquent aux pensions de retraite.
Il existe quatre taux de CSG :
Le taux de la CSG prélevé sur les pensions est fixé en fonction du revenu fiscal de référence (mentionné sur la première page de la feuille d'imposition), croisé avec le nombre de parts du foyer. Ce revenu fiscal de référence peut être majoré de quarts ou de demi-parts, si le foyer a des personnes à charge et en fonction de la situation de ces dernières.
Il est actualisé chaque année pour tenir compte de l'évolution des prix hors tabac constatée pour l'année n-2. Le barème applicable en 2023 est augmenté de 1,6 % conformément à l'évolution des prix à la consommation, hors tabac, constatée en 2021, selon la circulaire de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse du 19 décembre 2022 et la lettre ministérielle du 12 décembre 2022.
Taux selon le revenu fiscal de référence 2021 du foyer :
Il existe quatre taux de CSG :
- Taux zéro (exonération) ;
- Taux réduit (3,8 %) ;
- Taux médian (6,6 %) ;
- Taux normal (8,3 %).
Le taux de la CSG prélevé sur les pensions est fixé en fonction du revenu fiscal de référence (mentionné sur la première page de la feuille d'imposition), croisé avec le nombre de parts du foyer. Ce revenu fiscal de référence peut être majoré de quarts ou de demi-parts, si le foyer a des personnes à charge et en fonction de la situation de ces dernières.
Il est actualisé chaque année pour tenir compte de l'évolution des prix hors tabac constatée pour l'année n-2. Le barème applicable en 2023 est augmenté de 1,6 % conformément à l'évolution des prix à la consommation, hors tabac, constatée en 2021, selon la circulaire de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse du 19 décembre 2022 et la lettre ministérielle du 12 décembre 2022.
Taux selon le revenu fiscal de référence 2021 du foyer :
À noter : vous pourrez constater une évolution à la hausse ou à la baisse du montant de votre pension complémentaire Agirc-Arrco au mois de mars 2023. Ce changement s’explique par la prise en compte du nouveau taux de CSG.
Vous pouvez simuler votre taux de CSG en 2023 sur le site de la Cnav.
À savoir : la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a instauré une mesure d’atténuation du passage d’un taux d’assujettissement inférieur ou égal à 3,8 % à un taux supérieur (6,6 % ou 8,3 %).
Vous ne serez assujetti à un taux supérieur à 3,8 % que si vos revenus dépassent deux années de suite le plafond d’assujettissement au taux réduit. Cette condition est applicable également à la CASA et à la cotisation d’assurance maladie sur les retraites complémentaires.
Taux des prélèvements sociaux sur les pensions de retraite
Vous pouvez simuler votre taux de CSG en 2023 sur le site de la Cnav.
À savoir : la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a instauré une mesure d’atténuation du passage d’un taux d’assujettissement inférieur ou égal à 3,8 % à un taux supérieur (6,6 % ou 8,3 %).
Vous ne serez assujetti à un taux supérieur à 3,8 % que si vos revenus dépassent deux années de suite le plafond d’assujettissement au taux réduit. Cette condition est applicable également à la CASA et à la cotisation d’assurance maladie sur les retraites complémentaires.
Taux des prélèvements sociaux sur les pensions de retraite
