Ils ont des droits et des devoirs vis-à-vis de leurs petits-enfants. Ils peuvent les aider financièreent à démarrer dans la vie.
Le nombre de grands-parents est aujourd’hui en France de plus de 13 millions ; et plus de deux millions d’entre eux sont également arrière-grands-parents ! 20% de la population a ainsi le statut de grand-parent. Ce nouveau phénomène de société est bien sûr dû à l’allongement considérable de la durée de vie : 77,5 ans pour les hommes, 84,3 pour les femmes.
Des grands-parents qui voient parfois leurs petits-enfants grandir dans des situations complexes, voire précaires. En effet, un couple sur deux divorce ; plus d’un quart de la population des mineurs est concerné par la séparation de leurs parents. Bon nombre de grands-parents éprouvent alors des difficultés pour voir leurs petits-enfants.
D’autre part, la durée des études supérieures, la difficulté de trouver un emploi stable même pour les diplômés, le coût élevé des loyers… invitent de plus en plus de grands-parents, après avoir aidé leurs enfants, à apporter un soutien à leurs petits-enfants, que ce soit pour les aider à se loger ou leur constituer un capital.
Ce guide intitulé « Le statut des grands-parents » rassemble et explicite tous les droits et obligations des grands-parents en 2009 dans la société française. Des réponses qui se veulent précises et argumentées aux nombreuses interrogations du grand public
Les parents peuvent-ils s’opposer aux relations de leur enfant avec ses grands-parents ? Quelle est la responsabilité civile des grands-parents ? Comment aider un petit-enfant à démarrer dans la vie ? Sur quels critères choisir entre donation simple et donation-partage ? Est-il avantageux de désigner un petit-enfant bénéficiaire d’une assurance vie ?
Le nombre de grands-parents est aujourd’hui en France de plus de 13 millions ; et plus de deux millions d’entre eux sont également arrière-grands-parents ! 20% de la population a ainsi le statut de grand-parent. Ce nouveau phénomène de société est bien sûr dû à l’allongement considérable de la durée de vie : 77,5 ans pour les hommes, 84,3 pour les femmes.
Des grands-parents qui voient parfois leurs petits-enfants grandir dans des situations complexes, voire précaires. En effet, un couple sur deux divorce ; plus d’un quart de la population des mineurs est concerné par la séparation de leurs parents. Bon nombre de grands-parents éprouvent alors des difficultés pour voir leurs petits-enfants.
D’autre part, la durée des études supérieures, la difficulté de trouver un emploi stable même pour les diplômés, le coût élevé des loyers… invitent de plus en plus de grands-parents, après avoir aidé leurs enfants, à apporter un soutien à leurs petits-enfants, que ce soit pour les aider à se loger ou leur constituer un capital.
Ce guide intitulé « Le statut des grands-parents » rassemble et explicite tous les droits et obligations des grands-parents en 2009 dans la société française. Des réponses qui se veulent précises et argumentées aux nombreuses interrogations du grand public
Les parents peuvent-ils s’opposer aux relations de leur enfant avec ses grands-parents ? Quelle est la responsabilité civile des grands-parents ? Comment aider un petit-enfant à démarrer dans la vie ? Sur quels critères choisir entre donation simple et donation-partage ? Est-il avantageux de désigner un petit-enfant bénéficiaire d’une assurance vie ?
Au total, neuf chapitres pour une revue détaillée du statut des grands-parents
1 - La place des grands-parents
2 - Exercer un droit de visite
3 - Pallier la défaillance des parents
4 - Aider un petit-enfant à se loger
5 - Faire une donation à un petit-enfant
6 - La donation-partage transgénérationnelle
7 - Le testament-partage
8 - Les libéralités graduelles et résiduelles
9 - L’assurance vie
2 - Exercer un droit de visite
3 - Pallier la défaillance des parents
4 - Aider un petit-enfant à se loger
5 - Faire une donation à un petit-enfant
6 - La donation-partage transgénérationnelle
7 - Le testament-partage
8 - Les libéralités graduelles et résiduelles
9 - L’assurance vie
Une méthodologie proposée pour chaque sujet
Exemple de l’exercice du droit de visite page 21 du guide : « Pour un enfant, voir ses grands-parents est un droit… et inversement. Si les parents font obstacle à ce droit, les grands-parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales. Avant de saisir le juge, il est recommandé de tenter une médiation familiale ».
Un rappel des fondamentaux en encadré
Exemple de la donation-partage transgénérationnelle à la page 70 : « Comme n’importe quelle donation, une donation-partage est irrévocable et les donataires deviennent immédiatement propriétaires des biens donnés. Au décès du donateur, le partage ne portera que sur les autres biens de sa succession, s’il en existe ».
De nombreux exemples pratiques
Réduction des droits liée à l’âge du donateur à la page 62 : « M. Legris, soixante-treize ans, donne la nue-propriété d’un appartement locatif à sa petite-fille, Claire. Il en conserve l’usufruit. Le logement vaut 120 000 euros en pleine propriété. Compte tenu de l’âge du donateur (soixante-treize ans), la nue-propriété donnée vaut 84 000 euros (70 % de la pleine propriété) et l’usufruit 36 000 euros (soit 30 %). Après l’abattement de 31 271 euros en faveur des petits-enfants, les droits de donation sont calculés sur 52 729 euros. Ils s’élèvent à 8 774 euros (voir tableau p.60). La réduction de droits liés à l’âge de M. Legris est de 10% (voir p.61). La note fiscale s’élève donc à 7 897 euros ».
Des conseils
Exemple de la location d’un logement page 48 : « Si vous avez réalisé un investissement locatif (Périssol, Robien, Besson) pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse, sachez que la location à un descendant est parfois impossible, sous peine de remise en cause du bonus fiscal ».
Une synthèse « les points clés à retenir » en fin de chaque partie
Exemple de l’assurance vie page 94 : « L’assurance vie intergénération permet à un grand-parent de gratifier immédiatement un petit-enfant mineur, tout en différant les effets de la libéralité dans le temps.
1 - Les grands-parents peuvent donner une somme d’argent à leur petit-enfant avec l’obligation, inscrite dans un pacte adjoint, d’investir les fonds dans un contrat d’assurance vie à son profit.
2 - La donation est immédiate avec ses avantages liés à l’âge du souscripteur…
3 - Le petit-enfant peut exiger de disposer de son épargne dès…
4 - Les grands-parents peuvent aussi souscrire le contrat en leur nom et désigner leur petit-enfant comme…
L’appropriation du nouveau vocabulaire technique
D’une manière naturelle, le lecteur de ce guide découvre, assimile et s’approprie tout un nouveau vocabulaire technique : adoption intrafamiliale, libéralité graduelle, donation résiduelle, don Tepa, testament, partage transgénérationnel, etc. Il peut alors décrypter les documents qu’il doit gérer et dialoguer avec les spécialistes. Il est formé à remplir son rôle de citoyen actif.
Une lecture facilitée à l’extrême
Index composé d’une centaine de mots, mise en page dynamique, avec une succession de titres et de paragraphes courts, alternance de textes en noir et en bleu, nombreux encadrés…
Exemple de l’exercice du droit de visite page 21 du guide : « Pour un enfant, voir ses grands-parents est un droit… et inversement. Si les parents font obstacle à ce droit, les grands-parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales. Avant de saisir le juge, il est recommandé de tenter une médiation familiale ».
Un rappel des fondamentaux en encadré
Exemple de la donation-partage transgénérationnelle à la page 70 : « Comme n’importe quelle donation, une donation-partage est irrévocable et les donataires deviennent immédiatement propriétaires des biens donnés. Au décès du donateur, le partage ne portera que sur les autres biens de sa succession, s’il en existe ».
De nombreux exemples pratiques
Réduction des droits liée à l’âge du donateur à la page 62 : « M. Legris, soixante-treize ans, donne la nue-propriété d’un appartement locatif à sa petite-fille, Claire. Il en conserve l’usufruit. Le logement vaut 120 000 euros en pleine propriété. Compte tenu de l’âge du donateur (soixante-treize ans), la nue-propriété donnée vaut 84 000 euros (70 % de la pleine propriété) et l’usufruit 36 000 euros (soit 30 %). Après l’abattement de 31 271 euros en faveur des petits-enfants, les droits de donation sont calculés sur 52 729 euros. Ils s’élèvent à 8 774 euros (voir tableau p.60). La réduction de droits liés à l’âge de M. Legris est de 10% (voir p.61). La note fiscale s’élève donc à 7 897 euros ».
Des conseils
Exemple de la location d’un logement page 48 : « Si vous avez réalisé un investissement locatif (Périssol, Robien, Besson) pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse, sachez que la location à un descendant est parfois impossible, sous peine de remise en cause du bonus fiscal ».
Une synthèse « les points clés à retenir » en fin de chaque partie
Exemple de l’assurance vie page 94 : « L’assurance vie intergénération permet à un grand-parent de gratifier immédiatement un petit-enfant mineur, tout en différant les effets de la libéralité dans le temps.
1 - Les grands-parents peuvent donner une somme d’argent à leur petit-enfant avec l’obligation, inscrite dans un pacte adjoint, d’investir les fonds dans un contrat d’assurance vie à son profit.
2 - La donation est immédiate avec ses avantages liés à l’âge du souscripteur…
3 - Le petit-enfant peut exiger de disposer de son épargne dès…
4 - Les grands-parents peuvent aussi souscrire le contrat en leur nom et désigner leur petit-enfant comme…
L’appropriation du nouveau vocabulaire technique
D’une manière naturelle, le lecteur de ce guide découvre, assimile et s’approprie tout un nouveau vocabulaire technique : adoption intrafamiliale, libéralité graduelle, donation résiduelle, don Tepa, testament, partage transgénérationnel, etc. Il peut alors décrypter les documents qu’il doit gérer et dialoguer avec les spécialistes. Il est formé à remplir son rôle de citoyen actif.
Une lecture facilitée à l’extrême
Index composé d’une centaine de mots, mise en page dynamique, avec une succession de titres et de paragraphes courts, alternance de textes en noir et en bleu, nombreux encadrés…
Le statut des grands-parents
Format Poche : 13 X 20 cm - 100 pages
Collection : Comprendre
Dos carré collé - Prix : 15 €
Editions Le Particulier
Format Poche : 13 X 20 cm - 100 pages
Collection : Comprendre
Dos carré collé - Prix : 15 €
Editions Le Particulier
