La couverture de la population pauvre s’amenuise au fil du temps, le reste pour vivre des personnes âgées pauvres ne suffit plus à faire face aux dépenses de première nécessité…
Les dépenses courantes ont augmenté pour :
- le logement, la revalorisation limitée des allocations par rapport à la hausse des loyers a contribué à un fort accroissement du taux d’effort des ménages modestes, notamment dans le parc privé.
- la santé, avec l’alourdissement du reste à charge pour les assurés sociaux (baisse des remboursements, hausse des cotisations, déremboursement de certains médicaments, médecine ambulatoire….), les mutuelles coutent cher (environ 10% de l’ASPA) et les personnes ne savent pas toujours mobiliser les aides pour pouvoir la payer (le dispositif reste complexe),
- l’énergie, avec les hausses rapides du prix du fuel, de l’électricité, au 1er Avril de 10% du prix du gaz !!
- les produits de première nécessité, de consommation de base,
Les minima sociaux n’ont pas suivi l’évolution du seuil de pauvreté :
- L’ASPA (allocation spécifique personnes âgées) reste sous le seuil de pauvreté : Le rattrapage mis en place par le gouvernement de + 25% par ans pour les personnes isolées (seules) va dans le bon sens (entre 2007 et 2012 soit 4,2%/an, ce qui a été fait en 2008, 2009 et 2010) mais le minimum contributif (MICO), même majoré, reste sous le seuil de pauvreté
Les mesures d’aides sont complexes, leur évolution est rapide et constante. Même quand les situations particulières sont prévues et que les exceptions et les aides extra légales existent, la complexité administrative rend l’accès aux aides difficiles voire impossible sans le soutien d’une tierce personne.
Les dépenses courantes ont augmenté pour :
- le logement, la revalorisation limitée des allocations par rapport à la hausse des loyers a contribué à un fort accroissement du taux d’effort des ménages modestes, notamment dans le parc privé.
- la santé, avec l’alourdissement du reste à charge pour les assurés sociaux (baisse des remboursements, hausse des cotisations, déremboursement de certains médicaments, médecine ambulatoire….), les mutuelles coutent cher (environ 10% de l’ASPA) et les personnes ne savent pas toujours mobiliser les aides pour pouvoir la payer (le dispositif reste complexe),
- l’énergie, avec les hausses rapides du prix du fuel, de l’électricité, au 1er Avril de 10% du prix du gaz !!
- les produits de première nécessité, de consommation de base,
Les minima sociaux n’ont pas suivi l’évolution du seuil de pauvreté :
- L’ASPA (allocation spécifique personnes âgées) reste sous le seuil de pauvreté : Le rattrapage mis en place par le gouvernement de + 25% par ans pour les personnes isolées (seules) va dans le bon sens (entre 2007 et 2012 soit 4,2%/an, ce qui a été fait en 2008, 2009 et 2010) mais le minimum contributif (MICO), même majoré, reste sous le seuil de pauvreté
Les mesures d’aides sont complexes, leur évolution est rapide et constante. Même quand les situations particulières sont prévues et que les exceptions et les aides extra légales existent, la complexité administrative rend l’accès aux aides difficiles voire impossible sans le soutien d’une tierce personne.
La pauvreté renforce les processus d’isolement des personnes âgées et leur isolement renforce leur pauvreté…
La pauvreté et l’isolement combinés entrainent les personnes dans une spirale descendante : le processus s’emballe. Aujourd’hui deux tranches d’âge sont particulièrement vulnérables, fragiles au décrochage :
- Les 50‐65 ans, entrent par la pauvreté dans l’isolement
Ces personnes qui arrivent à quelques années de l’âge de la retraite sans avoir bénéficié de l’enrichissement des trente glorieuses. Elles ont connu durant leur vie professionnelle plus de précarité dans l’emploi, ne sont pas propriétaires de leur logement, n’ont ni capital personnel, ni retraite suffisante et n’auront pas la possibilité de travailler à nouveau, davantage ou plus longtemps. La période de précarité dans laquelle elles entrent avant d’accéder à leurs droits de retraite les entraine dans un parcours descendant. Il suffit d’une séparation, d’un dernier accident de la vie pour qu’elles basculent dans l’isolement et un abandon critique.
- Les 75‐85 ans, entrent par l’isolement dans la pauvreté
Elles doivent faire face parfois aux pertes de mobilité et d’autonomie et à des maladies invalidantes ou dégénératives, à la perte du conjoint. Pour les personnes les plus âgées en perte d'autonomie : les déplacements deviennent difficiles et donc couteux si l'entourage ne peut pas les prendre en charge. Ces personnes deviennent « invisibles », se replient sur elles‐mêmes. De nombreuses personnes âgées pauvres vivent un processus de repli sur soi qui les plonge dans la solitude : elles y perdent peu à peu : la relation à l’autre, l’accès aux aides et services, à leurs droits et finissent par vivre dans des conditions indignes.
- A cela se rajoute un processus de mise à l’écart sociétale qui enferme les personnes âgées pauvres dans un double isolement,
celui du repli sur soi et celui d’une « assignation à résidence » dans des lieux de regroupement ou d’enfermement dans lesquels elles sont contraintes de vivre, dans les zones urbaines sensibles, les foyers de vieux migrants, les zones rurales qui se désertifient, les villages qui se vident, les hébergements collectifs de grande capacité et parfois même, la rue…
- Les 50‐65 ans, entrent par la pauvreté dans l’isolement
Ces personnes qui arrivent à quelques années de l’âge de la retraite sans avoir bénéficié de l’enrichissement des trente glorieuses. Elles ont connu durant leur vie professionnelle plus de précarité dans l’emploi, ne sont pas propriétaires de leur logement, n’ont ni capital personnel, ni retraite suffisante et n’auront pas la possibilité de travailler à nouveau, davantage ou plus longtemps. La période de précarité dans laquelle elles entrent avant d’accéder à leurs droits de retraite les entraine dans un parcours descendant. Il suffit d’une séparation, d’un dernier accident de la vie pour qu’elles basculent dans l’isolement et un abandon critique.
- Les 75‐85 ans, entrent par l’isolement dans la pauvreté
Elles doivent faire face parfois aux pertes de mobilité et d’autonomie et à des maladies invalidantes ou dégénératives, à la perte du conjoint. Pour les personnes les plus âgées en perte d'autonomie : les déplacements deviennent difficiles et donc couteux si l'entourage ne peut pas les prendre en charge. Ces personnes deviennent « invisibles », se replient sur elles‐mêmes. De nombreuses personnes âgées pauvres vivent un processus de repli sur soi qui les plonge dans la solitude : elles y perdent peu à peu : la relation à l’autre, l’accès aux aides et services, à leurs droits et finissent par vivre dans des conditions indignes.
- A cela se rajoute un processus de mise à l’écart sociétale qui enferme les personnes âgées pauvres dans un double isolement,
celui du repli sur soi et celui d’une « assignation à résidence » dans des lieux de regroupement ou d’enfermement dans lesquels elles sont contraintes de vivre, dans les zones urbaines sensibles, les foyers de vieux migrants, les zones rurales qui se désertifient, les villages qui se vident, les hébergements collectifs de grande capacité et parfois même, la rue…
Alerte
Même si, depuis la crise de la canicule, l’opinion et les pouvoirs publics sont davantage sensibles à la situation des personnes âgées, en particulier des plus isolées, et que des progrès sont fait, les pfP alertent l’opinion et les pouvoirs publics sur la situation des personnes âgées les plus pauvres. Les situations rencontrées sur le terrain sont devenues complexes du fait de la convergence entre pauvreté et isolement. Le parcours de repli sur soi que vivent les personnes âgées pauvres aggrave les difficultés et les manques, en particulier concernant leur santé, leur condition d’habitat et les ressources dont elles disposent pour vivre.
Les petits frères des Pauvres demandent que les pouvoirs publics assurent des minima sociaux assurent un revenu « décent et adéquat »
- pour l’Aspa, son maintien, le rattrapage avec le ‘seuil de pauvreté » pour les personnes isolées comme pour les couples
- pour le minimum contributif, suppression de la règle des 120 trimestres pour obtenir la majoration et lien avec le seuil de pauvreté
- accès aux soins avec une articulation cohérente avec les seuils CMU notamment
Les petits frères des Pauvres alertent l’opinion pour résister aux processus de mise à l’écart des personnes âgées pauvres
- Il est urgent de mobiliser et de soutenir les entourages, les aidants familiaux et les formes associatives de bénévolat qui assurent le soutien proche des personnes âgées, pauvres et isolées pour leur éviter l’entrée dans une spirale de repli qui entraine vers la misère.
- D’éviter les processus de regroupement ou d’enfermement, « les ghettos ».
Les petits frères des Pauvres demandent que les pouvoirs publics assurent des minima sociaux assurent un revenu « décent et adéquat »
- pour l’Aspa, son maintien, le rattrapage avec le ‘seuil de pauvreté » pour les personnes isolées comme pour les couples
- pour le minimum contributif, suppression de la règle des 120 trimestres pour obtenir la majoration et lien avec le seuil de pauvreté
- accès aux soins avec une articulation cohérente avec les seuils CMU notamment
Les petits frères des Pauvres alertent l’opinion pour résister aux processus de mise à l’écart des personnes âgées pauvres
- Il est urgent de mobiliser et de soutenir les entourages, les aidants familiaux et les formes associatives de bénévolat qui assurent le soutien proche des personnes âgées, pauvres et isolées pour leur éviter l’entrée dans une spirale de repli qui entraine vers la misère.
- D’éviter les processus de regroupement ou d’enfermement, « les ghettos ».
Intervention d’Eric Yapoudjian, directeur de programmes « Soins Dépendance Jeunesse » Fondation de l’Armée du Salut
Des constats
- Allongement de l’espérance de vie, augmentations du nombre de personnes âgées dépendantes : de plus en plus de personnes à charge, de moins en moins de personnes pour les accompagner : défi des années à venir. Selon les données de l’INSEE, en 2040, 1 200 000 personnes seront dépendantes contre 800 000 actuellement. Sur la population classée « personnes âgées », il est 75% qui ne pose pas de problèmes particuliers sachant qu’ils sont soient à domicile soit pris en charge au sein d’un EPHAD.
- Difficultés liées au coût : le coût d’une prise en charge en établissement médicalisé (55 euros/jour) nécessite d’avoir quelques revenus. A Tonneins, 8% seulement des résidents perçoivent une retraite suffisante permettant de couvrir l’intégralité de la facture de leur séjour. Une aide peut être apportée par le Conseil Général.
- Une évolution vers le secteur sanitaire : l'évolution des Ehpad vers le soin, et notamment l'évolution du public : les Ehpad s'adressent de plus en plus à des publics en situation de très grande dépendance (GIR1/2), d'ou l'évolution des prestations vers le soin. Les formes d'aides plus souples type aide à domicile, accueil temporaire, garde de nuit, sont à développer.
Isolement
- Isolement : La pauvreté ne s'entend pas qu'en termes de richesses. La pauvreté sociale, relationnelle, l'isolement sont autant de dimensions à laquelle le secteur associatif se doit d'être particulièrement attentif. 24% des personnes âgées en France ne nécessitent pas de médicalisation mais ont des problématiques liées à l’isolement, la solitude, une grande précarité : ces personnes font appel à un autre type de prise en charge que les Ehpad.
- Innovations : Devant ces situations le secteur associatif à but non lucratif à un véritable rôle à jouer dans la recherche de solutions innovantes.
o Aide à domicile : Parmi ces dernières, il y a un véritable intérêt à développer tout le domaine de l’aide à domicile dans une dynamique d’un service rattaché aux EHPAD, suivant une logique de plateforme de services pour répondre à la diversité des besoins des personnes âgées dépendantes.
o Aide aux aidants : Les familles, l’entourage des personnes âgées sont souvent extrêmement sollicités lors du vieillissement de leur proche : Développer l’aide aux aidants en venant en soutien comme au travers d’accueil de jour, de soulagement des proches qui s’occupent habituellement de la personne âgée mais connaît un empêchement (accompagnement pendant les WE, présence de nuit…).
- Plateformes de services : Notre volonté est d’aller vers une articulation entre l’Ehpad, son accueil de jour et l’aide à domicile sollicitée par les personnes âgées.
Publics spécifiques
- Alzheimer : Le nombre croissant de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou autres maladies apparentées sont autant d’enjeux pour l’avenir. Développement de solutions permettant à la personne de rester chez elle lorsqu’elle souffre de la maladie d’Alzheimer (accueils de jour, aide à domicile).
- Des publics spécifiques : Constat à l’Armée du salut de publics âgés marginales, en situation de grande pauvreté, immigrés,… Les Ehpad ne sont pas des lieux de vie adaptés à des personnes marginalisées, l’adaptation est très difficile. Certaines personnes ont vécu toute leur vie dans la précarité ou y ont été confrontées au moment de la retraite ; quelle existence peuvent-elles mener lorsqu’elles sont confrontées aux problématiques de la dépendance ?
- Soupe de nuit : l’Armée du salut fait un constat : des personnes âgées se mêlent aux SDF lors de la distribution de soupe de nuit : retraités pauvres. Il ne s’agit pas de situations ponctuelles, passagères, mais durables, ces personnes n’ont pas de revenus qui leur permettent d’accéder, pour leur retraite, à une vie décente.
- Expérimentations : encourager les actions expérimentales en directions de publics spécifiques : marginaux, personnes pauvres, immigrées, vieux garçons à partir de 50 ans.
o Proposer des solutions adaptées, des lieux de vie plus souples, des petites unités. Il est important de préserver une mixité sociale et donc de ne pas créer des ghettos mais d’ouvrir les structures existantes : plateformes de services qui offrent notamment des petites unités pour les publics marginalisés (Création de ponts CHRS/Ehpad).
o Recherche de solutions alternatives moins coûteuse tout en respectant pleinement la personne dans son intégrité.
Valeurs associatives
- Garantir à chacun une vie digne : L’égal accès aux soins pour tous les citoyens de notre pays est aujourd’hui remis en cause. Nous souhaitons maintenir et développer la qualité des soins pour les personnes âgées, quelque soit leur situation. La Fondation de l’Armée du Salut vient en aide, grâce à ses donateurs, aux personnes résidentes dans ses établissements, pour combler l’éventuelle impossibilité de financer leurs frais d’hébergement.
- Professionnalisme : L’établissement s’appuie sur des équipes pluridisciplinaires qui associent professionnalisme et chaleur humaine. Il accueille les personnes âgées de manière inconditionnelle, en favorisant la mixité sociale. Cette mixité est l’un des atouts des établissements ; elle contribue à la richesse des relations entre tous.
- Diversité : Les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes ne correspondent plus à la seule réponse à donner en termes d’accompagnement de nos aînés. L’admission en résidence ne doit pas être la seule solution pour accompagner la dépendance.
- Respect : Notre responsabilité en tant que professionnels est d’assurer un accompagnement dans le respect de la personne, valeur incontournable de nos pratiques. S’il n’y a pas de respect de l’être humain, toutes les valeurs qui l’accompagnent, écoute, dignité… n’ont pas de sens.
Enjeux
- Economiques : Notre société vieillie et l’espérance de vie s’allonge, d’ici 2015, 400 000 emplois doivent être créés pour l’aide aux aînés. Les difficultés actuelles du secteur de l’aide à domicile doivent nous alerter.
- Responsabilité : Le secteur associatif a une responsabilité, un rôle primordial d'alerte, de sensibilisation de la population sur la paupérisation économique et sociale des personnes âgées.
- Allongement de l’espérance de vie, augmentations du nombre de personnes âgées dépendantes : de plus en plus de personnes à charge, de moins en moins de personnes pour les accompagner : défi des années à venir. Selon les données de l’INSEE, en 2040, 1 200 000 personnes seront dépendantes contre 800 000 actuellement. Sur la population classée « personnes âgées », il est 75% qui ne pose pas de problèmes particuliers sachant qu’ils sont soient à domicile soit pris en charge au sein d’un EPHAD.
- Difficultés liées au coût : le coût d’une prise en charge en établissement médicalisé (55 euros/jour) nécessite d’avoir quelques revenus. A Tonneins, 8% seulement des résidents perçoivent une retraite suffisante permettant de couvrir l’intégralité de la facture de leur séjour. Une aide peut être apportée par le Conseil Général.
- Une évolution vers le secteur sanitaire : l'évolution des Ehpad vers le soin, et notamment l'évolution du public : les Ehpad s'adressent de plus en plus à des publics en situation de très grande dépendance (GIR1/2), d'ou l'évolution des prestations vers le soin. Les formes d'aides plus souples type aide à domicile, accueil temporaire, garde de nuit, sont à développer.
Isolement
- Isolement : La pauvreté ne s'entend pas qu'en termes de richesses. La pauvreté sociale, relationnelle, l'isolement sont autant de dimensions à laquelle le secteur associatif se doit d'être particulièrement attentif. 24% des personnes âgées en France ne nécessitent pas de médicalisation mais ont des problématiques liées à l’isolement, la solitude, une grande précarité : ces personnes font appel à un autre type de prise en charge que les Ehpad.
- Innovations : Devant ces situations le secteur associatif à but non lucratif à un véritable rôle à jouer dans la recherche de solutions innovantes.
o Aide à domicile : Parmi ces dernières, il y a un véritable intérêt à développer tout le domaine de l’aide à domicile dans une dynamique d’un service rattaché aux EHPAD, suivant une logique de plateforme de services pour répondre à la diversité des besoins des personnes âgées dépendantes.
o Aide aux aidants : Les familles, l’entourage des personnes âgées sont souvent extrêmement sollicités lors du vieillissement de leur proche : Développer l’aide aux aidants en venant en soutien comme au travers d’accueil de jour, de soulagement des proches qui s’occupent habituellement de la personne âgée mais connaît un empêchement (accompagnement pendant les WE, présence de nuit…).
- Plateformes de services : Notre volonté est d’aller vers une articulation entre l’Ehpad, son accueil de jour et l’aide à domicile sollicitée par les personnes âgées.
Publics spécifiques
- Alzheimer : Le nombre croissant de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou autres maladies apparentées sont autant d’enjeux pour l’avenir. Développement de solutions permettant à la personne de rester chez elle lorsqu’elle souffre de la maladie d’Alzheimer (accueils de jour, aide à domicile).
- Des publics spécifiques : Constat à l’Armée du salut de publics âgés marginales, en situation de grande pauvreté, immigrés,… Les Ehpad ne sont pas des lieux de vie adaptés à des personnes marginalisées, l’adaptation est très difficile. Certaines personnes ont vécu toute leur vie dans la précarité ou y ont été confrontées au moment de la retraite ; quelle existence peuvent-elles mener lorsqu’elles sont confrontées aux problématiques de la dépendance ?
- Soupe de nuit : l’Armée du salut fait un constat : des personnes âgées se mêlent aux SDF lors de la distribution de soupe de nuit : retraités pauvres. Il ne s’agit pas de situations ponctuelles, passagères, mais durables, ces personnes n’ont pas de revenus qui leur permettent d’accéder, pour leur retraite, à une vie décente.
- Expérimentations : encourager les actions expérimentales en directions de publics spécifiques : marginaux, personnes pauvres, immigrées, vieux garçons à partir de 50 ans.
o Proposer des solutions adaptées, des lieux de vie plus souples, des petites unités. Il est important de préserver une mixité sociale et donc de ne pas créer des ghettos mais d’ouvrir les structures existantes : plateformes de services qui offrent notamment des petites unités pour les publics marginalisés (Création de ponts CHRS/Ehpad).
o Recherche de solutions alternatives moins coûteuse tout en respectant pleinement la personne dans son intégrité.
Valeurs associatives
- Garantir à chacun une vie digne : L’égal accès aux soins pour tous les citoyens de notre pays est aujourd’hui remis en cause. Nous souhaitons maintenir et développer la qualité des soins pour les personnes âgées, quelque soit leur situation. La Fondation de l’Armée du Salut vient en aide, grâce à ses donateurs, aux personnes résidentes dans ses établissements, pour combler l’éventuelle impossibilité de financer leurs frais d’hébergement.
- Professionnalisme : L’établissement s’appuie sur des équipes pluridisciplinaires qui associent professionnalisme et chaleur humaine. Il accueille les personnes âgées de manière inconditionnelle, en favorisant la mixité sociale. Cette mixité est l’un des atouts des établissements ; elle contribue à la richesse des relations entre tous.
- Diversité : Les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes ne correspondent plus à la seule réponse à donner en termes d’accompagnement de nos aînés. L’admission en résidence ne doit pas être la seule solution pour accompagner la dépendance.
- Respect : Notre responsabilité en tant que professionnels est d’assurer un accompagnement dans le respect de la personne, valeur incontournable de nos pratiques. S’il n’y a pas de respect de l’être humain, toutes les valeurs qui l’accompagnent, écoute, dignité… n’ont pas de sens.
Enjeux
- Economiques : Notre société vieillie et l’espérance de vie s’allonge, d’ici 2015, 400 000 emplois doivent être créés pour l’aide aux aînés. Les difficultés actuelles du secteur de l’aide à domicile doivent nous alerter.
- Responsabilité : Le secteur associatif a une responsabilité, un rôle primordial d'alerte, de sensibilisation de la population sur la paupérisation économique et sociale des personnes âgées.
Intervention de Gilles de LABARRE, Président de Solidarités nouvelles au chômage (SNC)
Retraites, pauvretés de demain ?
L’avenir du système de retraites est à l’ordre du jour et paraît préoccupant, même par référence à une carrière classique de travail continu à temps complet. Or, la période récente a vu une fréquence accrue de différents aléas qui ont affecté les carrières : chômage, temps partiel, formes variées de travail précaire, etc… La situation des personnes concernées (un peu moins de 10%, mais en progression) sera encore plus difficile.
Du fait de son travail depuis 25 ans auprès des demandeurs d’emploi sans emploi ou en sous emploi, Solidarités Nouvelles face au Chômage veille à ce que leurs réalités ne soient pas oubliées dans les thèmes abordés par le dialogue social.
Aujourd’hui, alors que s’annonce une nouvelle étape dans le débat sur la réforme des retraites, nous voulons rappeler les difficultés que risquent de connaître ceux qui ne sont pas en mesure de se constituer des droits parce qu’ils subissent d’une façon ou d’une autre les effets de la pénurie d’emploi.
1) Le cadre d'intervention de Solidarités Nouvelles face au Chômage :
Depuis 25 ans, SNC propose un accompagnement auprès des demandeurs d’emploi sans emploi ou en sous emploi. Ce combat est mené sur la base d’une conviction simple : même si l'emploi ne règle pas tout, le chômage, lui dérègle tout....y compris la constitution des droits à la retraite. Des mesures ont été prises dans le passé pour dissocier l’acquisition de droits de l’exercice d’un travail rémunéré. En particulier, les périodes de chômage indemnisé par Pôle emploi permettent de valider des trimestres (mais évidemment sans report au compte de salaire) tandis qu’un gain de 200 heures de Smic suffit pour valider un trimestre.
Elles s’avèrent toutefois insuffisantes alors que les durées de chômage s’allongent, comme les délais d’accès au premier emploi. En effet, comme le souligne le dernier rapport 2009 – 2010 de l’ONPES, l'emploi est en effet le meilleur rempart contre la pauvreté, même si l'emploi est de moins en moins protecteur. C’est donc le lien emploi / retraite qui est le coeur du problème : de la capacité collective à intégrer ce lien dans le dialogue social, dépendra notre capacité à faire baisser la pauvreté dans notre pays. En effet, nous avons une obligation de réussir la politique de l'emploi si l'on veut réussir une politique équitable de retraite : l'un ne va pas sans l'autre.
« Nos aînés à l’épreuve de la paupérisation »
Au sein de SNC, c'est ce que nous efforçons de faire et cela de deux manières :
- accompagner les chômeurs dans le retour à l'emploi par le biais de binômes d’accompagnateurs bénévoles qui décident de consacrer un peu de leur temps avec un demandeur d’emploi
- créer des emplois par le biais d’emplois de développement (pour des personnes qui ne peuvent pas immédiatement trouver un emploi dans le secteur marchand).
2) un contexte externe qui remet en cause le paradigme des précédentes réformes. Deux éléments fondamentaux obligent à "repenser" (réformer ?) la réforme :
- les données / scénarios du Conseil d’Orientation pour les Retraites sur lesquels étaient basées les dernières réformes des retraites sont aujourd'hui caduques, que ce soit la prévision du taux de chômage (prévu à 4,5 % !) ou que ce soit encore l'augmentation progressive des durées de cotisation,
- une accélération fantastique de la problématique : ce qui était attendu pour 2050, doit en réalité être réglée pour 2020 ! L’augmentation des durées des cotisations, qui était une des solutions du problème et qui en principe la solution optimale, parce que c’est ce qui permet à la fois de ne pas augmenter les cotisations et de ne pas baisser le niveau des retraites, ne va plus suffire. On va donc être obligés, soit de baisser les pensions (très difficile), soit de trouver des recettes (c’est la piste qui semble se dessiner).
3) SNC souhaite alerter les pouvoirs publics sur la situation de personnes avec "aléas de carrière", car si rien n'est fait pour elles, la question sera : la retraite, pauvreté de demain ?
- les jeunes dont le taux de chômage raccourcit d'autant leur durée de vie active et leur droit à la retraite. En effet, sur une année, près de 15% des jeunes sortis de formation initiale sont au chômage au bout de trois ans, souvent non indemnisé, ce qui raccourcit d’autant leur durée de vie active et leur droit à la retraite. Il faut ajouter la problématique des stages parfois non générateurs de droits à la retraite,
- les personnes en sous emploi travaillant moins de 800 h dans l'année (soit 700 000 personnes selon l'INSEE), seuil pour la validation de quatre trimestres (ou 200 h pour validation d’un trimestre), - les titulaires du RSA « socle » qui ne valide pas de trimestres, soit près de 1,2 millions de personnes au 31 décembre 2009,
- les demandeurs d’emploi en fin de droits depuis plus d'un an et non titulaire de l'allocation spécifique de solidarité (ASS),
- les femmes qui disposent d'une pension plus faible que les hommes (même après impact de la réversion) et qui ont des cotisations lorsqu'elles sont emploi plus faibles compte tenu de carrière plus aléatoire, plus courte, voire incomplète (temps partiel, écart de rémunérations...). Ainsi, les femmes liquident leurs pensions plus tard que les hommes, ce qui en période de chômage, les expose à des fins de carrière difficiles,
- le personnel contractuel de la fonction publique pour des établissements n'adhérant pas au régime d’assurance chômage où la constitution des droits à la retraite en fin du CDD n'est pas automatiquement assurée,
- quant aux "seniors", il faut reconnaître que les pouvoirs publics ont plutôt été actifs dans leur politique en direction des séniors : report de l'âge de 70 à partir duquel les mises à la retraite d'office sont permises, suppression des dispenses de recherche d'emploi, imposition d'une taxe aux entreprises qui ne passent pas un accord pour l'emploi des seniors...Mais là encore, il existe une grosse inégalité dans le taux d'emploi des plus de 55 ans (un des plus faibles d'Europe).
- il est anormal que le minimum vieillesse, contrairement au RSA, soit traité comme une allocation différentielle, en sorte que les bénéficiaires du minimum vieillesse qui travaillent se voient reprendre exactement ce qu’ils gagnent. Il s'agit dans la future négociation de ne pas oublier de traiter ces situations.
4) quelques pistes de réflexion pou une action combinée emploi / retraite
- universalisation du régime d’assurance chômage,
- développement des contrats d'alternance pour les jeunes, constitutifs de droits,
- modification de la logique de constitution de droits, comme on l'a fait pour l'allocation vieillesse des parents au foyer (AVPF), où ce n'est plus le temps travaillé qui crée les droits mais l'appartenance à une population donnée. Pourquoi ne pas appliquer ce principe aux personnes en sous emploi, travaillant moins de 800 heures par an, ou aux personnes au RSA « socle », ou aux personnes en fin de droits et non titulaires de l'ASS ?
- alignement de la situation des personnes au minimum vieillesse sur le régime des bénéficiaires du RSA, ce qui permettrait à ces personnes de compléter les revenus par un mécanisme d’intéressement (soit sous la formule RSA stricto sensu, soit sous la forme du cumul intégral).
Depuis 1985, l’association Solidarités Nouvelles face au Chômage a accompagné plus de 20 000 demandeurs d’emploi et financé, grâce à son réseau de donateurs, plus de 1 500 emplois solidaires dans des centaines d’associations partenaires. Aujourd’hui, plus de mille bénévoles sont engagés aux côtés des demandeurs d'emploi pour leur apporter écoute, chaleur humaine et soutien méthodologique.
L’avenir du système de retraites est à l’ordre du jour et paraît préoccupant, même par référence à une carrière classique de travail continu à temps complet. Or, la période récente a vu une fréquence accrue de différents aléas qui ont affecté les carrières : chômage, temps partiel, formes variées de travail précaire, etc… La situation des personnes concernées (un peu moins de 10%, mais en progression) sera encore plus difficile.
Du fait de son travail depuis 25 ans auprès des demandeurs d’emploi sans emploi ou en sous emploi, Solidarités Nouvelles face au Chômage veille à ce que leurs réalités ne soient pas oubliées dans les thèmes abordés par le dialogue social.
Aujourd’hui, alors que s’annonce une nouvelle étape dans le débat sur la réforme des retraites, nous voulons rappeler les difficultés que risquent de connaître ceux qui ne sont pas en mesure de se constituer des droits parce qu’ils subissent d’une façon ou d’une autre les effets de la pénurie d’emploi.
1) Le cadre d'intervention de Solidarités Nouvelles face au Chômage :
Depuis 25 ans, SNC propose un accompagnement auprès des demandeurs d’emploi sans emploi ou en sous emploi. Ce combat est mené sur la base d’une conviction simple : même si l'emploi ne règle pas tout, le chômage, lui dérègle tout....y compris la constitution des droits à la retraite. Des mesures ont été prises dans le passé pour dissocier l’acquisition de droits de l’exercice d’un travail rémunéré. En particulier, les périodes de chômage indemnisé par Pôle emploi permettent de valider des trimestres (mais évidemment sans report au compte de salaire) tandis qu’un gain de 200 heures de Smic suffit pour valider un trimestre.
Elles s’avèrent toutefois insuffisantes alors que les durées de chômage s’allongent, comme les délais d’accès au premier emploi. En effet, comme le souligne le dernier rapport 2009 – 2010 de l’ONPES, l'emploi est en effet le meilleur rempart contre la pauvreté, même si l'emploi est de moins en moins protecteur. C’est donc le lien emploi / retraite qui est le coeur du problème : de la capacité collective à intégrer ce lien dans le dialogue social, dépendra notre capacité à faire baisser la pauvreté dans notre pays. En effet, nous avons une obligation de réussir la politique de l'emploi si l'on veut réussir une politique équitable de retraite : l'un ne va pas sans l'autre.
« Nos aînés à l’épreuve de la paupérisation »
Au sein de SNC, c'est ce que nous efforçons de faire et cela de deux manières :
- accompagner les chômeurs dans le retour à l'emploi par le biais de binômes d’accompagnateurs bénévoles qui décident de consacrer un peu de leur temps avec un demandeur d’emploi
- créer des emplois par le biais d’emplois de développement (pour des personnes qui ne peuvent pas immédiatement trouver un emploi dans le secteur marchand).
2) un contexte externe qui remet en cause le paradigme des précédentes réformes. Deux éléments fondamentaux obligent à "repenser" (réformer ?) la réforme :
- les données / scénarios du Conseil d’Orientation pour les Retraites sur lesquels étaient basées les dernières réformes des retraites sont aujourd'hui caduques, que ce soit la prévision du taux de chômage (prévu à 4,5 % !) ou que ce soit encore l'augmentation progressive des durées de cotisation,
- une accélération fantastique de la problématique : ce qui était attendu pour 2050, doit en réalité être réglée pour 2020 ! L’augmentation des durées des cotisations, qui était une des solutions du problème et qui en principe la solution optimale, parce que c’est ce qui permet à la fois de ne pas augmenter les cotisations et de ne pas baisser le niveau des retraites, ne va plus suffire. On va donc être obligés, soit de baisser les pensions (très difficile), soit de trouver des recettes (c’est la piste qui semble se dessiner).
3) SNC souhaite alerter les pouvoirs publics sur la situation de personnes avec "aléas de carrière", car si rien n'est fait pour elles, la question sera : la retraite, pauvreté de demain ?
- les jeunes dont le taux de chômage raccourcit d'autant leur durée de vie active et leur droit à la retraite. En effet, sur une année, près de 15% des jeunes sortis de formation initiale sont au chômage au bout de trois ans, souvent non indemnisé, ce qui raccourcit d’autant leur durée de vie active et leur droit à la retraite. Il faut ajouter la problématique des stages parfois non générateurs de droits à la retraite,
- les personnes en sous emploi travaillant moins de 800 h dans l'année (soit 700 000 personnes selon l'INSEE), seuil pour la validation de quatre trimestres (ou 200 h pour validation d’un trimestre), - les titulaires du RSA « socle » qui ne valide pas de trimestres, soit près de 1,2 millions de personnes au 31 décembre 2009,
- les demandeurs d’emploi en fin de droits depuis plus d'un an et non titulaire de l'allocation spécifique de solidarité (ASS),
- les femmes qui disposent d'une pension plus faible que les hommes (même après impact de la réversion) et qui ont des cotisations lorsqu'elles sont emploi plus faibles compte tenu de carrière plus aléatoire, plus courte, voire incomplète (temps partiel, écart de rémunérations...). Ainsi, les femmes liquident leurs pensions plus tard que les hommes, ce qui en période de chômage, les expose à des fins de carrière difficiles,
- le personnel contractuel de la fonction publique pour des établissements n'adhérant pas au régime d’assurance chômage où la constitution des droits à la retraite en fin du CDD n'est pas automatiquement assurée,
- quant aux "seniors", il faut reconnaître que les pouvoirs publics ont plutôt été actifs dans leur politique en direction des séniors : report de l'âge de 70 à partir duquel les mises à la retraite d'office sont permises, suppression des dispenses de recherche d'emploi, imposition d'une taxe aux entreprises qui ne passent pas un accord pour l'emploi des seniors...Mais là encore, il existe une grosse inégalité dans le taux d'emploi des plus de 55 ans (un des plus faibles d'Europe).
- il est anormal que le minimum vieillesse, contrairement au RSA, soit traité comme une allocation différentielle, en sorte que les bénéficiaires du minimum vieillesse qui travaillent se voient reprendre exactement ce qu’ils gagnent. Il s'agit dans la future négociation de ne pas oublier de traiter ces situations.
4) quelques pistes de réflexion pou une action combinée emploi / retraite
- universalisation du régime d’assurance chômage,
- développement des contrats d'alternance pour les jeunes, constitutifs de droits,
- modification de la logique de constitution de droits, comme on l'a fait pour l'allocation vieillesse des parents au foyer (AVPF), où ce n'est plus le temps travaillé qui crée les droits mais l'appartenance à une population donnée. Pourquoi ne pas appliquer ce principe aux personnes en sous emploi, travaillant moins de 800 heures par an, ou aux personnes au RSA « socle », ou aux personnes en fin de droits et non titulaires de l'ASS ?
- alignement de la situation des personnes au minimum vieillesse sur le régime des bénéficiaires du RSA, ce qui permettrait à ces personnes de compléter les revenus par un mécanisme d’intéressement (soit sous la formule RSA stricto sensu, soit sous la forme du cumul intégral).
Depuis 1985, l’association Solidarités Nouvelles face au Chômage a accompagné plus de 20 000 demandeurs d’emploi et financé, grâce à son réseau de donateurs, plus de 1 500 emplois solidaires dans des centaines d’associations partenaires. Aujourd’hui, plus de mille bénévoles sont engagés aux côtés des demandeurs d'emploi pour leur apporter écoute, chaleur humaine et soutien méthodologique.