En effet, les médecins libéraux s’opposent farouchement au risque que courent les patients de bientôt être obligés d’abandonner leur médecin généraliste en entrant en maison de retraite ou en EHPAD. En cause, un casse-tête administratif et juridique qui oppose les contraintes d’organisation des EHPAD aux nécessité de qualité des soins et d’emploi du temps des médecins libéraux.
Un médecin libéral ne pourrait plus intervenir en EHPAD sans avoir signé de contrat type. Le contrat proposé par le gouvernement, portant sur l’intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD vient d’être refusé à l’unanimité par le collège des généralistes de l’URPS- Médecins Libéraux de Bourgogne, lors de leur assemblée générale, en mai 2011.
Les médecins considèrent que le contrat ne respecte pas le libre choix des patients qui souhaitent continuer à consulter leur médecin traitant, et à qui on impose dans ce cadre de consulter uniquement les médecins libéraux ayant signé un contrat avec l’établissement. En outre, le projet autorise une résiliation unilatérale du contrat par le directeur de l’EHPAD, ce qui équivaut à un limogeage autoritaire. Enfin, le projet introduit des obligations nouvelles pour les praticiens ( partir à la recherche du patient dans l’établissement, remplir les dossiers médicaux, déclarer ses absences, participer à deux réunions par an pour chaque établissement – alors que certains médecins peuvent être amenés à travailler avec 14 EHPAD différents…).
Comme le souligne le Dr Catherine Aubry, présidente du Jury de thèse, « ces conditions sont apparues inacceptables à l’ensemble des membres du collège, en accord avec l’avis du Conseil de l’Ordre des Médecins qui a déposé un recours visant ce contrat auprès du Conseil d’Etat. Mais nous reconnaissons bien sûr la nécessité de contractualiser avec les EHPAD. Simplement, il va falloir trouver un terrain d’entente entre le respect du patient et la qualité des soins d’un côté, et la logique économique de l’autre. Une convention de coordination entre l’ensemble des médecins généralistes et les EHPAD d’un territoire, avec un engagement collectif au respect des bonnes pratiques professionnelles paraîtrait plus adaptée à nos besoins communs ».
Un médecin libéral ne pourrait plus intervenir en EHPAD sans avoir signé de contrat type. Le contrat proposé par le gouvernement, portant sur l’intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD vient d’être refusé à l’unanimité par le collège des généralistes de l’URPS- Médecins Libéraux de Bourgogne, lors de leur assemblée générale, en mai 2011.
Les médecins considèrent que le contrat ne respecte pas le libre choix des patients qui souhaitent continuer à consulter leur médecin traitant, et à qui on impose dans ce cadre de consulter uniquement les médecins libéraux ayant signé un contrat avec l’établissement. En outre, le projet autorise une résiliation unilatérale du contrat par le directeur de l’EHPAD, ce qui équivaut à un limogeage autoritaire. Enfin, le projet introduit des obligations nouvelles pour les praticiens ( partir à la recherche du patient dans l’établissement, remplir les dossiers médicaux, déclarer ses absences, participer à deux réunions par an pour chaque établissement – alors que certains médecins peuvent être amenés à travailler avec 14 EHPAD différents…).
Comme le souligne le Dr Catherine Aubry, présidente du Jury de thèse, « ces conditions sont apparues inacceptables à l’ensemble des membres du collège, en accord avec l’avis du Conseil de l’Ordre des Médecins qui a déposé un recours visant ce contrat auprès du Conseil d’Etat. Mais nous reconnaissons bien sûr la nécessité de contractualiser avec les EHPAD. Simplement, il va falloir trouver un terrain d’entente entre le respect du patient et la qualité des soins d’un côté, et la logique économique de l’autre. Une convention de coordination entre l’ensemble des médecins généralistes et les EHPAD d’un territoire, avec un engagement collectif au respect des bonnes pratiques professionnelles paraîtrait plus adaptée à nos besoins communs ».
En Bourgogne, 48% des médecins libéraux travaillent avec au moins un EHPAD
L’enquête d’Isabelle Veuillotte –qui porte sur l’opinion des médecins généralistes de Côte d’Or– apporte un éclairage très intéressant sur le sujet sensible de l’exercice des médecins libéraux en EHPAD. Un panel de 120 médecins, tirés au sort, a été interrogé. Une majorité (80%) des médecins se dit satisfaite de son activité en EHPAD, un bon résultat toutefois tempéré par un important cahier de doléances. Les médecins généralistes doivent en effet faire face dans ces établissements à de nombreux impératifs et contraintes, comme un lieu d’examen souvent mal adapté, l’accessibilité restreinte au personnel infirmier et parfois au dossier médical du patient.
Les horaires, également, sont compliqués. C’est pourquoi ils demandent : un meilleur échange entre les différents intervenants, la prise en charge de la personne âgée par un médecin ayant acquis des compétences particulières en gériatrie, l’harmonisation du dossier médical, la mise en place d’une rémunération plus adaptée avec la création d’une cotation spécifique pour l’activité en EHPAD.
L’URPS-Médecins Libéraux de Bourgogne a récompensé le travail très complet d’Isabelle Veuillotte, qui soulève des questions délicates sur les conditions de l’exercice médical en EHPAD, et plus généralement, sur la qualité de la prise en charge des personnes âgées dépendantes dans une société organisée autour de priorités économiques, au détriment de la relation humaine.
Où en est-on aujourd’hui ?
Le 6 janvier dernier, le Conseil National de l’Ordre des Médecins déposait un recours contre le décret médecin traitant en EHPAD. Et le 2 juin, le Conseil d’Etat refusait de renvoyer au Conseil Constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par le Conseil de l’Ordre… c’est donc une longue bataille juridique qui s’annonce…
Source : URPS-Médecins Libéraux de Bourgogne
L’enquête d’Isabelle Veuillotte –qui porte sur l’opinion des médecins généralistes de Côte d’Or– apporte un éclairage très intéressant sur le sujet sensible de l’exercice des médecins libéraux en EHPAD. Un panel de 120 médecins, tirés au sort, a été interrogé. Une majorité (80%) des médecins se dit satisfaite de son activité en EHPAD, un bon résultat toutefois tempéré par un important cahier de doléances. Les médecins généralistes doivent en effet faire face dans ces établissements à de nombreux impératifs et contraintes, comme un lieu d’examen souvent mal adapté, l’accessibilité restreinte au personnel infirmier et parfois au dossier médical du patient.
Les horaires, également, sont compliqués. C’est pourquoi ils demandent : un meilleur échange entre les différents intervenants, la prise en charge de la personne âgée par un médecin ayant acquis des compétences particulières en gériatrie, l’harmonisation du dossier médical, la mise en place d’une rémunération plus adaptée avec la création d’une cotation spécifique pour l’activité en EHPAD.
L’URPS-Médecins Libéraux de Bourgogne a récompensé le travail très complet d’Isabelle Veuillotte, qui soulève des questions délicates sur les conditions de l’exercice médical en EHPAD, et plus généralement, sur la qualité de la prise en charge des personnes âgées dépendantes dans une société organisée autour de priorités économiques, au détriment de la relation humaine.
Où en est-on aujourd’hui ?
Le 6 janvier dernier, le Conseil National de l’Ordre des Médecins déposait un recours contre le décret médecin traitant en EHPAD. Et le 2 juin, le Conseil d’Etat refusait de renvoyer au Conseil Constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par le Conseil de l’Ordre… c’est donc une longue bataille juridique qui s’annonce…
Source : URPS-Médecins Libéraux de Bourgogne
