Un climat doux, 3.000 heures de soleil par an, 850 km de superbes plages baignées par l’océan Atlantique, font du Portugal une destination attractive en toute saison.
Afin de relancer l’économie portugaise le gouvernement a pris l’audacieux pari de mettre en place des mesures fiscales incitatives pour attirer les investisseurs et les retraités étrangers. Celles-ci se sont avérées plus que pertinentes...
Officiellement, ils sont 1,6 million à s’être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France en 2012. Officieusement, on en compte le double, dont un tiers de retraités. Crise oblige, ces derniers seraient de plus en plus nombreux à choisir de passer leurs retraites loin de l’Hexagone, dans de petits paradis offrant des avantages fiscaux non négligeables....
Une circulaire du 3 août 2012, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, prévoit que tous les retraités européens du secteur privé qui s’installent pour la première fois au Portugal sont exonérés d’impôts sur leurs pensions perçues dans leur pays d’origine.
En conséquence, un retraité français peut ainsi bénéficier du statut spécial de “résident non-habituel” et ne plus payer d’impôts sur le revenu pendant dix ans s’il décide de prendre la résidence portugaise. En complément, d’autres mesures ont été prises pour séduire les actifs « Résidents non habituels » : un plafonnement à 20% de l’IR pendant 10 ans, une récente baisse de l’IS à 23%, et un ISF gommé sous certaines conditions, de quoi faire hésiter…
Afin de relancer l’économie portugaise le gouvernement a pris l’audacieux pari de mettre en place des mesures fiscales incitatives pour attirer les investisseurs et les retraités étrangers. Celles-ci se sont avérées plus que pertinentes...
Officiellement, ils sont 1,6 million à s’être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France en 2012. Officieusement, on en compte le double, dont un tiers de retraités. Crise oblige, ces derniers seraient de plus en plus nombreux à choisir de passer leurs retraites loin de l’Hexagone, dans de petits paradis offrant des avantages fiscaux non négligeables....
Une circulaire du 3 août 2012, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, prévoit que tous les retraités européens du secteur privé qui s’installent pour la première fois au Portugal sont exonérés d’impôts sur leurs pensions perçues dans leur pays d’origine.
En conséquence, un retraité français peut ainsi bénéficier du statut spécial de “résident non-habituel” et ne plus payer d’impôts sur le revenu pendant dix ans s’il décide de prendre la résidence portugaise. En complément, d’autres mesures ont été prises pour séduire les actifs « Résidents non habituels » : un plafonnement à 20% de l’IR pendant 10 ans, une récente baisse de l’IS à 23%, et un ISF gommé sous certaines conditions, de quoi faire hésiter…
Des arguments chocs qui mettent ce pays au devant de la scène économique.... et qui posent légitimement la question : le Portugal serait t-il devenu le nouveau paradis fiscal pour les retraités ? Le Portugal suscite en effet l’intérêt d’un nombre croissant de retraités européens, attirés par la douceur du climat, le coût de la vie plus abordable, les généreuses exonérations fiscales et les prix attractifs d’un immobilier qui poursuit son cycle baissier... Les prix immobiliers ont chuté d’environ 30% ces trois dernières années.
Pour profiter des nouvelles dispositions fiscales, les ressortissants français doivent impérativement devenir résidents fiscaux portugais et obéir à certaines règles : d’abord, les seniors doivent s’installer effectivement sur place. Pour être considéré par le fisc français comme non résident, il faut non seulement passer plus de 183 jours par an hors de l’Hexagone mais s’installer effectivement au Portugal y avoir sa résidence principale et y payer ses principales factures.
Ensuite, ces avantages sont réservés aux retraités du régime privé (salariés et mandataires sociaux d’entreprises, professions libérales, commerçants, artisans, etc). En effet, si les conventions fiscales prévoient une imposition exclusive de l’État de résidence du contribuable en ce qui concerne les pensions privées, les pensions de retraite publiques (celles des fonctionnaires et contractuels) restent, elles, exclusivement imposables dans l’État de l’organisme payeur, soit en France.
Enfin, une restriction supplémentaire importante concerne le statut portugais de “résident non habituel” : l’exonération fiscale est applicable dix ans. Au-delà, les contribuables en ayant bénéficié sont imposées selon le régime traditionnel de l’impôt sur le revenu des personnes physiques portugais (IRS, “Imposto sobre o Rendimento das pessoas Singulares”). En revanche, s’ils reviennent vivre dans leur pays d’origine ou ailleurs, ils pourront à nouveau bénéficier de ce statut avantageux au bout de cinq années.
A noter aussi que les autres ressources sont taxées. Et pour certains types de revenus (dividendes, intérêts, etc), la France conserve son droit d’imposition. Concernant l’ISF, son assiette diffère selon que le contribuable est résident fiscal en France ou pas. Le non résident fiscal ne sera imposable en France qu’à raison des biens sis en France. Le changement de résidence est donc en principe favorable pour celui qui fut résident fiscal français et qui déplace sa résidence au Portugal, pays qui ne connaît pas un tel impôt.
Pour profiter des nouvelles dispositions fiscales, les ressortissants français doivent impérativement devenir résidents fiscaux portugais et obéir à certaines règles : d’abord, les seniors doivent s’installer effectivement sur place. Pour être considéré par le fisc français comme non résident, il faut non seulement passer plus de 183 jours par an hors de l’Hexagone mais s’installer effectivement au Portugal y avoir sa résidence principale et y payer ses principales factures.
Ensuite, ces avantages sont réservés aux retraités du régime privé (salariés et mandataires sociaux d’entreprises, professions libérales, commerçants, artisans, etc). En effet, si les conventions fiscales prévoient une imposition exclusive de l’État de résidence du contribuable en ce qui concerne les pensions privées, les pensions de retraite publiques (celles des fonctionnaires et contractuels) restent, elles, exclusivement imposables dans l’État de l’organisme payeur, soit en France.
Enfin, une restriction supplémentaire importante concerne le statut portugais de “résident non habituel” : l’exonération fiscale est applicable dix ans. Au-delà, les contribuables en ayant bénéficié sont imposées selon le régime traditionnel de l’impôt sur le revenu des personnes physiques portugais (IRS, “Imposto sobre o Rendimento das pessoas Singulares”). En revanche, s’ils reviennent vivre dans leur pays d’origine ou ailleurs, ils pourront à nouveau bénéficier de ce statut avantageux au bout de cinq années.
A noter aussi que les autres ressources sont taxées. Et pour certains types de revenus (dividendes, intérêts, etc), la France conserve son droit d’imposition. Concernant l’ISF, son assiette diffère selon que le contribuable est résident fiscal en France ou pas. Le non résident fiscal ne sera imposable en France qu’à raison des biens sis en France. Le changement de résidence est donc en principe favorable pour celui qui fut résident fiscal français et qui déplace sa résidence au Portugal, pays qui ne connaît pas un tel impôt.
