La contamination en France et dans le monde de centaines de milliers de personnes transfusées par des virus divers et des dysfonctionnements importants du système transfusionnel ont conduit dans notre pays à une réforme essentielle en 1993 et 1998 :
- les activités de collectes et de transformation du sang sont confiées à l’Etablissement Français du sang (EFS).
- l’Institut National de la Transfusion Sanguine (INTS) est une instance indépendante qui assure la veille et la sécurité sanitaire de la transfusion en lien avec les principes éthiques auxquels la France se réfère : anonymat et gratuité du don, etc.
Or, l’INTS pourrait être supprimé dans les jours qui viennent avant même les prochaines échéances électorales. L’équilibre entre un établissement chargé de la collecte, de la transformation et de la commercialisation du sang et de ses dérivés, d’une part, un dispositif indépendant chargé du contrôle de la sécurité et du respect des principes éthiques, d’autre part, apparait essentiel à Axel Kahn.
La rupture de cet équilibre lui semble faire planer des menaces sur le système transfusionnel français.
La pratique de la transfusion sanguine a été rendue possible par la découverte des groupes sanguins, en 1900, par Karl Landsteiner. Pratiquée sur une très petite échelle dès 1918, elle se répand durant la guerre de 39-45. Il s’agit surtout jusqu’en 1944 d’une transfusion directe d’un donneur à un receveur. Ensuite, cette méthode héroïque laisse la place à la collecte et à la conservation du sang, selon deux logiques. L’une est commerciale, elle fait appel à des donneurs rémunérés et s’impose aux Etats-Unis, dans de nombreux pays du monde en dehors de l’Europe et en Allemagne où stationnent les troupes américaines. En dehors de notre voisin d’Outre-Rhin, s’impose sur notre continent le principe du don anonyme et gratuit. Il est consigné dans la loi française de 1952 qui organise le système transfusionnel national dont les fondements éthiques deviendront une référence.
Selon cette vision, la beauté et la grandeur du don exigent son caractère bénévole. Sinon, il ne s’agirait pas d’un don, mais d’un commerce. Le don du liquide de vie représente une forme sublimée de solidarité, les donneurs sont valorisés à leurs propres yeux et à ceux de la société. Dans les entreprises, les travailleurs se rendent en groupe aux collectes organisées, conscients de la signification de leur engagement collectif. Les camions de prélèvement sillonnent les chemins, les routes et les rues du pays, et nul doute que ceux qui s’y rendent ressentent cette sorte d’ivresse légère, de dilatation de l’âme née de l’accomplissement d’une bonne action, surtout lorsque la société toute entière la valorise à ce point.
Cet exemple du don du sang et de ses principes constituera le socle de la réflexion éthique dans notre pays. Le fait que le premier Président du Comité Consultatif National d’Ethique créé par François Mitterrand en 1983 soit le Professeur Jean Bernard, un hématologiste célèbre rompu aux pratiques et à l’esprit de la transfusion sanguine, y contribue.
Les éléments essentiels de cette pensée éthique « à la française » sur le corps et ses dérivés sont les suivants : la personne ne saurait se réduire à son corps mais ne peut non plus en être dissociée. Qui attente au corps attente aussi à la personne, à sa dignité et/ou à sa sécurité. Il convient par conséquent de protéger des personnes mues par l’état de nécessité contre l’usage qu’elles pourraient elles-mêmes être amenées à faire de leurs corps et de ses produits. De ce fait, les produits, les parties et les organes du corps doivent impérativement être préservés d’une logique commerciale. Certes, la personne doit impérativement consentir à tout usage de son corps et de ses produits, elle ne peut cependant les aliéner au titre d’un contrat commercial.
La valeur morale élevée de cette pensée devait hélas contribuer à affaiblir la vigilance des professionnels quant aux questions de sécurité : sans doute pensaient-ils de manière inconsciente qu’une action aussi bonne ne pouvait se révéler dangereuse. La transmission dramatique des virus de l’hépatite B, de l’hépatite C et du Sida à des centaines de milliers de personnes allaient constituer un électrochoc pour notre pays.
En particulier, les soubresauts du scandale du sang contaminé, les dysfonctionnements graves au sein du Centre National de la Transfusion Sanguine (CNTS) allaient aboutir à une totale réorganisation du système transfusionnel français. L’un de ses fondements est la séparation entre, d’une part, la collecte par l’Etablissement Français du Sang (EFS) et, d’autre part, l’évaluation et la veille sur la sécurité transfusionnelle au sein de l’Institut National de la Transfusion Sanguine (INTS). L’INTS est d’un point de vue juridique un groupement d’intérêts public dont le mandat est arrivé à expiration le 31 décembre dernier. Une décision urgente doit par conséquent être prise qui peut être de reconduire la structure, de la transformer ou de la liquider.
De son côté l’EFS est soumis à des contraintes redoutables : alors que la promesse d’émergence de sang artificiel ou de production en culture des éléments figurés du sang tardent à être exaucées, il existe dans notre pays une tendance forte à la démobilisation des donneurs volontaires qui trouve sans doute ses origines dans la stigmatisation générale de l’action collective et solidaire. De façon parallèle, les techniques de transformation du sang en toute une série de produits fractionnés et plus ou moins modifiés confèrent à l’EFS une position charnière dans la mise en œuvre d’un véritable « projet industriel » reposant sur le sang et ses dérivés.
Les pressions sont de ce fait lourdes pour qu’évolue le principe de la gratuité des dons, voire qu’il y soit mis fin de manière à garantir un approvisionnement sécurisé d’un véritable process industriel aux retombées commerciales considérables. De nombreuses sociétés privées sont impliquées dans cette industrie biotechnologique et pharmaceutique reposant sur le sang. Elles font bien entendu pression en faveur de l’évolution vers un marché du sang, de sa collecte à la vente de ses produits.
Dans ce contexte, l’INTS apparait un peu comme une entrave dont beaucoup rêve de se débarrasser. Il se pourrait bien que sa mise à mort définitive soit déjà programmée de manière à devenir effective avant les prochaines échéances électorales en France. Ce serait un désastre. Le passé a démontré avec cruauté le risque de pratiques transfusionnelles reposant sur la seule logique du marché, les principes gestionnaires l’emportant sur ceux de la réflexion éthique et la meilleure sécurité.
Eviter la réédition des dérives du CNTS dans les années 83-86 exige que persiste, à côté d’un EFS doté des moyens de ses légitimes ambitions, une instance indépendante chargée d’assurer la continuité en termes de veille sanitaire et de discussions sur les possibles évolutions du corpus éthique dont notre pays a toutes les raisons de s’enorgueillir. Cette dernière pourrait de manière logique être adossée à l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments.
Evitons qu’à la faveur de la compétition électorale en cours, dans une atmosphère délétère de fin de règne et pour céder à d’indicibles pressions, un ultime règlement de compte ne mette à mort une instance dont le seul objectif est de se prononcer de manière indépendante sur les principes de l’éthique et de la meilleure sécurité des patients.
- les activités de collectes et de transformation du sang sont confiées à l’Etablissement Français du sang (EFS).
- l’Institut National de la Transfusion Sanguine (INTS) est une instance indépendante qui assure la veille et la sécurité sanitaire de la transfusion en lien avec les principes éthiques auxquels la France se réfère : anonymat et gratuité du don, etc.
Or, l’INTS pourrait être supprimé dans les jours qui viennent avant même les prochaines échéances électorales. L’équilibre entre un établissement chargé de la collecte, de la transformation et de la commercialisation du sang et de ses dérivés, d’une part, un dispositif indépendant chargé du contrôle de la sécurité et du respect des principes éthiques, d’autre part, apparait essentiel à Axel Kahn.
La rupture de cet équilibre lui semble faire planer des menaces sur le système transfusionnel français.
La pratique de la transfusion sanguine a été rendue possible par la découverte des groupes sanguins, en 1900, par Karl Landsteiner. Pratiquée sur une très petite échelle dès 1918, elle se répand durant la guerre de 39-45. Il s’agit surtout jusqu’en 1944 d’une transfusion directe d’un donneur à un receveur. Ensuite, cette méthode héroïque laisse la place à la collecte et à la conservation du sang, selon deux logiques. L’une est commerciale, elle fait appel à des donneurs rémunérés et s’impose aux Etats-Unis, dans de nombreux pays du monde en dehors de l’Europe et en Allemagne où stationnent les troupes américaines. En dehors de notre voisin d’Outre-Rhin, s’impose sur notre continent le principe du don anonyme et gratuit. Il est consigné dans la loi française de 1952 qui organise le système transfusionnel national dont les fondements éthiques deviendront une référence.
Selon cette vision, la beauté et la grandeur du don exigent son caractère bénévole. Sinon, il ne s’agirait pas d’un don, mais d’un commerce. Le don du liquide de vie représente une forme sublimée de solidarité, les donneurs sont valorisés à leurs propres yeux et à ceux de la société. Dans les entreprises, les travailleurs se rendent en groupe aux collectes organisées, conscients de la signification de leur engagement collectif. Les camions de prélèvement sillonnent les chemins, les routes et les rues du pays, et nul doute que ceux qui s’y rendent ressentent cette sorte d’ivresse légère, de dilatation de l’âme née de l’accomplissement d’une bonne action, surtout lorsque la société toute entière la valorise à ce point.
Cet exemple du don du sang et de ses principes constituera le socle de la réflexion éthique dans notre pays. Le fait que le premier Président du Comité Consultatif National d’Ethique créé par François Mitterrand en 1983 soit le Professeur Jean Bernard, un hématologiste célèbre rompu aux pratiques et à l’esprit de la transfusion sanguine, y contribue.
Les éléments essentiels de cette pensée éthique « à la française » sur le corps et ses dérivés sont les suivants : la personne ne saurait se réduire à son corps mais ne peut non plus en être dissociée. Qui attente au corps attente aussi à la personne, à sa dignité et/ou à sa sécurité. Il convient par conséquent de protéger des personnes mues par l’état de nécessité contre l’usage qu’elles pourraient elles-mêmes être amenées à faire de leurs corps et de ses produits. De ce fait, les produits, les parties et les organes du corps doivent impérativement être préservés d’une logique commerciale. Certes, la personne doit impérativement consentir à tout usage de son corps et de ses produits, elle ne peut cependant les aliéner au titre d’un contrat commercial.
La valeur morale élevée de cette pensée devait hélas contribuer à affaiblir la vigilance des professionnels quant aux questions de sécurité : sans doute pensaient-ils de manière inconsciente qu’une action aussi bonne ne pouvait se révéler dangereuse. La transmission dramatique des virus de l’hépatite B, de l’hépatite C et du Sida à des centaines de milliers de personnes allaient constituer un électrochoc pour notre pays.
En particulier, les soubresauts du scandale du sang contaminé, les dysfonctionnements graves au sein du Centre National de la Transfusion Sanguine (CNTS) allaient aboutir à une totale réorganisation du système transfusionnel français. L’un de ses fondements est la séparation entre, d’une part, la collecte par l’Etablissement Français du Sang (EFS) et, d’autre part, l’évaluation et la veille sur la sécurité transfusionnelle au sein de l’Institut National de la Transfusion Sanguine (INTS). L’INTS est d’un point de vue juridique un groupement d’intérêts public dont le mandat est arrivé à expiration le 31 décembre dernier. Une décision urgente doit par conséquent être prise qui peut être de reconduire la structure, de la transformer ou de la liquider.
De son côté l’EFS est soumis à des contraintes redoutables : alors que la promesse d’émergence de sang artificiel ou de production en culture des éléments figurés du sang tardent à être exaucées, il existe dans notre pays une tendance forte à la démobilisation des donneurs volontaires qui trouve sans doute ses origines dans la stigmatisation générale de l’action collective et solidaire. De façon parallèle, les techniques de transformation du sang en toute une série de produits fractionnés et plus ou moins modifiés confèrent à l’EFS une position charnière dans la mise en œuvre d’un véritable « projet industriel » reposant sur le sang et ses dérivés.
Les pressions sont de ce fait lourdes pour qu’évolue le principe de la gratuité des dons, voire qu’il y soit mis fin de manière à garantir un approvisionnement sécurisé d’un véritable process industriel aux retombées commerciales considérables. De nombreuses sociétés privées sont impliquées dans cette industrie biotechnologique et pharmaceutique reposant sur le sang. Elles font bien entendu pression en faveur de l’évolution vers un marché du sang, de sa collecte à la vente de ses produits.
Dans ce contexte, l’INTS apparait un peu comme une entrave dont beaucoup rêve de se débarrasser. Il se pourrait bien que sa mise à mort définitive soit déjà programmée de manière à devenir effective avant les prochaines échéances électorales en France. Ce serait un désastre. Le passé a démontré avec cruauté le risque de pratiques transfusionnelles reposant sur la seule logique du marché, les principes gestionnaires l’emportant sur ceux de la réflexion éthique et la meilleure sécurité.
Eviter la réédition des dérives du CNTS dans les années 83-86 exige que persiste, à côté d’un EFS doté des moyens de ses légitimes ambitions, une instance indépendante chargée d’assurer la continuité en termes de veille sanitaire et de discussions sur les possibles évolutions du corpus éthique dont notre pays a toutes les raisons de s’enorgueillir. Cette dernière pourrait de manière logique être adossée à l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments.
Evitons qu’à la faveur de la compétition électorale en cours, dans une atmosphère délétère de fin de règne et pour céder à d’indicibles pressions, un ultime règlement de compte ne mette à mort une instance dont le seul objectif est de se prononcer de manière indépendante sur les principes de l’éthique et de la meilleure sécurité des patients.
