Une situation alarmante
Depuis 2009, les acteurs du secteur de l’aide à domicile ont alerté les pouvoirs publics sur l’extrême tension budgétaire qui entraine des licenciements, des réductions d’heures, ou des dépôts de bilan.
La fermeture de services a entraîné la suppression de plus de 8.500 emplois en 2011, et cette tendance s’accentue depuis le début de l’année.
Cette situation entraîne une fragilité accrue de personnes isolées, malades, âgées ou en situation de handicap, qui ne peuvent plus accéder aux aides et à la compensation de leur perte d’autonomie. Un fonds de restructuration a d’ailleurs été mis en place en urgence en début d’année afin de donner un peu d’oxygène aux structures.
Malheureusement, ce fonds de 50 millions d’euros ne couvre qu’un tiers des besoins évalués à 150 millions d’euros en juin 2011 par la Direction Générale de la Cohésion Sociale.
Une démarche proactive et pragmatique
La crise de financement que traverse actuellement le secteur de l’aide à domicile a mis en exergue l’inadaptation du système de financement des services et l’urgence d’une réflexion plus générale sur un financement fondé sur la solidarité nationale permettant le soutien à domicile des personnes fragiles.
Suite à ce constat, le collectif et l’ADF ont élaboré deux cahiers des charges destinés à être expérimentés par les conseils généraux et les services volontaires dans le cadre de préfigurations. L’un des cahiers des charges concerne les services prestataires d’aide à domicile intervenant auprès des personnes âgées. Le deuxième s’adresse aux services intervenant auprès des personnes en situation de handicap. Celui-ci a été présenté au comité national de suivi des préfigurations qui se réunit pour la deuxième fois le 11 juin.
Des travaux sont menés parallèlement pour présenter avant fin 2012 un cahier des charges portant sur l’intervention sociale auprès des familles.
Principes et axes de la réforme
Que ce soit pour l’aide à domicile pour les personnes âgées ou en situation de handicap, l’accent de la réforme portée par le collectif et l’ADF est d’assurer un accès équitable (financier et géographique) aux prestations en donnant des réponses adaptées et coordonnées aux besoins et attentes des personnes conformément à leur projet de vie. Pour ce faire, l’évaluation de la prise en charge doit être refondue selon des objectifs partagés; un Plan d’Intervention Individualisé (PII) devant être mis en œuvre.
Pour les services d’aide à domicile, le projet de réforme préconise une nouvelle autorisation-tarification, avec la mise en place de mandatement via un CPOM (Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens). Les services pourront ainsi négocier un forfait global pluriannuel. Ils gagneront en visibilité budgétaire, mais également pourront faire reconnaître à leur juste valeur, par les financeurs, le coût des interventions par des salariés qualifiés et régulièrement formés. Les conseils généraux, au travers de cette réforme, peuvent attendre un meilleur maillage territorial de l’action sociale de proximité et une maîtrise des dépenses grâce à une contractualisation annuelle.
Rappelons que le Collectif de l’aide à domicile regroupe des organismes à but non lucratif intervenant auprès des personnes âgées, en situation de handicap, ainsi que des familles, ce Collectif s’est créé à l’occasion de la table-ronde sur le financement de l’aide à domicile du 22 décembre 2009. Il a pour objet de porter les problématiques et les positions de leurs adhérents (structures d’aide à domicile, organismes mutualistes, associations représentatives des bénéficiaires), en menant à la fois des actions de sensibilisation et en s’inscrivant comme force de propositions.
Depuis 2009, les acteurs du secteur de l’aide à domicile ont alerté les pouvoirs publics sur l’extrême tension budgétaire qui entraine des licenciements, des réductions d’heures, ou des dépôts de bilan.
La fermeture de services a entraîné la suppression de plus de 8.500 emplois en 2011, et cette tendance s’accentue depuis le début de l’année.
Cette situation entraîne une fragilité accrue de personnes isolées, malades, âgées ou en situation de handicap, qui ne peuvent plus accéder aux aides et à la compensation de leur perte d’autonomie. Un fonds de restructuration a d’ailleurs été mis en place en urgence en début d’année afin de donner un peu d’oxygène aux structures.
Malheureusement, ce fonds de 50 millions d’euros ne couvre qu’un tiers des besoins évalués à 150 millions d’euros en juin 2011 par la Direction Générale de la Cohésion Sociale.
Une démarche proactive et pragmatique
La crise de financement que traverse actuellement le secteur de l’aide à domicile a mis en exergue l’inadaptation du système de financement des services et l’urgence d’une réflexion plus générale sur un financement fondé sur la solidarité nationale permettant le soutien à domicile des personnes fragiles.
Suite à ce constat, le collectif et l’ADF ont élaboré deux cahiers des charges destinés à être expérimentés par les conseils généraux et les services volontaires dans le cadre de préfigurations. L’un des cahiers des charges concerne les services prestataires d’aide à domicile intervenant auprès des personnes âgées. Le deuxième s’adresse aux services intervenant auprès des personnes en situation de handicap. Celui-ci a été présenté au comité national de suivi des préfigurations qui se réunit pour la deuxième fois le 11 juin.
Des travaux sont menés parallèlement pour présenter avant fin 2012 un cahier des charges portant sur l’intervention sociale auprès des familles.
Principes et axes de la réforme
Que ce soit pour l’aide à domicile pour les personnes âgées ou en situation de handicap, l’accent de la réforme portée par le collectif et l’ADF est d’assurer un accès équitable (financier et géographique) aux prestations en donnant des réponses adaptées et coordonnées aux besoins et attentes des personnes conformément à leur projet de vie. Pour ce faire, l’évaluation de la prise en charge doit être refondue selon des objectifs partagés; un Plan d’Intervention Individualisé (PII) devant être mis en œuvre.
Pour les services d’aide à domicile, le projet de réforme préconise une nouvelle autorisation-tarification, avec la mise en place de mandatement via un CPOM (Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens). Les services pourront ainsi négocier un forfait global pluriannuel. Ils gagneront en visibilité budgétaire, mais également pourront faire reconnaître à leur juste valeur, par les financeurs, le coût des interventions par des salariés qualifiés et régulièrement formés. Les conseils généraux, au travers de cette réforme, peuvent attendre un meilleur maillage territorial de l’action sociale de proximité et une maîtrise des dépenses grâce à une contractualisation annuelle.
Rappelons que le Collectif de l’aide à domicile regroupe des organismes à but non lucratif intervenant auprès des personnes âgées, en situation de handicap, ainsi que des familles, ce Collectif s’est créé à l’occasion de la table-ronde sur le financement de l’aide à domicile du 22 décembre 2009. Il a pour objet de porter les problématiques et les positions de leurs adhérents (structures d’aide à domicile, organismes mutualistes, associations représentatives des bénéficiaires), en menant à la fois des actions de sensibilisation et en s’inscrivant comme force de propositions.
