Par Vincent Chriqui, directeur général du Centre d’analyse stratégique
En France, on ne croise les sujets du logement et du grand âge que depuis une période récente.
Les différents plans « grand âge » qui se sont succédés dans les années 2000 étaient en fait des plans de renforcement du secteur social et médico-social de la prise en charge des personnes âgées. Ils ne traitaient que très peu des questions de logement.
Cet « angle mort » des politiques publiques était d’autant plus problématique qu’il s’agit d’un enjeu déterminant pour le maintien à domicile des personnes âgées.
L'adaptation du logement à la dépendance permet de retarder de plusieurs années voire d'éviter le placement en maison de retraite. Le maintien à domicile est le souhait très majoritaire des personnes âgées. C’est aussi un objectif souhaitable dans le contexte actuel des finances publiques, car les maisons de retraite coûtent plus cher que les travaux d’adaptation.
Cet enjeu a désormais trouvé sa place dans le débat public. Dans le cadre de la concertation nationale sur la dépendance lancée par le gouvernement au début de l’année, le groupe de travail n° 1, « Société et vieillissement », y a consacré une partie importante de ses analyses.
L'avis du Conseil économique, social et environnemental sur la dépendance des personnes âgées de juin 2011 en traite également. Dès 2010, le CAS y consacrait un chapitre de son rapport « Vivre ensemble plus longtemps » et cette question a également été traitée dans notre récent rapport sur « Les défis de l’accompagnement du grand âge ».
Les différents plans « grand âge » qui se sont succédés dans les années 2000 étaient en fait des plans de renforcement du secteur social et médico-social de la prise en charge des personnes âgées. Ils ne traitaient que très peu des questions de logement.
Cet « angle mort » des politiques publiques était d’autant plus problématique qu’il s’agit d’un enjeu déterminant pour le maintien à domicile des personnes âgées.
L'adaptation du logement à la dépendance permet de retarder de plusieurs années voire d'éviter le placement en maison de retraite. Le maintien à domicile est le souhait très majoritaire des personnes âgées. C’est aussi un objectif souhaitable dans le contexte actuel des finances publiques, car les maisons de retraite coûtent plus cher que les travaux d’adaptation.
Cet enjeu a désormais trouvé sa place dans le débat public. Dans le cadre de la concertation nationale sur la dépendance lancée par le gouvernement au début de l’année, le groupe de travail n° 1, « Société et vieillissement », y a consacré une partie importante de ses analyses.
L'avis du Conseil économique, social et environnemental sur la dépendance des personnes âgées de juin 2011 en traite également. Dès 2010, le CAS y consacrait un chapitre de son rapport « Vivre ensemble plus longtemps » et cette question a également été traitée dans notre récent rapport sur « Les défis de l’accompagnement du grand âge ».
L'ANAH évalue à près de deux millions le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans qui auraient besoin d'une adaptation de leur logement, du fait du degré de perte d'autonomie de leurs occupants, et à 24 milliards d'euros le coût total des travaux. Certains territoires vont être particulièrement confrontés au vieillissement sans y être nécessairement préparés, prévient le rapport, citant les centres des villes moyennes et les quartiers d'habitat social.
Actuellement, la France dispose de 6% de logements adaptés pour les plus de 65 ans, ce qui la situe juste dans la moyenne des pays de l'Union européenne, note encore le CAS dans son rapport. Et de souligner que certains pays ont « été précurseurs dans la conduite de politiques ambitieuses d'adaptation des logements aux besoins de personnes âgées ».
Il cite par exemple le Danemark, où « quand une habitation se révèle incompatible avec le maintien à domicile, les communes ont l'obligation de faire des aménagements gratuits ou de proposer un logement approprié et de surface équivalente dans le même quartier ».
Actuellement, la France dispose de 6% de logements adaptés pour les plus de 65 ans, ce qui la situe juste dans la moyenne des pays de l'Union européenne, note encore le CAS dans son rapport. Et de souligner que certains pays ont « été précurseurs dans la conduite de politiques ambitieuses d'adaptation des logements aux besoins de personnes âgées ».
Il cite par exemple le Danemark, où « quand une habitation se révèle incompatible avec le maintien à domicile, les communes ont l'obligation de faire des aménagements gratuits ou de proposer un logement approprié et de surface équivalente dans le même quartier ».
Les cinq propositions du CAS
Proposition 1
Maintenir sur le flux des logements neufs de fortes obligations pour les parties communes (notamment présence d'un ascenseur, accessibilité) pour permettre l'adaptation ultérieure des habitations, mais n'imposer de produire des logements adaptés que pour un pourcentage approprié des programmes de construction. En contrepartie, renforcer de manière importante l'effort sur le stock. Les marges dégagées grâce à cet allégement des normes pourraient être reversées à l’ Agence nationale de l'habitat (ANAH), sous la forme d’une contribution de solidarité, afin de financer l’effort.
Proposition 2
Inclure dans les conventions d'utilité sociale entre l'État et les organismes HLM un objectif d'adaptation du parc au vieillissement de sa population, afin de généraliser les bonnes pratiques à l'ensemble des bailleurs.
Proposition 3
Mieux solvabiliser les travaux d'adaptation par :
- le renforcement des aides publiques ciblées, notamment les aides ANAH ;
- un meilleur accès à l'emprunt, grâce au développement du crédit hypothécaire ou à la mise en place d'un dispositif de garantie publique se substituant à l'assurance décès.
Proposition 4
Afin de faciliter le déménagement des personnes âgées, organiser un système de collecte de l'information sur le caractère adapté des logements.
Proposition 5
Généraliser des guichets uniques permettant l'accès à l'information sur les logements adaptés et une meilleure coordination entre offre de services et adaptation technique des logements.
Maintenir sur le flux des logements neufs de fortes obligations pour les parties communes (notamment présence d'un ascenseur, accessibilité) pour permettre l'adaptation ultérieure des habitations, mais n'imposer de produire des logements adaptés que pour un pourcentage approprié des programmes de construction. En contrepartie, renforcer de manière importante l'effort sur le stock. Les marges dégagées grâce à cet allégement des normes pourraient être reversées à l’ Agence nationale de l'habitat (ANAH), sous la forme d’une contribution de solidarité, afin de financer l’effort.
Proposition 2
Inclure dans les conventions d'utilité sociale entre l'État et les organismes HLM un objectif d'adaptation du parc au vieillissement de sa population, afin de généraliser les bonnes pratiques à l'ensemble des bailleurs.
Proposition 3
Mieux solvabiliser les travaux d'adaptation par :
- le renforcement des aides publiques ciblées, notamment les aides ANAH ;
- un meilleur accès à l'emprunt, grâce au développement du crédit hypothécaire ou à la mise en place d'un dispositif de garantie publique se substituant à l'assurance décès.
Proposition 4
Afin de faciliter le déménagement des personnes âgées, organiser un système de collecte de l'information sur le caractère adapté des logements.
Proposition 5
Généraliser des guichets uniques permettant l'accès à l'information sur les logements adaptés et une meilleure coordination entre offre de services et adaptation technique des logements.
