Interviewée par le quotidien Le Parisien/Aujourd’hui, Valérie Létard se veut rassurante. Depuis la création en 2004 (après la canicule de 2003), de la Journée de solidarité pour les personnes âgées, l’intégralité des sommes récoltés a été reversée aux ainés ou personnes handicapées. Soit onze milliards d’euros.
La secrétaire d’Etat garantit que « la structure de la Caisse nationale de solidarité-autonomie (CNSA), où sont versées les sommes, fait qu'elles ne peuvent être utilisées ailleurs » et de préciser « en 2004, on créait 2.500 nouvelles places en maisons de retraite par an, cette année on va en créer 12.500 (…) Nous sommes dans une phase d'accélération importante ; on sait qu'entre 2005 et 2015, le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans va passer de un à deux millions. Nous n'avons donc jamais eu autant besoin de la journée de solidarité que maintenant ».
Pourtant… selon Pascal Champvert, président de l’AD-PA (membre titulaire du Conseil du CNSA), « une partie des crédits qui sont issus du jour férié supprimé vont à d'autres fins que ce à quoi ils étaient destinés au départ. On s'est rendu compte au fil des années que cet argent du jour férié a permis de faire faire des économies à l'Etat et à la Sécurité sociale, donc à boucher leur déficit », a-t-il regretté sur France Info.
Dans son communiqué, l’association estime que plus « d’1,2 milliard euros, (soit 50 000 emplois) provenant du jour férié supprimé n’ont pas été dépensés comme prévu ; plus de 500 millions euros ont été consacrés à la construction de structures alors qu’ils devaient permettre le recrutement de salariés, et plus de 700 millions euros ont servi à diminuer l’engagement de l’Etat et de l’Assurance Maladie dans le secteur, au lieu d’améliorer les conditions de vie des personnes âgées vivant en établissement ou à domicile ».
Et de préciser que le « but de l’AD-PA n’est pas de polémiquer avec tel ou tel, mais de contribuer à rendre transparent un débat d’une effroyable complexité technique ; ainsi l’AD-PA espère inciter les Pouvoirs Publics à engager les vrais arbitrages financiers dont les personnes âgées fragilisées ont besoin, plutôt que de se livrer à des opérations de communication parfois éloignées du réel, comme ce fut le cas précédemment ».
La secrétaire d’Etat garantit que « la structure de la Caisse nationale de solidarité-autonomie (CNSA), où sont versées les sommes, fait qu'elles ne peuvent être utilisées ailleurs » et de préciser « en 2004, on créait 2.500 nouvelles places en maisons de retraite par an, cette année on va en créer 12.500 (…) Nous sommes dans une phase d'accélération importante ; on sait qu'entre 2005 et 2015, le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans va passer de un à deux millions. Nous n'avons donc jamais eu autant besoin de la journée de solidarité que maintenant ».
Pourtant… selon Pascal Champvert, président de l’AD-PA (membre titulaire du Conseil du CNSA), « une partie des crédits qui sont issus du jour férié supprimé vont à d'autres fins que ce à quoi ils étaient destinés au départ. On s'est rendu compte au fil des années que cet argent du jour férié a permis de faire faire des économies à l'Etat et à la Sécurité sociale, donc à boucher leur déficit », a-t-il regretté sur France Info.
Dans son communiqué, l’association estime que plus « d’1,2 milliard euros, (soit 50 000 emplois) provenant du jour férié supprimé n’ont pas été dépensés comme prévu ; plus de 500 millions euros ont été consacrés à la construction de structures alors qu’ils devaient permettre le recrutement de salariés, et plus de 700 millions euros ont servi à diminuer l’engagement de l’Etat et de l’Assurance Maladie dans le secteur, au lieu d’améliorer les conditions de vie des personnes âgées vivant en établissement ou à domicile ».
Et de préciser que le « but de l’AD-PA n’est pas de polémiquer avec tel ou tel, mais de contribuer à rendre transparent un débat d’une effroyable complexité technique ; ainsi l’AD-PA espère inciter les Pouvoirs Publics à engager les vrais arbitrages financiers dont les personnes âgées fragilisées ont besoin, plutôt que de se livrer à des opérations de communication parfois éloignées du réel, comme ce fut le cas précédemment ».
Note technique sur les détournements du jour férié (source AD-PA)
2004 : Le Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin, installe le Conseil de la Caisse en annonçant qu’elle « fera en plus et jamais à la place de l’Etat ou de l’Assurance Maladie ». L’Etat consacre une partie du Jour Férié à financer l’APA (Allocation Personnalisée à l’Autonomie) créée en 2001. L’Etat décide de ne pas verser, dès la première année, tous les crédits issus du Jour Férié pour l’aide aux personnes âgées.
2005 : L’Etat fait diminuer l’effort de l’Assurance Maladie en matière d’aide aux personnes âgées, parallèlement à l’arrivée des crédits liés à la suppression du jour férié, ce qui représente 160 millions euros. L’Etat utilise une partie des fonds de la CNSA pour payer les engagements qu’il n’avait pas honorés dans ses contrats de Plan signés avec les Régions. L’Etat fait payer à la CNSA sa part dans la climatisation des établissements pour personnes âgées.
2006 : L’Etat demande à la CNSA de financer des actions existant précédemment (enquête sur les conditions de vie des personnes âgées et handicapées, handi sport…)
120 Millions € sont non dépensés.
2007 : 400 Millions euros non dépensés : 200 sont repris pour faire des économies à l’Assurance Maladie sur 2008 et 200 pour des investissements : les établissements de demain sont donc construits au détriment des personnes âgées d’aujourd’hui.
2008 : L’Etat promet de réaffecter les crédits détournés à la CNSA ! Au lieu de cela 560 millions euros supplémentaires ne sont pas dépensés et 260 sont repris pour faire des économies à l’Assurance Maladie sur 2009.
2009 : L’Etat annonce un Plan de relance de 50 Millions € qui n’apporte aucun moyen supplémentaire et n’est que l’utilisation de crédits non dépensés en 2008 ! L’Etat impose à la Caisse de le remplacer définitivement dans les engagements qu’il a pris avec les Régions dans le cadre des contrats de Plan (30 millions) L’Etat impose à nouveau la Caisse de payer ses promesses à la Fédération Handisport en lui faisant payer les salaires d’entraîneurs sportifs
Pire, au Conseil de la caisse, l’Etat refuse la proposition de l’ensemble de la société civile (personnes âgées, personnes handicapées, familles, professionnels, départements, partenaires sociaux), visant à compenser les effets de l’arrêté et de la circulaire de février-mars 2009 qui organisent les baisses de crédits dans 90 % des établissements et services à domicile.
Ce point est le plus intolérable : l’insuffisance des moyens est connue de tous (y compris la Cour des Comptes et le précédent Premier Ministre) des crédits sont disponibles et l’Etat baisse les budgets des établissements et des services.
2005 : L’Etat fait diminuer l’effort de l’Assurance Maladie en matière d’aide aux personnes âgées, parallèlement à l’arrivée des crédits liés à la suppression du jour férié, ce qui représente 160 millions euros. L’Etat utilise une partie des fonds de la CNSA pour payer les engagements qu’il n’avait pas honorés dans ses contrats de Plan signés avec les Régions. L’Etat fait payer à la CNSA sa part dans la climatisation des établissements pour personnes âgées.
2006 : L’Etat demande à la CNSA de financer des actions existant précédemment (enquête sur les conditions de vie des personnes âgées et handicapées, handi sport…)
120 Millions € sont non dépensés.
2007 : 400 Millions euros non dépensés : 200 sont repris pour faire des économies à l’Assurance Maladie sur 2008 et 200 pour des investissements : les établissements de demain sont donc construits au détriment des personnes âgées d’aujourd’hui.
2008 : L’Etat promet de réaffecter les crédits détournés à la CNSA ! Au lieu de cela 560 millions euros supplémentaires ne sont pas dépensés et 260 sont repris pour faire des économies à l’Assurance Maladie sur 2009.
2009 : L’Etat annonce un Plan de relance de 50 Millions € qui n’apporte aucun moyen supplémentaire et n’est que l’utilisation de crédits non dépensés en 2008 ! L’Etat impose à la Caisse de le remplacer définitivement dans les engagements qu’il a pris avec les Régions dans le cadre des contrats de Plan (30 millions) L’Etat impose à nouveau la Caisse de payer ses promesses à la Fédération Handisport en lui faisant payer les salaires d’entraîneurs sportifs
Pire, au Conseil de la caisse, l’Etat refuse la proposition de l’ensemble de la société civile (personnes âgées, personnes handicapées, familles, professionnels, départements, partenaires sociaux), visant à compenser les effets de l’arrêté et de la circulaire de février-mars 2009 qui organisent les baisses de crédits dans 90 % des établissements et services à domicile.
Ce point est le plus intolérable : l’insuffisance des moyens est connue de tous (y compris la Cour des Comptes et le précédent Premier Ministre) des crédits sont disponibles et l’Etat baisse les budgets des établissements et des services.
