Pour Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance, membre du CESE : « nous venons de passer une étape charnière de la Convention citoyenne. L’issue de la phase de délibération a permis aux citoyens de formuler une réponse à la première partie de la question de la Première ministre ».
 
Et d’ajouter : « ces orientations clés désormais actées, les citoyens vont pouvoir développer leurs propositions et harmoniser leur réponse avant de procéder à des votes décisionnels. Je tiens à saluer la sérénité, le respect et la responsabilité avec laquelle les citoyens mènent leur débat jusqu’ici ». 

 
Cette 6ème session avait deux objectifs principaux :
 

• Aller au bout des idées fortes autour d’une amélioration du modèle d’accompagnement de la fin de vie.
• Poursuivre et achever le travail de fond autour d’une éventuelle évolution du cadre actuel :

 

Ce travail s’est déroulé autour de deux débats : le premier autour des situations donnant accès et les conditions d’une éventuelle ouverture de l’aide active à mourir ; et un second autour des modalités de mise en œuvre d’une éventuelle ouverture de l’aide active à mourir.
 
A l’issue des débats, la Convention citoyenne a voté sur ses premières grandes orientations en réponse à la question de la Première Ministre.
 
Dans le cadre des votes du samedi 18 février concernant l’amélioration du cadre actuel de la fin de vie, la Convention a identifié 25 idées fortes qui structureront la réponse finale sur des thèmes comme la question des soins palliatifs, le respect du choix et de la volonté du patient, l’accompagnement à domicile, l’organisation de soins de la fin de vie, des moyens financiers et de recherche dédiées à la fin de vie. 
 
Dans le cadre des votes du dimanche 19 février sur les éventuels changements à introduire dans le cadre actuel de la fin de vie, la Convention s’est prononcée sur la question de l’aide active à mourir. 167 citoyens sur les 184 participants à la Convention étaient présents pour le vote.
 

A la question « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie répond-il aux différentes situations rencontrées ? » :
 

• 167 citoyens ont voté :
• 21 citoyens ont répondu « oui » ;
• 140 citoyens ont répondu « non » ;
• 6 citoyens se sont abstenus.

 

A la question « L’accès à l’aide active à mourir doit-il être ouvert ? » :
 

• 167 citoyens ont voté :
• 125 citoyens ont répondu « oui » ;
• 32 citoyens ont répondu « non » ;
• 10 citoyens se sont abstenus.

 

A la question « L’accès à l’aide active à mourir sous la forme du suicide assisté devrait-il être ouvert ? » :
 

• 167 citoyens ont voté :
• 121 citoyens ont répondu « oui » ;
• 33 citoyens ont répondu « non » ;
• 13 citoyens se sont abstenus.

A la question « La possibilité d’un accès à l’aide active à mourir sous la forme du suicide assisté devrait-elle être ouverte aux personnes… ? » :
 

• 164 citoyens ont voté :
• 37 citoyens ont répondu « majeures seulement »,
• 92 citoyens ont répondu « majeures et mineures »,
• 35 citoyens se sont abstenus.

 
A la question « La possibilité d’un accès à l’aide active à mourir sous la forme du suicide assisté devrait être ouverte … ? » :
 

• 165 citoyens ont voté :
• 27 citoyens ont répondu « sans conditions »,
• 118 citoyens ont répondu « avec condition(s) »,
• 20 citoyens se sont abstenus.

 

A la question « La possibilité d’un accès à l’aide active à mourir sous la forme du suicide assisté devrait-elle être ouverte aux personnes réunissant les conditions … ? » :
 

• 151 citoyens ont voté :
• 30 citoyens ont répondu « atteintes de maladies incurables provoquant des souffrances ou douleurs réfractaires ET dont le pronostic vital est engagé à court terme ou moyen terme » ;
• 68 citoyens ont répondu « atteintes de maladies incurables ou de souffrances ou douleurs réfractaires sans pronostic vital nécessairement engagé » ;
• 53 citoyens se sont abstenus.

A la question « L’accès à l’aide active à mourir sous la forme de l’euthanasie devrait-il être ouvert… ? » :
 

• 166 citoyens ont voté 
• 109 citoyens ont répondu « oui »,
• 50 citoyens ont répondu « non »,
• 7 citoyens se sont abstenus.

 

A la question « La possibilité d’accès à l’aide active à mourir sous la forme de l’euthanasie devrait être ouverte aux personnes… ? » :
 

• 159 citoyens ont voté :
• 19 citoyens ont répondu « majeures seulement »,
• 107 citoyens ont répondu « majeures et mineures »,
• 33 citoyens se sont abstenus.

 

A la question « La possibilité d’accès à l’aide active à mourir sous la forme de l’euthanasie devrait-elle être ouverte… ? »  :
 

• 160 citoyens ont voté :
• 18 citoyens ont répondu « sans conditions »,
• 120 citoyens ont répondu « avec conditions »,
• 22 citoyens se sont abstenus.

 

A la question « La possibilité d’un accès à l’aide active à mourir sous la forme de l’euthanasie devrait-elle être ouverte aux personnes réunissant les conditions suivantes… ? » :
 

• 155 citoyens ont voté ;
• 40 citoyens ont répondu « atteintes de maladies incurables provoquant des souffrances ou douleurs réfractaires ET dont le pronostic vital est engagé à court terme ou moyen terme » ;
• 62 citoyens ont répondu « atteintes de maladies incurables ou de souffrances ou douleurs réfractaires sans pronostic nécessairement engagé » ;
• 53 citoyens se sont abstenus ;

 

A la question « La possibilité d’un accès à l’aide active à mourir sous la forme de l’euthanasie devrait être ouverte seulement aux personnes capables d’exprimer une volonté libre et éclairée ? » :
 

• 161 citoyens ont voté ;
• 59 citoyens ont répondu « oui »,
• 57 citoyens ont répondu « non » ;
• 45 citoyens se sont abstenus ;

 

Les citoyens se retrouveront pour la 7ème session les 3, 4 et 5 mars prochains. Les deux sessions suivantes se tiendront les 10, 11 et 12 mars, et 17, 18 et 19 mars (session finale).

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